Les Secrets de Saint Pierre

Certification des comptes au sein du secteur public local

Ministère des Finances du 25 février 2016

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) 1 a prévu l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leur groupements. Ces dispositifs sont destinés à garantir la régularité, la sincérité et la fidélité de leurs comptes.  

Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. Au sein du secteur public, les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local.

Pour les élus et les citoyens, la certification fournit une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée. Elle constitue également un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes.

Pour les ministres, il s’agit d’ « une étape supplémentaire en faveur de la sincérité et de la transparence des comptes publics . »

Cette expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016 et toutes les informations utiles sont présentées sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

Lien direct : httpp://www.collectivites-locales.gouv.fr/lexperimentation-certification-des-comptes-au-sein                                                          

1   Article 110 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Budget 2016 d'Auray, faire mieux avec moins

Télégramme du 10 mars 2016

 

« Les départs à la retraite ne seront pas remplacés. Il va falloir faire mieux avec moins », a expliqué le maire Jean Dumoulin (au centre), mardi soir en conseil municipal.

Jean Dumoulin, maire, a présenté mardi soir, en conseil municipal, les premières orientations du budget 2016 qui sera voté le 29 mars. Un budget placé encore une fois sous le signe de la baisse des dotations d'État. Faire mieux avec moins et maintenir un certain niveau d'investissement, c'est le défi que souhaite relever Jean Dumoulin, en 2016.

« Un budget honorable ». C'est ainsi que Jean Dumoulin a résumé mardi soir, à l'issue du débat d'orientation budgétaire, les grandes lignes du budget 2016, qui sera voté le 29 mars. Un budget marqué, cette année encore, par la forte diminution des dotations d'État, qui ampute les recettes de la Ville de 300.000 € par rapport à 2015. Le prix de la participation de la Ville au redressement des services publics. « Nous subissons une perte de 720.000 € par rapport à l'année 2013 », a souligné Joseph Rochelle, adjoint au maire chargé des finances. L'exercice est d'autant plus difficile que le revenu par habitant est assez faible (12.834 € par an, alors que le revenu moyen pour les communes de la taille d'Auray est de 13.656 €) et donc que le potentiel fiscal est lui aussi peu élevé. Pas question dès lors d'augmenter les impôts des Alréens. « On est au taquet avec un taux de 28,79 % pour la taxe foncière et de 16,67 % pour la taxe d'habitation », a souligné Jean Dumoulin.

Continuer à investir

Le maire donne le cap pour 2016 et les années à venir : « Il faut renforcer l'attractivité de la Ville pour attirer plus d'habitants et augmenter les recettes », affirme-t-il. Et donc continuer à investir, tout en serrant les cordons de la bourse. La masse salariale de la Ville (228 équivalents temps plein) va continuer de diminuer. « Les départs à la retraite ne seront pas remplacés. Il va falloir faire mieux avec moins », ambitionne Jean Dumoulin. Dans ce contexte d'économie budgétaire, l'équipe municipale prévoit d'investir 6,4 M€ en 2016.

De gros efforts porteront en 2016 sur la réfection des voiries et des réseaux dans les quartiers (2,186 M€). Les travaux dans l'avenue du Général-de-Gaulle seront achevés notamment par l'enterrement de tous les câbles. Le parking Saint-Joseph et celui du Loch seront agrandis, ceci pour inciter les automobilistes à se garer à l'extérieur du centre-ville. Le plus gros investissement sera celui de l'embellissement du centre-ville (845.000 €). La rénovation de la place de la République, de la rue Barré, du parvis devant l'église Saint-Gildas va commencer et s'étalera sur deux ans. Viennent ensuite les travaux de voirie dans le quartier du Gumenen (645.000 €) et la culture avec près de 400.000 € d'investissement : les fauteuils du centre culturel Athéna vont ainsi être changés. Un budget de 235.000 € sera attribué à l'accessibilité de la Ville et de ses équipements aux personnes handicapées. 227.000 € vont être attribués aux équipements sportifs : réfection du sol du gymnase du Verger, avant la rénovation du gymnase de La Forêt en 2017.

« Il faut être prudent »

L'opposition s'est montrée critique par la voix de Roland Le Sauce : « Les orientations présentées et l'amplification de la baisse des dotations d'État hypothèquent l'avenir des services municipaux. Vous optez pour le maintien d'un haut niveau d'investissement, donc pour la réduction des dépenses de gestion et de personnel, dépenses incompressibles, sauf à remettre en cause le service rendu aux Alréens. J'attire l'attention sur les années à venir. Il faut être prudent dans les investissements. Vos orientations ne sont pas nôtres. Nous voterons contre ».

En complément

Le conseil en bref

Destruction de l'arche du centre culturel Athéna. Unanimité mardi soir autour de l'arche en béton érigée sur la place devant le centre culturel Athéna . La Ville a décidé de le détruire. Son esthétisme n'étant plus forcément très perceptible. « À l'origine, cette arche avait été conçue comme faisant partie intégrante de l'architecture de l'espace Athéna, a expliqué le maire. Au fil des années, l'ouvrage s'est fortement détérioré. On envisage de le détruire en 2016. L'architecte des bâtiments de France a donné son feu vert ». « Bravo, c'est une verrue », a applaudi Kaourintine Hulaud, pour l'opposition. Déménagement des Restos du coeur. Au titre des questions diverses, François Grenet, conseiller municipal d'opposition, a interrogé le maire sur la localisation des Restos du coeur. À l'étroit dans l'ancienne école Rollo (lire notre édition du mercredi 9 mars), ils doivent déménager. « C'est un projet qui nous tient à coeur, a répondu Jean Dumoulin. Nous avons visité un local à Brec'h, mais le loyer est très élevé : 3.000 €. Nous savons que les Restos du coeur accueillent 65 % d'Alréens, 5 % de Brec'hois et le reste des autres communes d'Aqta. Pourquoi ne pas envisager une maison de la solidarité, comme à Lorient ? ». Pierrette Le Bayon, adjointe aux affaires sociales, est chargée du dossier. Elle a apporté quelques éclaircissements : « Nous avons eu une réunion lundi soir. Nous étudions ce que font toutes les associations caritatives alréennes. Certaines ont un projet d'épicerie sociale et solidaire. Tout le monde adhère à ce concept, mais il n'y a pas de financement identifiable. Il y a des besoins à Auray. La visite faite à Brec'h nous a donné quelques indications ».

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