Les Secrets de Saint Pierre

Le bulletin de paie sur les rails de la dématérialisation

Solutions numériques du 13 juillet 2016

Dès le 1er janvier 2017, les entreprises pourront remettre sous forme électronique le bulletin de paie à leurs salariés.

Pour la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC), le BPE, Bulletin de Paie Electronique, représente une belle opportunité. « L’incitation des pouvoirs publics à dématérialiser, particulièrement le bulletin de paie, peut être impactant pour l’économie et les métiers de la confiance numérique se positionnant sur ce secteur », estime Alain Borghesi représentant du groupe Archivage & Coffre-fort électronique au sein de la FNTC.

L’article 24 de la loi travail prévoit que l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie électronique sauf en cas d’opposition du salarié. Ce bulletin de paie électronique devra être remis et conservé « dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l’article L. 5151-6 [qui traite d’un service en ligne gratuit mis à disposition de chaque titulaire d'un compte personnel d'activité lui permettant de consulter les droits inscrits sur celui-ci et de les utiliser] ».

C’est précisément ici que les tiers-archiveurs et éditeurs de coffres-forts électroniques veulent entrer en jeu. Alain Borghesi insiste sur le fait que la conservation des documents demeure du ressort du salarié « qui peut aujourd’hui choisir sa solution parmi les diverses offres disponibles sur le marché en fonction des services à valeur ajoutée recherchés : les portails des services RH des entreprises ne couvrent pas toujours la remise aux salariés de documents numériques à valeur probante, ni la mise en place de vrais coffres-forts électroniques personnels, opérés par des tiers de confiance ».

Le BPE, bon pour l’image de marque

Outre les économies qu’elle génère, la mise en place du BPE est valorisante pour l’image de l’entreprise, considèrent les professionnels. Elle serait en outre dynamique et s’inscrirait dans une démarche de transformation digitale. De plus, le choix offert au salarié de choisir son propre coffre-fort serait le signe d’une entreprise socialement responsable. Autant d’avancées que la FNTC approuve sans surprises. « Cet article de loi confirme la nécessité d’une offre de service variée préservant la liberté de choix du salarié et la concurrence entre les acteurs de la confiance numérique dans le respect du cadre réglementaire ou normatif français et européen, pour permettre aux utilisateurs de conserver ses documents et de faciliter la démonstration de leur véracité », souligne la fédération.

 

DSN, 63 % des entreprises présentent des risques de redressements financiers ou sociaux

Numérique IT du 8 avril 2016

 

« Seule entreprise à appliquer des contrôles sur la DSN », Dhatim, acteur du Big Data et plus précisément de l’analyse des données, a mené un audit sur les entreprises qui ont déposé leur DSN sur son site. Résultats ? 643 000 erreurs détectées dans les données déclarées…

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer toutes les déclarations sociales et servir de base au partage de données nécessaires au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Plus de 400 000 grandes entreprises aujourd’hui ont mis en place ce nouveau système.

En mensualisant les déclarations sociales, la DSN simplifie la gestion annuelle des entreprises mais les contraint à contrôler beaucoup plus de données. Or il semblerait que bon nombre de données déclarées ne soient pas exactes, si l’on en croit l’audit mené par Dhatim auprès de 233 entreprises qui ont déposé leur DSN sur son site (http://dsn.dhatim.fr/) sur lequel on peut mesurer gratuitement son « niveau de risque DSN ».

La société a contrôlé un total de plus de 54 millions de données à l’aide de 617 règles de contrôle. Le résultat montre que 63% d’entre elles présentent des risques de redressements financiers ou sociaux en raison de données non contrôlées. En outre, 6 286 salariés sont personnellement impactés par ces erreurs de DSN. Le total de redressements potentiels détectés se monte à quasiment 10 millions d’euros.

Les chiffres des principaux résultats de l’audit

Dhatim se revendique comme la seule entreprise à appliquer des contrôles sur la DSN. La société propose une solution de contrôle 100% automatisée, Conciliator DSN, qui fait passer aux entreprises plus de 600 contrôles tous les mois en quelques minutes.