03/07/2016
Le zonage du nouveau PLU crée un troisième camp de camping au Petit Rohu !
Le "grand mensonge" des élus de 2014 !
Il leur a fallu plus de deux années pleines pour "confirmer" le plan de "Geneviève", regrouper les campeurs de Saint Pierre sur terrain privé...
Les "élucubrations" de l'adjoint à l'urbanisme sont désormais à la disposition du citoyen (1er juillet 2016 !) sous forme de quatre cartes, dont celle du "Sud"...
Quelques perles :
L'ENVSN bénéficie d'un zonage UB5, "espace urbanisé destiné aux activités nautiques et missions d'accueil, portées par l'Ecole Nationale de Voile", exonéré totalement, y compris en bordure de rivage des "protections (zone Na ou Nds)" imposées à tous les bords de côte !
Le camping "privé" de Park er Lann est classé, lui, Ulc, "espace urbanisé des campings en continuité des espaces urbanisés" pour faciliter (une élucubration de plus sur la jurisprudence de la loi de 1986 !) le passage d'un ancien zonage Na en 2AUl, du fameux terrain de regroupement !
Le camping municipal du petit Rohu (manifestement en infraction avec la loi littoral) est dans une zone NLc1, "espace de camping à dominante naturelle et concerné par la bande des 100 mètres par rapport au rivage", sans aucune protection de type Na ou Nds, comme le reste du rivage au Petit Rohu !
Le terrain de regroupement (futur !) est "zoné" 2AUL, "espace d'aménagement futur pour un regroupement du caravanage sur parcelle, actuellement situé dans une zone Na, et hors "continuité d'urbanisme", selon la jurisprudence en cours. Une parcelle plus grande que celle du camping "privé" voisin, mitoyenne de la deux fois deux voies (merci le bruit), sans aucun accès à une voirie communale.
Après l'affaire de Pénestin, l'engagement de la nouvelle municipalité dans une "expropriation rampante" des campeurs sur terrain privé pour un regroupement au petit Rohu est décidée aujourd'hui, sans aucune protection juridique des citoyens.
La méconnaissance de la jurisprudence sur la loi "littoral" devrait ouvrir ici un nombre important de recours de Droit administratif, avec le risque d'invalidation du nouveau PLU !
La manipulation "cartographique" par les élus est inquiétante pour la Démocratie à Saint Pierre Quiberon !
Campeurs caravaniers, l'impasse à Pénestin
Télégramme du 11 août 2015 Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.
Des campeurs caravaniers de Pénestin demandent la création d'un groupe de travail pour faire évoluer la loi littoral. Plusieurs d'entre eux se trouvent devant une impasse juridique. Ils avaient opté pour un échange de terrain dans une zone de reconversion mais ils se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de construire leur habitation légère de loisirs.
C'était une première sur le littoral breton. En 2012, Pénestin ouvrait ses premières zones de reconversion ou de repli, ces parcs résidentiels de loisirs spécialement créés pour accueillir les propriétaires de parcelles privées à caravane. Ces derniers ne pouvaient plus continuer à camper. La réglementation l'interdit dans les zones naturelles. Il fallait, toutefois, accepter d'abandonner son bout de terre et de prendre en échange, sur un terrain de regroupement proposé par la commune, une parcelle nouvelle en mixité avec d'autres propriétaires. Moyennant, cependant, des frais de raccordement pour l'eau, l'électricité, l'assainissement. « Ça m'a coûté 3.000 EUR », indique Patrice Scelo, président de l'Association de défense des campeurs caravaniers de Pénestin.
Plus de permis de construire
Si ces campeurs ont dû quitter des parcelles parfois bien plus grandes, certaines proches de la côte, ils ont en revanche bénéficié du droit d'établir dans leur nouveau lieu de vacances une habitation légère de loisirs (HLL) de 46 m² maximum : cabanon, chalet ou mobile-home reconverti. Dix zones ont été ainsi créées à Pénestin, permettant d'accueillir les propriétaires de 730 parcelles disséminées sur le territoire communal et libérant, du coup, 27 hectares. Les propriétaires caravaniers ont en grande partie accepté la proposition. Ces zones sont occupées aujourd'hui à 80 %. Mais ceux qui avaient tardé à demander un permis de construire pour établir leur habitation légère ne peuvent plus le faire. Le juge administratif a, en effet, considéré, depuis, que ces zones de repli sont en infraction avec la loi littoral. Elles ne sont pas situées en continuité urbaine. La commune a engagé une action devant le Conseil d'État. Toutefois, plus aucun permis ne peut être actuellement octroyé.
Des investissements
D'autres propriétaires sont également touchés. Ils avaient été autorisés dans le cadre du PLU de 2010 à transformer des terrains déjà regroupés en zone de loisirs autorisant le camping-caravaning. « C'est notre cas à Kernegrou-Kerfalher, où nous avons investi pour viabiliser, mettre l'eau, l'électricité, l'assainissement. Ça a coûté à chacun 10-12.000 EUR », dit leur représentant, Bernard Maisonneuve. La zone a en outre été agrandie. « Sur 95 lots, on en a 50 d'occupés et 45 qui sont vides car on ne peut plus construire », regrette-t-il.
Appel aux politiques
Après Pénestin, Sarzeau est la deuxième commune du Morbihan à s'être lancée dans ce dossier complexe du regroupement des campeurs caravaniers. Toutefois sous une forme plus élaborée, en faisant un effort sur l'intégration environnementale et en édictant un cahier des charges plus contraignant pour les constructions (Le Télégramme du 4 août). « Il y a des municipalités qui ont voulu gérer cette question et qui se retrouvent le bec dans l'eau », fait remarquer Patrice Scelo. « C'est regrettable parce que les campeurs caravaniers participent à l'économie locale ». Avec Bernard Maisonneuve, il en appelle aux politiques. « Il faudrait un aménagement de la loi pour remédier à ces problèmes ».
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/bretagne/campeurs-caravaniers-l-impasse-a-penestin-11-08-2015-10735368.php#sCeMAuHhlFuIKBE6.99
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