29/01/2017
La "décentralisation" oblige le citoyen à contester le "pouvoir" des élus locaux !
Sur la presqu'île, depuis 1986, Saint Pierre Quiberon et ses élus successifs violent la loi "littoral" !
Encore récemment, lors des vœux 2017 devant le préfet du Morbihan, l'incroyable a été prononcé ! les camps de camping municipaux (Penthièvre, Kerhostin, Petit Rohu) constituent le "casino" de la Commune...
Le PLU, soumis à enquête publique, projet politique des élus, est, lui-même "truffé" d'entorses à la loi littoral et sa jurisprudence. Certains projets immobiliers entre le bourg et Kerbourgnec reçoivent la bénédiction d'un élu, qui interprète "généreusement" la complexité de la loi littoral en milieu urbain diffus !
L'ENVSN, école d'Etat dans la commune, détient le record de construction "en bordure de rivage", sans aucune réaction des conseils municipaux successifs.
AQTA, et son service de validation des autorisations de construire, remet dans la main des élus (et autre copinage) le pouvoir de l'Etat et son interprétation "républicaine" des lois et décrets !
La France, depuis 1986, à l'aide de majorités diverses, construit un "corpus législatif", réduit fâcheusement au terme de "loi littoral", qui se complexifie avec la loi ALUR et la jurisprudence d'un contentieux "gargantuesque".
Les élus ne maîtrisent plus le sujet et ne respectent plus "la loi" ! Saint Pierre devrait fermer immédiatement ses camps de camping litigieux. Dans la même tendance, la servitude de trois mètres du chemin côtier est totalement "ignorée" par Geneviève et Laurence...
Dura Lex, sed Lex !
NE TOUCHEZ PAS A LA LOI LITTORAL
Change.Org
A l’occasion du vote de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le Sénat vient d’adopter des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage, autorisation d’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants, constructibilité des dents creuses… autant de dispositions qui permettront de développer et de densifier l’urbanisation de nos côtes !
La Loi Littoral, adoptée à l’unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des français(es), ne doit pas être touchée !
L’Assemblée Nationale doit examiner le texte en deuxième lecture le 31 Janvier prochain !
Mobilisons-nous pour empêcher toute modification qui porterait atteinte à la Loi Littoral !
Jean-Laurent Félizia, Conseiller Municipal du Lavandou (Var)
Loi littoral, pétition en ligne !
Demain SPQ du 29 janvier 2017
Jean Yves MORIZON
La loi Littoral adoptée à l’unanimité par le parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des Français ne doit pas être touchée.
Une pétition a été lancée sur internet : Des signatures au nom prestigieux comme Alain Bougrain-Dubourg, Isabelle Autissier, Yann Arthus Bertrand, Nicolas Hulot ont rejoint cette pétition lancée il y a une dizaine de jours. Elle compte désormais 124 800 signataires.
Nous sommes tous concernés : A Saint-Pierre, le camping de Kerhostin, sans la loi Littoral et la mobilisation de la population, serait devenu en totalité un parking pour camping cars.
Vous pouvez vous aussi signer cette pétition en cliquant sur le site de France Nature Environnement ou directement sur celui de change.org : Pétition Ne touchez pas à la loi Littoral
Jean Yves MORIZON
Commentaires
Signez vite et diffusez en masse, il y a URGENCE. L'Assemblée nationale en délibère le 31 janvier.
Écrit par : France Lhoir | 29/01/2017
comme l'a si bien dit un elu de la commune d'à côté : un
"nous on est élu et on fait ce qu'on veut"
"si vous n'etes pas content vous pouvez vous tailler!"
"et on peut vous aider à degager plus vite en vous envoyant les flics, la douane, ou le fisc" nous alons le pouvoir... et pas vous.
la preuve en est eclatante
Écrit par : ginett | 29/01/2017
comme l'a si bien dit un elu de la commune d'à côté : un
"nous on est élu et on fait ce qu'on veut"
"si vous n'etes pas content vous pouvez vous tailler!"
"et on peut vous aider à degager plus vite en vous envoyant les flics, la douane, ou le fisc" nous alons le pouvoir... et pas vous.
la preuve en est eclatante
Écrit par : ginett | 29/01/2017
comme l'a si bien dit un elu de la commune d'à côté : un ancien chef maton!
"nous on est élu et on fait ce qu'on veut"
"si vous n'etes pas content vous pouvez vous tailler!"
"et on peut vous aider à degager plus vite en vous envoyant les flics, la douane, ou le fisc" nous alons le pouvoir... et pas vous.
la preuve en est eclatante
Écrit par : ginett | 29/01/2017
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