12/03/2016
PLU et loi "littoral", une drôle de situation !
Crach vient d'adopter son projet de PLU en Conseil municipal (3 bulletins blancs quand même !)
La complexité du droit de l'Urbanisme aujourd'hui, avec ses contraintes jurisprudentielles, prouve que le PLU n'est vraiment pas un progrès par rapport au POS de nos grands mères !
Certes les études préalables (PADD, zones humides, patrimoine local...) permettent d'orienter le "zonage" vers l'intérêt public ! mais les options "politiques" (tout à fait contestables en droit administratif) viennent ôter de la rationalité à la démarche...avec aujourd'hui le formatage "différent" des villages et des hameaux...La décision administrative recrée alors des "injustices" de situation...
L'obligation "chronologique" du PLU risque d'accroitre encore le contentieux urbanistique !
Anel, pour une réécriture de la loi Littoral
Télégramme du 9 mars 2016
Paul Chapel. Paul Chapel, premier adjoint au maire, est également membre de longue date de l'Association des élus du littoral (Anel). L'Association a vocation à être un lieu d'échanges d'expériences entre élus, avec les partenaires publics et privés et d'être une force de propositions. Elle a pour objectif de représenter les élus et d'être l'interlocuteur qualifié auprès des pouvoirs publics pour les questions relatives à la mer et au littoral.
La loi Littoral, qui date de 1986, durcie en 2013, puis avec la loi Alur en 2014 (Accès au logement et urbanisme rénové), restreint la construction d'habitation en campagne « dans le but d'empêcher le grignotage permanent des terres agricoles ». C'est à cet état de fait qu'un groupe de travail de l'Anel, co-présidé par Paul Chapel s'attelle en s'appuyant sur nombre de jugements qui mettent en avant « la trop grande rigidité » de la loi actuelle.
« Dans le prérapport qui vient d'être rédigé, nous proposons que la notion de village ou hameau soit abandonnée au profit " d'espace urbanisé dense " qui permette la construction en densification (dans les dents creuses) mais pas en extension », explique Paul Chapel.
L'élu a fait part des propositions contenues dans ce prérapport à Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan, Philippe Le Ray, député de la circonscription, et les maires des communes du territoire Auray-Quiberon-Terre Atlantique (Aqta). Toutes les remarques reçues seront discutées le 17 mars et un courrier proposant une nouvelle rédaction de la loi Littoral, sera envoyé au ministère de Logement avant la fin de l'année. © Le Télégramme
Conseil de Crach, le plan local d'urbanisme approuvé
Télégramme du 12 mars 2016
Parce que la salle du conseil est trop exiguë pour accueillir le public dans de bonnes conditions, et que l'approbation du Plu (Plan local d'urbanisme) était le principal point à l'ordre du jour, le conseil municipal s'est réuni jeudi soir, à l'espace Les Chênes. Après avoir rappelé les enjeux et le déroulement de la procédure, Alice Fouquet, du Cabinet G2C, a expliqué que le Plu devait désormais intégrer les nouvelles dispositions de la loi Alur. Elle a ensuite présenté les principales modifications apportées au document d'urbanisme.
Attendre après les présidentielles ?
« Les associations et les collectifs de citoyens, spoliés par la loi Alur, ont le soutien de députés et de sénateurs. On peut espérer une modification de la loi après les prochaines présidentielles. Ne faut-il pas attendre un petit peu avant de valider le Plu ? » s'est interrogé Eric Le Bagousse. Pour le maire, Jean-Loïc Bonnemains, il est indispensable de voter le Plu sous peine de stopper le développement de la commune : « Sans le Plu, on ne pourra pas commencer le Bocéno. Par ailleurs, voter le Plu ne changera rien pour les gens spoliés. La loi Littoral existe. Il faut la modifier et modifier une loi ça prend du temps », a-t-il expliqué avant de poursuivre : « On devra lancer une procédure de révision dans les six mois qui viennent pour être prêts en cas de changement de la loi ».
« La loi Littoral a ses vertus »
Pour Ronan Le Délézir, la loi Littoral a ses vertus mais il faut la faire évoluer. « On peut refuser de voter le Plu ce soir. On a fait des choix. L'idée est que demain, des jeunes puissent continuer à habiter dans la commune (...) Il faut que la notion de hameau soit redéfinie et que les terrains dans ces hameaux soient à nouveau constructibles », a-t-il souligné.
« L'outil qu'il nous faut pour développer la commune »
Laurent Picard, adjoint en charge des finances, a tenu à préciser : « Nous avons des projets et dans un mois, nous allons voter un des plus gros budgets de la commune. La population crac'hoise est vieillissante. Le prix du foncier prohibitif ne permet pas aux primo-accédants et aux jeunes ménages de s'installer. Je voterai donc pour le Plu parce que c'est l'outil qu'il nous faut pour développer la commune ». Le Plu a été approuvé par vote à bulletins secrets Plu (19 voix pour et trois bulletins blancs). Dans la foulée, le zonage d'assainissement des eaux pluviales et l'instauration d'un droit de préemption urbain ont été approuvés à l'unanimité.
© Le Télégramme
http://www.letelegramme.fr/morbihan/crach/conseil-le-plan-local-d-urbanisme-approuve-12-03-2016-10990058.php#0RyJMTHuducuVPIz.99
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