Assainissement, dissolution du syndicat

Ouest France du 27 juin 2016

Au cours de la réunion du conseil, la dissolution du Syndicat intercommunal d’assainissement Carnac-La Trinité-sur-Mer (SIACT) a fait l’objet d’une explication. La dissolution du SIACT a été actée par un arrêté préfectoral en novembre 2013. Au premier trimestre 2014, la Communauté de commune AurayQuiberon-Terre-Atlantique (Aqta) a récupéré la compétence assainissement pour l’intercommunalité. En août 2015, la dissolution du SIACT n’étant toujours pas effective, le trésorier de la perception a relancé les communes de Carnac et La Trinité-sur-Mer et Aqta. Afin de déterminer s’il s’agissait bien d’une fusion classique, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a été interrogée par la trésorerie. In fine, les deux communes concernées ont voté en conseil municipal la dissolution du syndicat en mars 2016. « Dans une fusion classique, et il nous a été confirmé que nous étions bien dans ce cas, le transfert des compétences s’effectue, suivi de la mise à disposition de l’outil de production (qui reste la propriété des communes) et enfin, du transfert des comptes (classe I et II) qui correspondent aux investissements » , a résumé Pascal Le Jean, adjoint chargé des finances.

Positif en fonctionnement

Après apuration des différents comptes, le solde positif se monte à plus de 250 000 €, dernière annuité d’emprunt déduite. Le conseil a voté à la majorité le transfert de la compétence, la mise à disposition des biens meubles et immeubles ainsi que le transfert des comptes de classe I et II, à l’exception du compte 110 (dont le solde est de plus de 250 000 €) qui sera partagé entre les deux communes, suivant les clés de répartition existantes.