05/10/2016
Enfin !
Jean-Yves Loget, le grand illusionniste urbanistique, publie le 5 octobre 2016 le fruit de ses projets "solitaires"...
22 documents en tout, dont le contenu est divisé en fascicules, qui ne correspondent en aucun cas à la présentation faîte le 11 aout 2016, 3ème réunion publique du PLU !
Plus fort, cette publication est corrigée, par rapport à la version distribuée aux conseillers municipaux, pour le vote de l'arrêté du PLU !
Cette mise à disposition du citoyen est le 5 octobre 2016. Il en découle que l'enquête publique sur le PLU ne peut commencer que le 5 janvier 2017 ! à condition que les PPA aient tous envoyé leurs rapports à cette date !
Les cartes publiées sont toujours "non corrigées" de graves erreurs de délimitation, ce qui pourrait entraîner l'annulation de toute la procédure du PLU !
L'aspect "couverture 4 couleurs magazine" des fascicules ne dissimule pas un contenu très "approximatif", en retrait par rapport à la version "officielle" du Conseil municipal du 16 septembre 2016.
Le travail, ainsi présenté, cache en fait de "graves imperfections" et surtout est le fruit d'une conclusion "non concertée" avec les conseillers municipaux, pire avec les citoyens concernés !
C'est ainsi qu'au Petit Rohu, l'AFUL de la rue des campeurs, avec ses prétentions disparaît à jamais du PLU "Officiel" !
Faut-il précipiter la démission de l'équipe municipale dans son ensemble, qui ne représente plus du tout les souhaits de ses électeurs ?
Site de la Mairie de Saint Pierre Quiberon
Urbanisme : cliquer ici
Commentaires
le PLU est un plaisir solitaire qui consiste pour un adjoint à l'urbanisme a élaborer ce document sans l'aide de partenaire, essentiellement en se triturant les méninges.
Écrit par : TEGOL | 05/10/2016
Mr Loget dit et redit que le PLU, quoique arrêté par la décision du conseil municipal du 16 septembre, n’est pas définitif mais susceptible de modifications à l’issue de l’enquête publique.
Ce discours est repris sur le site de la mairie à l’occasion de la mise en ligne des documents du PLU : « Vous aurez la possibilité de faire remonter vos observations et/ou remarques lors de l’enquête publique, directement auprès du commissaire enquêteur ».
Toute personne ayant à se plaindre des dispositions de ce PLU devrait ainsi être satisfaite, dans l’espoir d’être finalement entendue à l’occasion de cette enquête.
C’est méconnaître gravement que dans les enquêtes publiques PLU les observations des propriétaires fonciers, quoique dûment consignées, sont très majoritairement ignorées.
De plus, dans un arrêt du 7 mai 2015 de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, les juges considèrent que « s'il résulte des dispositions combinées des articles R. 123-22 du code de l'environnement et R. 123 -10 du code de l'urbanisme, … que le commissaire-enquêteur doit établir un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et exprimer un avis personnel après avoir examiné les observations recueillies, il n'est toutefois pas tenu de répondre à chacune de ces observations » et donc « que la circonstance que (le commissaire enquêteur) n'a pas répondu à toutes les observations défavorables au projet, et notamment aux observations émises par MC..., n'est pas de nature à entacher son rapport d'irrégularité ».
En conséquence, s’il existe des oppositions au PLU, celles-ci doivent se faire connaître et s’organiser le plus rapidement possible de façon à ce que les observations déposées lors de l’enquête soient les plus argumentées et les plus solides possible au plan juridique, qu’il s’agisse des mises en cause générales du plan ou des questions particulières propres aux parcelles concernées.
Un blog est ouvert dans ce but : stoplu.e-monsite.com
et un compte mail pour prise de contact : stop.plu.stpierre@gmx.fr
Tous les commentaires utiles sont les bienvenus.
Écrit par : un emPLUmé | 06/10/2016
Tout à fait d'accord avec votre action !mais avant l'enquête publique il est possible d'alerter les services de l'Etat sur des anomalies détectées, notamment de graves erreurs de calcul...Il existe également d'autres actions, comme les pétitions en ligne, les manifestations devant la Mairie... Tout est possible, car nous avons en face de nous un "décideur" solitaire fragile !
Écrit par : jeanbart | 06/10/2016
Dont acte jeanbart, sauf que on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif, qu'il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre et qu'on ne déplace pas les foules aussi facilement sur des sujets complexes (ou rendus complexes à dessein).
Si le principe de la pétition a semble-t-il fonctionné à Quiberon en ce qui concerne Henri "qui ne voulait pas d'une route dans son jardin", la messe à ce sujet n'est pas forcément dite, les "dents creuses" mises en évidence dans ce cas ne pouvant échapper à terme à l'obligation de densification des constructions en zones déjà urbanisées faite par la loi ALUR d'une part, l'histoire d'Henri pouvant d'autre part avoir été instrumentalisée pour des intérêts pas forcément publics.
S'agissant de manifestations devant la Mairie, il se trouve que France Lhoir, qui se définit comme "pilote du collectif des campeurs en colère de Kerhostin" est la première personne à s'être inscrite sur ce blog (http://stoplu.e-monsite.com) ce qui tendrait à prouver que l'efficacité d'une telle manifestation reste incertaine.
C'est dans le dossier PLU que doivent être trouvés les raisons de le contester et les arguments de fond pour ce faire. Cela demande du travail et du temps.
Il est donc nécessaire de s'y mettre tout de suite car les délais sont courts.
Écrit par : stoplu | 08/10/2016
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