Les Secrets de Saint Pierre

Une prime pour inciter les ménages modestes à changer leur chaudière

Les Echos du 24 février 2017

 

Veronique Le Billon

La prime est conséquente : 800 euros par exemple our remplacer une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique. - Shutterstock

La ministre de l’Energie Ségolène Royal propose une prime jusqu’à 1.300 euros pour changer de chaudière. Mais la facture sera réglée par l’ensemble des consommateurs.

La proposition a de quoi séduire. « Ségolène Royal lance une prime économies d'énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018 d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d'économies d'énergie », a annoncé le ministère de l'Energie jeudi. La prime est conséquente : 800 euros pour remplacer une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul (à haute performance énergétique, toutefois). Elle peut même atteindre 1.300 euros en cas d'achat d'une chaudière neuve au bois (de classe 5). Pour les ménages qui se chauffent à l'électricité, une prime de 100 euros est proposée pour installer un programmateur centralisé.

Le public éligible à cette nouvelle aide est large : 45 % des ménages peuvent en bénéficier, soit plus de 10 millions de foyers. Enfin, cette prime est cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui permet déjà de réduire son imposition sur le revenu de 30 % des dépenses engagées (plafonnées à 16.000 euros pour un couple) pour changer ses fenêtres, isoler ses combles, changer sa chaudière ou installer une borne de recharge pour une voiture électrique.

« Une taxe cachée »

Le nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul mais aussi tous les distributeurs de carburants) à réaliser des actions d'efficacité énergétique chez les consommateurs. Depuis deux ans, le gouvernement a renforcé les obligations vers les ménages les plus modestes, qui acquittent souvent les factures les plus élevées en proportion de leurs revenus. Pour remplir leurs objectifs, certains fournisseurs d'énergie (ou des PME leur servant d'intermédiaires) ont par exemple distribué gratuitement des ampoules LED, moins énergivores (« Les Echos » du 10 juin 2016). Mais in fine, la facture de la prime annoncée sera collectivement assumée par tous les consommateurs d'énergie. Si certains fournisseurs d'énergie peuvent absorber ces coûts et rogner sur leurs marges pour ne pas augmenter leurs prix, l'évolution du tarif réglementé d'EDF pour les particuliers intègre, dans sa formule de calcul, le coût des CEE. « Le principe du coup de pouce pour les ménages modestes est louable, mais c'est une énorme hypocrisie parce que c'est financé par les consommateurs, y compris les locataires qui n'ont pas la main pour changer leur chaudière. C'est en fait une taxe cachée », critique Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie.

Certains fournisseurs critiquent par ailleurs les modalités de mise en place de cette prime, qui devrait commencer à être opérationnelle en mars : « le sujet a été mis en concertation mais il en a été très peu tenu compte. Les fournisseurs sont notamment obligés de proposer trois des quatre opérations primées, ce qui défavorise les plus petits acteurs », pointe Naïma Idir, directrice des affaires institutionnelles d'Eni Gas & Power France.

« On n'en a pas vu la couleur »

Mi-2015, Ségolène Royal avait déjà lancé une opération d'économies d'énergie de ce type, en promettant « plusieurs dizaines de milliers de radiateurs (...) offerts (...) pour enclencher la citoyenneté écologique ». « On n'en a pas vu la couleur », indique-t-on dans le secteur. A cette occasion, EDF avait aussi noué un partenariat avec le ministère pour écouler 1 million d'ampoules LED auprès des ménages modestes, via les collectivités locales. « 900.000 ampoules ont été livrées à 375 collectivités », indique en revanche l'électricien.

Alors que la Cour des comptes avait pointé la difficulté de mesurer concrètement l'impact direct des CEE sur l'efficacité énergétique, les obligations des fournisseurs montent en puissance. Elles seront ainsi presque doublées à compter de l'an prochain, avec même un quasi-triplement pour les actions à destination des ménages modestes.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211826159134-economies-denergie-une-prime-financee-par-les-consommateurs-2067603.php#yWMC40UU6a76ZIdl.99

 

L'Etat rembourse désormais 200 euros aux acheteurs de vélos électriques

Les Echos du 20 février 2017

 

L'an dernier, 100.000 vélos à assistance électrique se sont vendus, selon le Club des villes et territoires cyclables - Shutterstock

La subvention de l'Etat concerne également les trottinettes électriques, hoverboards ou encore gyropodes.

Après les voitures et les deux-roues motorisés électriques, l'Etat accorde désormais une subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique (VAE).

Cette nouvelle mesure a été publiée au Journal officiel samedi 18 février et vantée ce week-end par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Des véhicules très chers

Sur présentation d'une facture à l'Agence des services et des paiements , toute personne qui achète un vélo électrique peut ainsi recevoir 200 euros. Cette aide, valable jusqu'au 31 janvier 2018, sera versée une seule fois par acheteur. Une prime "attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat", indique le décret.

Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement vise à avantager la "mobilité électrique", alors qu'un VAE coûte généralement plus de 600 euros (jusqu'à plusieurs milliers d'euros pour les plus coûteux). A noter que la subvention de l'Etat concerne également les trottinettes électriques, hoverboards ou encore gyropodes s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb.

Cette mesure était réclamée par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), le Réseau action climat ou la Fédération des usagers des transports (Fnaut). Selon"Le Parisien", une quarantaine de villes et agglomérations proposent déjà des subventions pour l'achat d'un vélo électrique. La Ville de Paris subventionne par exemple 33% du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 400 euros.

Le décret publié samedi précise que ces aides ne sont pas cumulables avec celle que propose désormais l'Etat. L'an dernier, 100.000 vélos à assistance électrique se sont vendus, selon le Club des villes et territoires cyclables.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0211812656884-letat-rembourse-desormais-200-euros-aux-acheteurs-de-velos-electriques-2066292.php#pO1TVe8sQkfx7rof.99

 

Les Français ne sont pas prêts à payer pour la transition énergétique

Le Figaro du 17 février 2017

Frédéric de Monicault

Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour le compte du think-tank Synopia, les Français réclament une électricité propre, mais sans coupure de courant et surtout bon marché.

Les Français sont décidément contradictoires: dans le sillage de la COP21 et du discours qui fait florès autour de la transition énergétique, ils réclament une électricité propre, mais sans coupure de courant et surtout bon marché. C'est le premier enseignement d'un sondage réalisé par l'Ifop pour le compte du think-tank Synopia, sur les grands enjeux économiques et sociétaux. Cette triple volonté de la part des personnes interrogées ressemble à la quadrature du cercle: «Si le développement des énergies renouvelables apparaît dynamique, l'ampleur des moyens financiers mobilisés a entraîné une hausse significative de la facture des clients en France et en Europe, pointe Synopia. Par ailleurs, cette trajectoire a affaibli les grandes entreprises du secteur, l'injection massive d'électricité subventionnée ayant conduit à une chute des marchés de gros.»

Les réseaux électriques aussi sont sous tension, obligés d'absorber des quantités importantes d'énergies vertes et dont le caractère intermittent exige un pilotage très fin. Ces problématiques ne sont pas près de s'éteindre: la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit d'amener la part du renouvelable dans la consommation finale d'énergie à 23 % en 2020 - et 32 % en 2030 - contre moins de 15 % actuellement. Au passage, il ne faut pas croire que le débat entre nucléaire et renouvelable, très vif sur le plan politique, suscite le même clivage au niveau de la population: seuls 27 % des sondés considèrent comme essentiel que l'électricité ne soit pas d'origine nucléaire.

«La péréquation tarifaire est l'un des piliers du modèle énergétique français, qui relaie la solidarité entre les territoires.»

Michel derdevet, Enedis

Le deuxième enseignement de ce sondage réside dans le refus d'une nette majorité des Français de financer la transition énergétique. Ils sont près de 60 % à n'admettre aucune hausse du prix de l'électricité, tandis que 30 % consentent à une majoration inférieure à 10 %. Certaines catégories socioprofessionnelles se révèlent plus sensibles que d'autres aux thématiques environnementales: l'enquête de l'Ifop montre ainsi que les cadres supérieurs et les professions libérales acceptent plus volontiers un renchérissement de la facture, contrairement aux employés et ouvriers. À titre indicatif, la facture moyenne d'électricité des ménages français s'élève à environ 750 euros par an - soit 65 euros par mois.

Enfin, troisième enseignement de ce sondage, les Français sont très attachés à la «péréquation tarifaire», c'est-à-dire au fait que le tarif d'acheminement de l'électricité soit identique, quelle que soit la localisation des clients sur le territoire - au cœur des grandes villes comme dans les zones rurales reculées. «Ce principe de péréquation est l'un des piliers du modèle énergétique français, qui relaie la solidarité entre les territoires», souligne Michel Derdevet, secrétaire général d'Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, et membre de Synopia. Pour autant, dans un contexte de libéralisation du marché de l'énergie et de prééminence des comportements individuels, ce dispositif aurait pu être remis en cause. Mais ce n'est pas le cas.

 

La facture d’électricité, nouveau nid à impôts

Les Echos du 24 mars 2017

Veronique Le Billon

 

Dessin Boll pour « Les Echos »

Au fil des années, la facture d’électricité est devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique. Les taxes en représentent désormais plus du tiers, et de nouvelles charges se développent, sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.

Pour accélérer la transition énergétique, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé il y a un mois le lancement d'une « prime économies d'énergie ». Le montant n'est pas négligeable : « au moins » 1.300 euros pour convertir sa vieille chaudière contre une chaudière à bois performante. Près de la moitié (45 %) des foyers y sont éligibles, et elle est cumulable avec un dispositif fiscal déjà très apprécié des ménages : le crédit d'impôt transition énergétique.

Si Ségolène Royal n'a pas attendu le débat budgétaire de fin d'année pour défendre cette prime, c'est que le dispositif n'a pas besoin d'un blanc-seing législatif : son coût ne sera pas supporté par le budget de la nation mais directement imputé... sur les factures d'énergie. Depuis dix ans, un dispositif oblige ainsi les fournisseurs à réaliser des actions d'économie d'énergie (via des bons d'achat, des primes à l'isolation...) dont le coût est notamment pris en compte dans le calcul du tarif réglementé d'électricité pratiqué par EDF, auquel souscrivent encore 88 % des ménages en France. Les fournisseurs alternatifs (Engie, Direct Energie, Lampiris...) peuvent essayer de remplir leurs obligations pour moins cher qu'EDF, mais eux aussi en répercutent le prix sur leurs clients. En 2013, la Cour des comptes avait évalué le coût du dispositif à plus de 300 millions d'euros par an. Mais il monte en puissance, l'exécutif élargissant et renforçant à vitesse grand V les obligations.

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• Electricité : hausse de la facture en vue pour éviter les coupures
• L'arrêt de centrales d'EDF fait grimper les prix en Europe
• Une prime pour inciter les ménages modestes à changer leur chaudièreLa part des taxes sur l'électricité, déjà, a rapidement gonflé. A fin 2016, les diverses taxes (TVA, CSPE, mais aussi taxes des communes et pour financer les retraites d'EDF) représentaient 35 % de la facture, soit 5 points de plus qu'il y a cinq ans, selon l'observatoire de la Commission de régulation de l'énergie. L'essentiel de cette évolution est dû à la montée en puissance du soutien public aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards d'euros prévus cette année), qui a garanti aux producteurs des prix d'achat attractifs pour développer la filière verte, le coût étant supporté par l'ensemble des consommateurs d'électricité.Mais de nouvelles formes de taxe se glissent désormais dans le coût de la fourniture d'électron et dans son acheminement vers le consommateur. Ainsi, la prime à la chaudière et toutes les aides du programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas des taxes mais viennent gonfler, au titre des « coûts commerciaux », le coût de fourniture de l'électricité (36 % du tarif réglementé). De même, la partie de la facture qui finance le transport et la distribution de l'électricité (29 %) se pique désormais de politique économique. Au nom d'un service rendu au système électrique ou d'un profil de consommation particulier, mais qui visent en réalité toujours la préservation de leur compétitivité, les industries fortement consommatrices d'électricité ont obtenu des exonérations sur le tarif de transport (140 millions) et un dispositif dit d'« interruptibilité » (100 millions), qui rémunère une vingtaine de sites prêts à s'interrompre en cas de problème urgent sur le réseau.Plusieurs effets perversL'ampleur du dispositif de soutien aux énergies vertes a d'ailleurs fini par décider le gouvernement à changer de logique : puisque l'objectif est de réduire les émissions de CO2, cette politique doit aussi être financée par les énergies les plus carbonées, autrement dit par les consommateurs de gaz et de carburant, a jugé l'exécutif. En janvier, le niveau de contribution des consommateurs d'électricité pour financer le solaire et l'éolien a été gelé et l'effort supplémentaire, transféré sur le litre de gazole et le mètre cube de gaz. La mesure est passée d'autant plus facilement qu'elle avait été annoncée au moment où le cours du pétrole était bas, rendant la hausse de fiscalité du gaz et des carburants plus digeste. Mais la montée en puissance du dispositif, si elle se poursuit ces prochaines années, risque de faire grincer des dents. Car les taxes sur les carburants représentent déjà plus de 60 % du prix à la pompe. En comparaison, celles sur la facture d'électricité passeraient presque pour modérées. 
• En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0211910091953-la-facture-delectricite-nouveau-nid-a-impots-2075008.php#LFs0ZyielKAIkogH.99
• La facture d'électricité a beau avoir l'avantage de présenter une assiette universelle (tout le monde a la lumière), cette politique peut entraîner, si elle s'amplifie, plusieurs effets pervers : la contribution n'est pas forcément équitablement répartie, notamment entre les plus modestes et les autres. A quoi sert d'avoir des tarifs sociaux pour les plus modestes si leur facture s'alourdit en raison des politiques de soutien à l'efficacité énergétique ou à la compétitivité des entreprises, s'interrogent certains : on allège d'un côté en rajoutant du poids de l'autre... Surtout, ces nouvelles charges, en partie cachées, se développent sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.
• Chaque fois, le coût de ces dispositifs est acquitté par la communauté des autres consommateurs. Et les industriels « électro-intensifs » avaient déjà négocié, ces dernières années, plusieurs taux réduits de contribution aux charges de service public (la CSPE, qui finance notamment les énergies vertes), pour un montant cumulé dépassant 700 millions d'euros.
• Changer de logique
• Au fil des années, la facture d'électricité est ainsi devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique, réduisant la part finançant les coûts de production et de transport des électrons de l'usine (centrale nucléaire, centrale à gaz, éolienne...) à l'ampoule.