04/01/2016
La "taille", un élément déterminant dans les performances sportives...
L'observation des effets des lois "sur la recentralisation" devrait pousser vers le regroupement volontaire des communes françaises.
Le grand ratage des socialistes est de ne pas avoir réussi à simplifier le mille-feuille !
En augmentant la taille des régions, en créant des métropoles géantes, en créant des intercommunalités sans aucune attache locale, il aurait été nécessaire de supprimer les départements, sur le plan économique.
Garder les communes actuelles, sans pousser au regroupement, est une faute majeure, qui conduit aux dépenses inutiles, aux redondances à courte distance et aux rivalités de potentats locaux mal formés.
La France de 2016 conserve donc des éléments de base trop petits et des "têtes multiples", vouées à l'embonpoint naturel. Le résultat est fatalement une fiscalité locale en forte hausse, qui risque de générer des inégalités insupportables, notamment pour les habitants des "micro-communes".
Le courage politique est de corriger ces inégalités crypto-administratives !
Plus de la moitié des communes ont moins de 500 habitants
Les Echos du 31 décembre 2015
Les petites communes se concentrent sur une bande rurale et montagneuse qui traverse la France du nord-est au sud-ouest. - SIPA
Au 1er janvier 2015, la France métropolitaine compte 36 529 communes. Selon les derniers chiffres officiels du recensement de la population, 54 % de ces communes comptaient moins de 500 habitants au 1er janvier 2013
Selon une étude de l'Insee publiée ce jeudi, plus de la moitié des 36.529 communes de France métropolitaine ont moins de 500 habitants.
Au 1er janvier 2013, 19.800 petites communes accueillaient 4,5 millions d’habitants, soit 7% de la population de France métropolitaine et à peu près autant que les cinq plus grandes villes de France ensemble. Elles se concentrent sur une bande rurale et montagneuse qui traverse la France du nord-est au sud-ouest.
Dans sept départements (Meuse, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Gers, Hautes-Pyrénées et Lozère), ce sont même huit ou neuf communes sur dix. Une commune sur dix compte moins de 100 habitants et une sur quatre moins de 200.
Croissance de population et fusions de communes
L'étude indique que la population de la France métropolitaine a augmenté de 14 millions d'habitants soit + 0,55 % par an en moyenne. « A contour géographique identique, la population de certaines petites communes a augmenté jusqu’à dépasser le seuil de 500 habitants », indique l’Insee. Entre 1968 et 2015, près de 3400 communes ont franchi le seul des 500 habitants en raison de la croissance de la population.
Aussi, le rapprochement des communes instauré depuis la loi Marcellin de 1971, a provoqué de nombreuses fusions contribuant à diminuer le nombre de petites communes. On en compte 1260 de moins de 500 habitants ayant disparu sur la période 1971 - 2015.
Source Reuters
Intercommunalités en Morbihan, 13 communautés de communes devront fusionner
Ouest France du 13 octobre 2015
Treize communautés de communes du Morbihan sont invitées par le préfet à fusionner | OF
Le préfet du Morbihan a présenté un projet de fusion de treize communautés de communes. Objectif : les mettre en conformité avec la loi.
Un projet qui va être débattu
Vingt-trois intercommunalités en 2015, plus que quatorze en 2017, voilà à quoi devrait ressembler la carte du Morbihan en 2017. Elle a été présentée par le préfet Thomas Degos, hier, aux présidents de communautés de communes. « Une carte qui n'est pas actée », précise-t-il.
Il s'agit de la synthèse de discussions avec les élus pour mettre les collectivités en règle avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République qui fixe notamment à 15 000 le seuil démographique minimal pour une communauté.
Ce projet de schéma départemental sera envoyé à l'ensemble des communes et communautés de communes pour qu'elles puissent donner leur avis dans les deux mois. Le préfet aura alors encore un an pour acter ou modifier sa carte qui sera effective au 1er janvier 2017.
Le pays de Ploërmel coupé en deux
Dans le Nord Est du Morbihan, le projet de communauté de communes à l'échelle du pays de Ploërmel n'a pas fait consensus.
La carte prévoit de le couper en deux avec, à l'Ouest, une première communauté de communes issue de la fusion de celles de Ploërmel, Josselin, Mauron et La Trinité-Porhoët pour créer une collectivité de 32 communes pour 39 000 habitants. À l'Est, celles de Guer, Malestroit (la Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux) et La Gacilly fusionneraient pour créer une collectivité de 32 communes également pour 42 000 habitants.
« Le pays de Ploërmel ne contenait pas la communauté de La Gacilly qu'on ne pouvait pas laisser toute seule du fait de sa taille. Certains élus souhaitaient une fusion au niveau du pays, mais d'autres se disaient : ce sera plus simple de le faire de façon plus graduée », justifie le préfet.
Vannes Agglo avec Rhuys et peut-être Loch
Le projet de « mariage » de Vannes Agglo avec la Presqu'île de Rhuys semble bien engagé. Avec 13 500 habitants pour cinq communes, la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys n'est plus en mesure de rester seule. Le préfet lui propose de rejoindre Vannes Agglo.
Mais le scénario qui rassemble le plus de voix à Loc'h Communauté est celui d'un ralliement aux intercommunalités qui la jouxtent au nord (Locminé Communauté et Saint-Jean-Brévelay Communauté voire Baud Communauté). Et surtout pas à Vannes Agglo, parce que les communes ne se sentent ni urbaines, ni tournées vers la mer.
À Saint-Jean-Brévelay Communauté, on se montre ouvert à un regroupement mais sous condition. Les conseillers communautaires sont favorables à une fusion avec Locminé Communauté seulement.
Deux incertitudes dans l'arrondissement de Pontivy
Dans l'arrondissement de Pontivy, un changement important concerne la fusion des communautés de communes de Baud, Locminé et Saint-Jean-Brévelay. Baud Communauté souhaiterait s'allier à la commune de Camors, mais les élus camoriens préfèrent rester dans le giron d'Auray.
La proposition à trois se voit ainsi renforcée avec une fusion d'intercommunalités ayant déjà l'habitude de travailler ensemble au sein du Pays de Pontivy.
Deux incertitudes : la demande de certains élus de la communauté de communes du Loc'h (secteur de Grand-Champ) de se rattacher aux trois précédentes reste posée. Et quid des deux communes costarmoricaines de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec, qui ont rejoint Pontivy Communauté en 2014 ? Éléments de réponse, ce mardi, à la préfecture de Saint-Brieuc où se tient la même commission pour les Côtes-d'Armor.
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