Les Secrets de Saint Pierre

Conseil Municipal du 29 mars 2016

Demain SPQ du 2 avril 2016

F.DUBOIS, J. LE HYARIC, G. PRUVOST, S. COTTIN

Les 300 pages de documents, nécessaires à la compréhension et à l’évaluation des délibérations proposées par le Maire, ont été déposées dans les boites à lettres des conseillers municipaux le vendredi 25 mars dans l’après midi pour le conseil se tenant le mardi 29 mars après le weekend de Pâques. Le délai de trois jours francs, pour convoquer le conseil municipal, est un délai à minima dont le respect est impératif, il a été respecté.

Cependant ces conditions à minima, ne favorisent pas la maîtrise des dossiers sur lesquels les conseillers sont appelés à s’exprimer, d’autant plus que le travail en commission est souvent insuffisant ou inexistant. Par exemple : la commission des finances n’a étudié ni les comptes administratifs ni les budgets (200 pages de document) …

Pourquoi ?

Nous avons redemandé qu’avec les moyens informatiques dont dispose la mairie, les documents soient d’abord envoyés par mail puis remis aux conseillers le plus tôt possible avant chaque conseil. A suivre…

Compte de gestion

Le compte de gestion du receveur municipal a été approuvé à l’unanimité, il reflète la réalité des comptes de la commune pour l’année 2015. Le courrier du receveur, lu par le Maire aurait pu être remis à chacun au moment du Conseil mais « pas le temps nécessaire pour faire des photocopies » nous dit-on…

Compte Administratif

Le compte administratif présenté par l’Adjoint aux finances Mme Duperret n’a pas reçu l’approbation unanime des conseillers. En effet, bien que les comptes soient identiques à ceux du receveur, l’indigence des explications (sans aucun document fourni aux élus, « vous n’aviez qu’à le demander avant » nous dit-on…) les erreurs d’analyse et les mauvais résultats, ont conduit la minorité à s’abstenir après avoir présenté les observations ci-dessous :

Budget principal

On constate une hausse de 4.25% des dépenses de fonctionnement. L’objectif affiché de diminuer ces dépenses n’est donc pas atteint. Des économies auraient pu être faites, par exemple l’audit inutile qui a coûté 8000 € représente un quart de point de cette hausse. Plus inquiétant, dans le même temps les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 2.41%. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes, ce qui implique donc une diminution de l’épargne brute de 12,1%. Les indicateurs (ratios) de la bonne santé des finances communales, utilisés par les services de la Préfecture, ne sont pas bons en 2016 et continuent de lentement se dégrader.

En investissement, on constate une non réalisation de 64% des dépenses d’investissement prévues au budget 2015. L‘ investissement baisse de 47% par rapport à 2014 pour atteindre 558 000 €, dont la moitié seulement représente des dépenses nouvelles. L’investissement est en berne à Saint Pierre Quiberon.

Campings

Stabilité en fonctionnement En investissement, on constate une non réalisation de 56% des dépenses d’investissement prévues au budget 2015. L’investissement est quasi inexistant en 2015 : 17 000 € de dépenses pour les 3 campings

Port orange

La subvention d’investissement de 7196€ prévue au budget n’est pas réalisée. Explication : On a oublié de déposer le dossier. En cause l’ancien DGS accusé de tous les maux par des mots assez diffamants, faisant peu de cas du respect des personnes en plein Conseil Municipal. Il est vrai qu’en matière de respect des personnes, le Conseiller à la Communication mâchant avidement son chewing gum et vociférant régulièrement que tout est de la faute de l’ancienne équipe…n’est pas vraiment un modèle… Ce budget est clos en déficit malgré une forte subvention communale.

Hausse des impôts

Présentée comme nécessaire à l’équilibre des budgets, cette hausse de 2% n’a pas fait « recette »auprès des conseillers. 8 votes contre et un absent (sans procuration). Encore une promesse qu’il ne fallait pas faire et qui n’a pas été tenue.

Budget 2016

Ce budget a été présenté sans âme, sans ligne directrice, la litanie des chiffres indigestes remplaçant l’analyse politique de ce projet. Il n’est pas convaincant et intègre la hausse des impôts refusée par 8 conseillers. Il est adopté à la majorité 12 voix pour, 5 contre dont un adjoint (Loget JY, Dubois F, Le Hyaric J, Pruvost G, Cottin S) , 1 abstention d’un autre adjoint (Lucas V) et 1 conseiller absent non excusé (Dumas P).

Budget Principal

En fonctionnement : les dépenses sont prévues en baisse de 2.06% mais dans le même temps les recettes sont en baisse de 3.29%. L’excédent prévu diminue encore à 260 000 € et ne couvre plus l’annuité d’emprunt La dotation de l’état est estimée en baisse de 19%, il s’agit d’une estimation trop pessimiste.

En investissement : les dépenses sont en baisse de 57% par rapport au budget 2015 ce qui induira très peu de réalisations. Le projet essentiel est la création d’une salle de classe et de 2 appartements, dossier qui était prêt avant les élections de 2014. Les recettes s’équilibrent avec un emprunt de 230 000 € et des subventions (notifiées ?) pour 135 000 €.

Campings

Très fort investissement prévu (236 000 €) qui comprend la modification de Kerhostin.

Portivy

Très forte hausse des charges à caractère général, sans explication Tarif portuaire : Une hausse de 2%, sauf pour la rade du Port d’Orange, est adoptée à l’unanimité Barrière de Portivy Nouveau tarif pour les résidents : un peu moins cher mais encore 6,40€ pour mettre son bateau à l’eau. L’existence de cette barrière a été justifiée par une erreur de communication communale (encore) qui a généré une publicité pour cette cale gratuite et donc un afflux de bateaux. Le remède : dépenser 12 000€ pour installer une barrière et faire payer l’accès à la mer. Les élus minoritaires ont voté contre.

Subventions aux associations

Pas de bouleversement important (votées à la majorité, 2 abstentions) Subvention à l’Office de Tourisme 35 000€ contre 40 000€ en 2015 (votée à l’unanimité)

Subvention au CCAS

46 900€ contre 40 000€ en 2015 (votée à l’unanimité)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée

L’abandon de 2 délibération de décembre 2015 et février 2016, indique bien que ceux-ci étaient entachés d’irrégularité. Une convention existe permettant de financer les dépenses de fonctionnement de l’école privée. Le coût forfaitaire communal par élève est calculé à partir des dépenses de l’école publique. Ce montant est ensuite appliqué (au prorata du nombre d’élèves de l’école privée) pour déterminer la subvention due à l’école privée. La nouvelle délibération, concernant l’école élémentaire, propose de prendre pour forfait la somme de 715 € au lieu de 513 € en décembre 2015. Avant le conseil, aucun document n’a été fourni pour expliquer cette variation. La note de calcul réclamée par la minorité n’a été donnée qu’à la fin du conseil. Dans ces conditions la minorité a voté contre ce bordereau et fera un recours. La nouvelle délibération, concernant l’école maternelle, propose « afin d’être dans la légalité en tout point » de ramener l’allocation versée de 13 874 € prévue en décembre à 8938 € et ainsi ne pas dépasser les 1276 € par élève dépensés pour l’école maternelle publique. Il est regrettable d’être obligé de recourir à l’arbitrage préfectoral pour simplement faire respecter la loi. Les documents non fournis avant le conseil n’ont pas pu être vérifiés. La minorité a émis 2 votes contre et 2 abstentions. Au total de ces 2 nouveaux bordereaux, la somme prévue pour l’école privée reste sensiblement identique à la proposition précédente mais avec une répartition différente. Pour info la moyenne départementale du forfait est de 465 € pour les classes élémentaires et de 1292 € pour les maternelles. Cette volonté de favoriser l’école privée vient d’une appréciation fausse de la gestion antérieure soupçonnée, à tort, d’avoir diminué l’aide communale à l’école privée au moment de la mise en place de la convention. L’adjointe aux affaires scolaires s’était engagée à faire les vérifications, mais absente (excusée avec procuration) au moment du conseil, le résultat de ses recherches n’est pas connu au moment du vote.

Activité voile et surf

Les élèves de CE2, CM1 et CM2 des 2 écoles participeront à 5 séances de chaque activité pour un montant total pris en charge par la commune de 4392€ maximum

Commission d’urbanisme

Suite à la démission de Monsieur Jofes pour raisons personnelles, c’est Monsieur Gueho qui a été élu par la majorité pour le remplacer dans cette commission 4 autres bordereaux Ils concernent des affaires générales et ont été votés à l’unanimité. Il s’agit :

• D’une convention de partenariat concernant l’EPSM (Etablissement Public de Sante Mentale) • Du droit de présentation d’un remplaçant pour une AOT (autorisation d’occupation temporaire)

• Du renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)

• De la mise à disposition gratuite d’un local communal au bénéfice d’un médecin scolaire

Questions posées par la minorité

• Quelle évolution pour le camping de Kerhostin ? : Mme le Maire : les réponses seront données dans le délai prévu, j’ai perçu un tour politique dans cette manifestation…

• Position de la Mairie par rapport aux compteurs Linky ?

Mme le Maire : il s’agit d’une affaire de choix personnel pour accepter ou refuser ce compteur. La Mairie manque d’information et va vérifier qui est propriétaire de ces compteurs. • Contenu des dépenses d’investissement réalisées en 2015 ? Une liste orale a été donnée qui doit être confirmée par écrit. Cette liste était réclamée depuis le vote du budget 2015, il y a un an.

• Quel est le tarif 2016 du mètre linéaire fixé par les domaines pour l’utilisation d’un corps mort en rade ?

Réponse : 30.26 € du mètre ce qui implique que les tarifs en rade à Portivy sont très, très légèrement inférieurs au tarif portuaire. • Contenu des dépenses d’investissement prévues en 2016 ? Une liste écrite a été donnée en séance ce qui ne permet pas aux conseillers d’avoir un avis sur ces choix qui n’ont été vus ni en commission des finances ni en commission des travaux. Cette liste aussi était réclamée par la minorité. Une liste écrite des travaux sera fournie pour les campings donc après le vote des élus

• Quels calculs ont permis de fixer à 715€ le forfait communal élève. Cette note de calcul a été fournie au cours du conseil ce qui n’a pas permis de l’étudier avant le vote

• Quelle politique de formation pour les élus ? Mme le Maire : moi j’ai mon projet de formation. Pour les autres il faut vous renseigner C’est sur cette note peu collective que s’est terminé ce conseil marathon.

Compte-rendu officiel du Conseil du 29 mars 2016 : cliquer ici