11/01/2017
2014, 2016, 2020, les échéances de numérisation des documents d'urbanisme !
A Saint Pierre Quiberon, le bureau de l'urbanisme est doté d'un cahier à petits carreaux et d'un crayon !
La "pauvreté" des moyens de l'urbanisme à Saint Pierre date de "Geneviève", qui fit financer une "carte communale" commerciale, qui n'est même pas aux normes CNIG... Avec l'arrivée d'un professionnel avec la nouvelle équipe municipale on pouvait penser, que les dotations devaient permettre de porter "à niveau" les documents de base de la commune : carte communale, POS et PLU.
Malheur de malheur, le premier PLU, qui a coûté plus de 80 000 euros, avec l'aide d'un cabinet nantais, n'est pas aux normes actuelles, la cartographie étant constituée en général de fichiers PDF !
De 2012 à aujourd'hui, soit après trois années de travail acharné, l'adjoint à l'urbanisme propose une "copie" à peine remaniée du précédent, avec les mêmes défauts ! La publication sur le site Internet de la Mairie exhibe au 11 janvier 2017 que des fichiers PDF, souvent illisibles. Facturation : 40 000 euros !
La DDTM, dans son avis du 30 décembre 2016, rappelle à Monsieur Jean-Yves Loget que les documents d'urbanisme (dont le PLU) doivent être obligatoirement "numérisés" au format CNIG ! afin de pouvoir les publier sur le Géoportail de l'urbanisme.
Les conditions de consultation d'un document "réglementaire" ne sont aujourd'hui pas remplies à Saint Pierre Quiberon !
La numérisation des documents d'urbanisme
Avis de la DDTM du Morbihan du 30 décembre 2016
L'ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, fixe les modalités de la numérisation obligatoire au format CNIG et précise que les collectivités locales sont tenues de mettre en ligne leurs documents d'urbanisme après révision ou élaboration. Le Géoportail de l'urbanisme, sur lequel les publications seront obligatoires au 1er janvier 2020, permet dès à présent cette mise en ligne.
Ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...
Conseil national de l’Information géographique :
Dématérialisation des documents d’urbanisme :
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/08/141002_Sta...
Géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les échéances de numérisation et de diffusion des documents d'urbanisme
Plusieurs échéances vont s’imposer aux les collectivités locales dans les prochaines années :
- Au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
- Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’Etat dans ce format ;
- A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.
Commentaires
voilà ce qu'il arrive quand on elit des nullards!...
c'est grave ! M. Hennel
Écrit par : De Kermahé | 11/01/2017
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