13/02/2016
La "réforme territoriale", un échec total...
La réforme "Sarkozy" de 2011 visait à intégrer Département et Régions !
Et en "silence" l'obligation pour les communes de se regrouper en Intercommunalités !
Ce dernier point est enfin atteint en 2015, et sera complété jusqu'au 30 juin 2016, avec les fusions de communes et d'Interco's.
Les trois lois "Nôtre" n'ont pas voulu remettre en cause le pouvoir des communes de gérer "l'urbanisme" local.
Le Département a ainsi jeté l'éponge sur le "contrôle de légalité", ce qui est une mauvaise nouvelle pour les prochaines années... Le pouvoir repasse ainsi à une gestion partagée entre Communes et Interco's, source de toutes les corruptions possible...
Les "PLU's" Communaux sont un véritable échec sur le plan de l'urbanisme et des droits de chacun à disposer de sa propriété ! Les "SCOT's" itou ! Il suffit de regarder la frontière Nord de Quiberon et la frontière Sud de Saint Pierre, pour constater que les droits des propriétaires du Rohu et de Saint Julien dépendent des "migraines" des conseillers locaux !
Les Intercommunalités, comme les grosses "Agglo's" ne font pas gagner "en productivité", car ces collectivités locales nouvelles sont des "monstres" de gestion (10 vice-Présidents et 24 conseillers communautaires, qui se réunissent tous les 15 jours pour gueuletonner !), avec un personnel administratif, qui gonfle naturellement année après année !
Aujourd'hui le mille-feuille a pris de l'épaisseur ! Communes, Intercos et Agglos, Départements et Régions... sans compter les Pays et autres fanfreluches du passé !
Un "Rad-Soc" pour gagner les élections de 2017 ? La réforme "à la poubelle" !
Remaniement, Jean-Michel Baylet nommé pour digérer en douceur la réforme territoriale
Les Echos du 11 février 2016
Jean-Michel Baylet - SIPA
Marilyse Lebranchu et André Vallini ont perdu beaucoup d’arbitrages mais ont réussi à porter les trois réformes des collectivités jusqu’à leur vote après une bataille parlementaire homérique.
Les artisans de la réforme territoriale quittent le chantier. François Hollande aura pourtant pu largement compter sur sa ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, qui a avalé couleuvres après couleuvres dans la confection des trois lois sur les collectivités (renforcement des métropoles, redécoupage de la carte régionale, partage des compétences). A son arrivée à Matignon, Manuel Valls a notamment repris les rênes du chantier, multipliant les arbitrages contre le paysage idéal qu’avait dessiné cette fine connaisseuse du travail d’élu de terrain. Son secrétaire d’Etat André Vallini, arrivé en avril 2014, a lui aussi joué le bon soldat d’un président dont il est proche.
Si Marilyse Lebranchu quitte le gouvernement, André Vallini hérite du secrétariat d’Etat au Développement et à la Francophonie.
Trois textes
Le résultat de ces compromis est bigarré mais les deux ministres ont su porter jusqu’au vote ces trois refontes des administrations locales malgré une bataille parlementaire homérique. Ils laissent trois textes dont on n’a pas fini d’imaginer les conséquences dans les territoires.
Plusieurs objectifs de l’exécutif sont déjà atteints : le pays a renforcé son architecture autour des métropoles et des régions, le paysage communal va se simplifier autour d’intercommunalités plus puissantes et moins nombreuses. La clause de compétence générale qui permettait à tous les niveaux de collectivités de tout faire a sauté, ouvrant la clarification progressive des responsabilités de chacun. Le gros échec se concentre en région parisienne où la réforme a accouché d’une métropole du Grand Paris impuissante et qui rajoute une couche au millefeuille francilien.
Une tâche compliquée
C’est ironiquement Jean-Michel Baylet qui reprend le portefeuille de l’Aménagement des territoires et des Collectivités, lui qui manoeuvra en coulisse pour sauver le sort des département que Manuel Valls avait prévu de supprimer, l’option la plus radicale de la réforme. C’est une première pour l’ancien sénateur du Tarn-et-Garonne et patron de presse de 69 ans. Il lui incombera d’appliquer les réformes de ces prédécesseurs, une tâche compliquée devant les nombreuses imprécisions que la réforme a conservées.
Il aura probablement pour rôle de rassurer les élus locaux remontés par la baisse et la réforme des dotations, la fragilisation des départements, la montée en puissance des intercommunalités. François Hollande n’a pas renoncé pour autant à faire avancer la réforme, il a placé au secrétaire d’Etat une étoile montante des socialistes, Estelle Grelier. La députée de Seine-Maritime de 42 ans qui s’est beaucoup impliquée dans la réforme territoriale pour faire bouger les choses n’a pas sa langue dans la poche. Partisane d’intercommunalités fortes, elle sera la garante de l’esprit de la loi.
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