Les Secrets de Saint Pierre

Le gouvernement confronté au tabou de la sélection à l’université

Le Figaro du 14 mai 2016

Sur le terrain, les professionnels dénoncent un système à bout de souffle et inégalitaire. Mais à un an de la présidentielle, le pouvoir n’a aucune intention d’ouvrir ce dossier miné.

Caroline Beyer

NON, il n’y aura pas de tirage au sort. Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, l’a promis le 5 mai, après la récente polémique autour des études de santé. En Île-de-France, le nombre de places serait désormais limité à 7 500 en première année, alors que plus de 8 000 lycéens postulent… « Je ferai tout pour que le tirage au sort en première année de médecine n’existe jamais : il n’y a pas plus stupide comme moyen de sélection. » Une déclaration aussi incantatoire qu’hypocrite. Car s’il n’y a pas « plus stupide », il n’existe pas, en l’état du droit, d’autre solution pour faire face à l’afflux d’étudiants. Article L612-3 du Code de l’éducation : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat. » Quel que soit le baccalauréat.

En résumé, l’université ne peut sélectionner. Un fondement du système éducatif français qui a permis depuis les années 1960 une massification de l’enseignement, mais n’en finit pas de montrer ses limites et contradictions. D’un côté, un système universitaire qui affiche l’égalité des chances, de l’autre, une réalité de sélection par l’échec, au rythme des abandons. Ainsi, si la moitié des bacheliers généraux obtient une licence en trois ou quatre ans, ils ne sont que 10 à 15 % chez les bacheliers technologiques et moins de 6 % chez les bacheliers pro. Pourquoi accepter certains profils dont on sait qu’ils vont échouer ? Au nom d’une vision dogmatique de l’égalité, que la ministre de l’Enseignement supérieur a récemment développée. « La sélection n’est pas une idée neuve, expliquait Najat Vallaud-Belkacem, début février à l’Assemblée. C’est au contraire une réalité passée, contre laquelle la République s’est toujours battue, car la sélection ne résout rien. Elle masque. Elle abandonne. Elle laisse des millions de jeunes hors de l’enseignement supérieur. (…) Je ne pense pas que l’époque où régnaient l’inégalité et la reproduction sociale soit un modèle viable face aux défis actuels. »

Dans ce jeu de dupes, les présidents d’université - qui assistent par ailleurs à la sélection, légale elle, opérée par les classes prépa et les grandes écoles - sont réduits à de difficiles exercices de contorsions, pour contourner le cadre. Ils sont surveillés de près par les farouches défenseurs de l’université ouverte à tous, et du « droit aux études ». Chaque été, le syndicat Unef, classé à gauche, épingle les universités pratiquant selon lui une « sélection illégale ». En 2015, 54 établissements figuraient sur sa liste noire, contre 33 l’année précédente. Parmi eux, certains exigent des « prérequis » pour intégrer une formation - tri sur dossier, entretien, notes au baccalauréat… « Une démarche élitiste », selon l’Unef.

D’autres ont mis en place, de concert avec les rectorats, des « capacités d’accueil », permettant de limiter le nombre d’étudiants en raison des locaux, des impératifs pédagogiques et de recherche. Conséquence de ce dispositif ? Le tirage au sort. Si la pratique concerne selon le ministère « moins de 1 % » des élèves inscrits sur le portail Admission Post-Bac (APB), elle pourrait bien se répandre, en l’absence de décision politique. Car les présidents d’université sont confrontés au principe de réalité, avec les filières dites « en tension », ces cursus très, voire trop demandés au vu des débouchés professionnels. En tête, la première année commune aux études de santé (17,3 % des vœux sur APB), suivie du droit (12,1 %), des sciences et techniques des activités physiques et sportives, les « Staps » (10,7 %), et de la psychologie (7,7 %).

Propositions explosives

Dans ce long feuilleton de la sélection, aux multiples épisodes, les voix sont de plus en plus nombreuses à dénoncer une situation intenable. De Terra Nova, think-tank de gauche appelant de ses vœux « une certaine sélection », à l’Institut Montaigne, les hypocrisies du système sont pointées du doigt. En septembre 2015, un rapport de la Stranes (Stratégie nationale de l’enseignement supérieur) insistait sur la nécessité de « passer d’un droit formel et aveugle à un droit réel et éclairé pour améliorer la réussite des étudiants ». Dans un rapport rendu public le 22 avril, l’inspection générale (IGAENR) elle-même a osé des propositions audacieuses, voire explosives, comme la limitation des redoublements en première année et la mise en place de « prérequis » à l’entrée de certaines formations. Un rapport classé sans suite par le ministère de l’Enseignement supérieur.

À un an de la présidentielle, alors que le gouvernement fait face à la colère de la jeunesse face à sa loi travail, il n’est pas question d’ouvrir ce dossier miné. Placé au pied du mur par le Conseil d’État sur le sujet de la sélection en master (voir ci-contre), il a été contraint à quelques avancées. Mais il ne bougera pas sur le tabou de la sélection en première année universitaire.

Pour l’Urssaf, les chauffeurs Uber sont des salariés

Les Echos du 13 mai 2016

• Source AFP

Un nouveau front juridique s’ouvre entre Uber et les autorités françaises. - Eric Risberg/AP/SIPA

Selon l’Urssaf Île-de-France, Uber ferait un détournement de statut en employant des chauffeurs comme indépendants.

Une nouvelle bataille juridique autour d'Uber commence. L'Urssaf poursuit la plateforme pour requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés. Selon l'Urssaf, il existe un « lien de subordination » entre eux et la plateforme, a-t-on appris vendredi auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris. Et ce alors que la blessure reste ouverte entre taxis et chauffeurs en France.

Un travail dissimulé ?

La procédure judiciaire vient d'un désaccord entre l'antenne francilienne des Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et Uber. L'antenne a « requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale " et a réclamé « les cotisations correspondantes », a indiqué à l'Agence France Presse (AFP) Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, qui gère le réseau des Urssaf.

Mais « l'entreprise n'ayant pas accepté de payer, l'affaire est désormais entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale », a-t-il poursuivi, précisant que le « redressement » était « de l'ordre de quelques millions d'euros ». L'Urssaf a par ailleurs « transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut ". Le parquet a désormais la possibilité d'ouvrir une enquête préliminaire.

Un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs

L'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale estime avoir « produit la démonstration qu'il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs ". « C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs », détaille Jean-Marie Guerra.

« Et sur le plan pénal, il s'agit bien d'un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut ", plaide-t-il.

Une procédure qui n'aboutirait que... dans 6 ans

Les deux procédures, lancées « à la rentrée 2015 ", ne devraient pas aboutir avant « 5 ou 6 ans » selon l'Acoss, qui s'attend à ce qu'Uber aille jusqu'en cassation. Selon Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le cas d'Uber: « Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines » et « cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires ».

De son côté, « Uber conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer », a assuré un porte-parole du groupe à l'AFP. « Des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant: c'est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90%) des taxis parisiens », fait-il valoir. Il cite un « récent sondage Ifop » selon lequel « 87% des partenaires Uber » choisissent de devenir indépendants « pour pouvoir travailler de manière autonome ".