Les Secrets de Saint Pierre

Bruxelles signe avec Monaco un accord contre le secret bancaire

Le Figaro du 13 juillet 2016

Damien Durand et AFP

 

L'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des Monégasques et des ressortissants européens débutera en 2018. Mais ne devrait pas pour autant mettre fin à l'opacité des banques de la principauté.

Un nouveau pas vient d'être franchi dans la lutte contre le secret bancaire. L'Union européenne et Monaco ont formellement adopté mardi un accord pour mettre fin au secret bancaire dans la principauté. Il introduit, dès le 1er janvier 2018, l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires de leurs ressortissants respectifs. Paraphé à Monaco en février, l'accord a été signé à Bruxelles par le ministre d'Etat monégasque Serge Telle et par le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne. «Le secret bancaire en Europe, c'est fini», s'est réjoui le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui assistait à la signature.

Vraiment? Pas exactement. Car si cet accord est une indéniable avancée, il comporte aussi des limites permettant de le contourner. Primo, la transparence automatique ne concerne que la lutte contre la fraude fiscale mais pas le blanchiment d'argent. Les enquêtes concernant ce dernier domaine devront toujours faire l'objet de demandes officielles sans obligation de retour rapide de Monaco. Secundo, l'accord n'entrera en vigueur qu'en 2018, ce qui laisse deux ans aux établissements financiers pour trouver de nouvelles possibilités juridiques garantissant la discrétion, et qui permettront également aux personnes les plus en danger de relocaliser leurs fonds.

Une transparence à deux vitesses

Mais il y a plus subtil encore, comme l'expliquait en février au Figaro Éric Vernier, chercheur spécialiste en lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. «Tout d'abord la transparence économique consiste à donner le solde des comptes à une date fixe, connue à l'avance. Pour caricaturer, rien n'empêche un détenteur de compte de transférer ses fonds ailleurs quelques jours avant la date limite pour ne pas avoir à les communiquer précisément. Ensuite, dans le cas d'une grande entreprise ou d'un trust, les bénéficiaires exacts ne seront connus que lorsqu'ils représentent 25% de la structure.» Autrement dit, un organisme dont les comptes sont situés à Monaco, s'il est suffisamment habile avec les dates et qu'il compte cinq associés ayant 20% du capital restera quasiment aussi opaque qu'avant la signature de l'accord. «C'est un premier pas malgré tout. Mais cela risque surtout de concerner les particuliers en profession libérale qui mettent de l'argent à Monaco -ils ne sont d'ailleurs pas si nombreux à Monaco- que les gros montages complexes».

Monaco en effet ne peut pas complètement se passer d'une certaine «latitude» dans la gestion de son secteur bancaire et financier. Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, Monaco -37.000 habitants dont 8000 Monégasques- compte 35 banques, 3 sociétés financières, 62 fonds de placement, 51 sociétés de gestion de fonds et 3500 salariés au total travaillant dans ces domaines. Fin 2013, l'ensemble des ressources issues de ces activités s'élevait à 102 milliards d'euros.