01/04/2016
2016, le Sivu de secours de Quiberon, notre très cher Sivu !
170.536 euros, payés en 2016 par Saint Pierre Quiberon !
Le contentieux SDIS-SIVU se termine finalement par un "accord amiable" de 20.577 euros, une paille pour ceux qui ne payent pas l'impôt local !
La question essentielle demeure aujourd'hui !
La Gendarmerie, sur la presqu'île est partagée avec Carnac et Plouharnel...
Pourquoi ne pas faire de même avec le "service de secours" de Quiberon, qui est beaucoup trop onéreux pour les habitants de Quiberon et de Saint Pierre !
Partager les frais à 6 ou à 2, ce n'est vraiment pas très difficile !
La balle est dans le camp des "politiques" ! Pour Saint Pierre, Madame Chatain et Madame Cottin !
Centre de secours de Quiberon, fin du contentieux
Télégramme du 1er avril 2016
Le Sivu s'est réuni et le protocole transactionnelle a été validé par les membres participants. Jeudi après-midi le Sivu pour le centre de secours de la presqu'île s'est réuni en présence des élus de Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon, et du capitaine Jean-Marc Zawis, chef de centre. Rolland Le Guennec, président du Sivu a expliqué le contentieux et le protocole transactionnel avec le Sdis (Service départemental d'incendie de secours). « Les besoins de financement du Sdis appellent des contributions, réparties entre le département et les communes. Courant 2007, le président du Sivu avait sollicité du président du Sdis qu'il invite son conseil d'administration à voter une délibération modificative du budget aux fins de ramener la contribution du Sivu à la somme de 373.903 €. À l'époque, le refus opposé par le Sdis avait suscité un contentieux aboutissant à un recours du Sivu devant le tribunal administratif de Rennes. En 2013, celui-ci formait un nouveau recours devant le tribunal administratif de Rennes ».
Le Sivu renonce aux recours Dans le cadre de ce contentieux, les parties se sont rapprochées afin de solder définitivement le litige relatif aux contributions du Sivu au budget du Sdis. « Il est proposé au comité syndical qu'en contrepartie de la prise en charge de l'ensemble des frais irrépétibles du Sivu par le Sdis, le Sivu renonce à tout recours, action ou réclamation à l'encontre du Sdis du fait des obligations financières ayant existé ou pu exister entre les parties. Les frais irrépétibles d'avocat, s'élevant à 20.577 € seront reversés par le Sdis au Sivu au titre d'un protocole transactionnel ». La réunion s'est poursuivie par l'approbation du compte administratif 2015. Une somme d'excédent de 76.696 € sera reversée aux recettes de fonctionnement de l'année 2016. Le budget primitif 2016 a été voté. À participation totale après déduction de l'emprunt s'élève à 465.561 €, répartis comme suit, 313.072 € pour Quiberon et 170.536 € pour Saint-Pierre-Quiberon.
© Le Télégramme
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