Les Secrets de Saint Pierre

Agents municipaux à Auray, Jean Dumoulin chamboule tout

Télégramme du 24 décembre 2015 

Une quarantaine de salariés de la Ville a assisté au conseil extraordinaire mardi soir en mairie.

L'intersyndicale estime que le maire est passé en force et consultera après les fêtes de Noël le personnel, pour décider de la suite à donner.

Noël 2015 aura un petit goût amer pour les 294 salariés de la Ville. Le maire, Jean Dumoulin, a provoqué un conseil municipal extraordinaire, mardi soir, pour entériner la nouvelle organisation de travail des agents de la Ville.

L'accord conclu en 2001 sur les 35 heures est remis à plat.

« Pendant quatorze ans, la Ville a été dans l'illégalité sur l'organisation du temps de travail de ses agents. On remet de l'ordre dans la maison. » À la veille de Noël, Jean Dumoulin a provoqué un conseil municipal extraordinaire qui s'est tenu mardi soir.

Objectif : entériner la nouvelle organisation du travail des 294 salariés de la Ville et remettre à plat l'accord sur les 35 heures conclu en 2001 par le maire de l'époque, Michel Scouarnec

. Une réorganisation qui ne passe pas comme une lettre du Père Noël à la Poste, au sein du personnel. En témoigne la présence, mardi soir, dans la salle exiguë du conseil d'une quarantaine d'agents municipaux.

« Usine à gaz »

Pour le maire, l'organisation du travail des agents est une vraie « usine à gaz ». Pour la renégocier, Jean Dumoulin s'abrite derrière une lettre du Premier ministre, Manuel Valls, datée de juillet 2015, qui demande aux collectivités territoriales un diagnostic de l'organisation du travail.

Le but, en ces temps de disette budgétaire, étant de faire des économies.

1.554 heures au lieu des 1.607 légales Pour l'équipe municipale, le diagnostic est simple à faire. La durée annuelle du temps de travail d'un agent, doit être de 1.607 heures. À Auray, les agents ne travaillent que 1.554 heures. Un petit cadeau fait par l'ancien maire, Michel Le Scouarnec, en 2001 (comme dans beaucoup de municipalités à l'époque) qui a placé la Ville dans l'illégalité affirme Jean Dumoulin, en brandissant une lettre du sous-préfet adressée à Michel Le Scouarnec par le sous-préfet de l'époque pour remettre le temps de travail dans les clous.

« Le tribunal administratif de Rennes a annulé une première délibération du conseil municipal en novembre 2001 », explique-t-il.

« Le conseil municipal a alors délibéré une deuxième fois plaçant le temps de travail à 1.596 tonnes, mais cette délibération n'a jamais été appliquée.

Les agents travail actuellement 1.554 heures, en comptant la journée de solidarité mise en place ultérieurement par Jean-Pierre Raffarin ».

Pour le maire, il était temps d'y mettre bon ordre, d'autant plus que les dépenses de personnel sont le poste le plus important du budget de la Ville et s'élèvent à 9 M€.

Après quelques claquages de portes et un blocage des salariés début décembre, une réunion avec leurs représentants syndicaux, tenue le 12 décembre, a fini par déboucher sur un accord du Comité technique paritaire de la ville portant à 1.607 heures le temps de travail. Les agents travailleront 53 heures de plus par an, soit six jours de congés en moins.

C'est ce qu'a entériné le conseil municipal de mardi par 25 voix pour. Six élus de l'opposition se sont abstenus.

Roland Le Sauce et Joëlle Martineau ont voté contre.

37,5 heures et quinze jours de RTT Jean Dumoulin a également mis sur la table ce qu'il appelle « la transparence et la souplesse des horaires ». Selon les services, certains agents travaillaient 35 heures semaine, d'autres, 39 heures, et d'autres encore 40 heures. La contrepartie était plus ou moins de jours de RTT. Les policiers municipaux et les services techniques qui travaillaient jusqu'à présent 40 heures par semaine, bénéficiaient de 28 jours de RTT. La municipalité veut mettre tout le monde sur le même pied d'égalité et ramener le temps de travail à 37,5 heures par semaine avec quinze jours de RTT. Cette nouvelle organisation votée mardi soir, (les huit élus de l'opposition ont voté contre), sera mise en application à partir de septembre 2016.

« Pour les agents actuellement à 35 heures, on admettra qu'ils restent à 35 heures. On verra ensuite comment chaque service s'organise », a précisé le maire. « Une modulation est possible selon les services et les saisons entre le minimum de 36 heures, et le maximum de 39 heures ». Cette nouvelle organisation aura fatalement une répercussion sur les agents contractuels et les emplois de saisonniers.

« Des postes seront supprimés, » reconnaît le maire.

Une situation qui inquiète élus de l'opposition et salariés.

En complément

Un débat parfois houleux Marie-Noëlle Pommereuil (opposition) : « En 2001, la situation dans les collectivités était différente. Il y a eu des négociations pour que les agents ne perdent pas trop. Être en dessous des 1.600 heures annuelles était une contrepartie, car les salaires dans la fonction publique ne sont pas élevés. Nous dénonçons la façon dont les négociations ont été faites. La souffrance du personnel est bien réelle. Les agents comprennent la remise en cause des 1.554 heures, mais pas la forme. Il y a une grande pression exercée dans les services ».

Roland le Sauce (opposition) : « Force est de constater que le dialogue social est associé à une remise en cause des droits. Il aurait été utile de montrer votre attachement aux services public, au maintien et à l'amélioration du service rendu à la population, à l'amélioration des conditions de travail des agents et à une mutualisation des moyens. Les impacts économiques, budgétaires et sociaux ne sont pas énoncés dans vos bordereaux. Nous sommes inquiets quant au devenir de certains emplois et de certains services, comme l'école de musique.

Nos agents ne sont en aucun cas un coût, mais une richesse ; leur action joue un rôle moteur pour le vivre ensemble. Il est dangereux de vouloir importer sans discernement les outils de gestion du privé dans le public, car cela conduit à remettre en cause l'objectif même du service public : traiter les usagers à égalité, répondre à ceux qui sont le plus fragiles, renforcer le lien social et humain ».

Jean-Pierre Gruson (opposition) : « Vous n'avez pas pris soin de discuter avec les salariés. Il y a un tel mal être au travail. Votre projet laisse sur le pavé les contractuels ».

Réponse de Jean Dumoulin : « Aujourd'hui, les agents n'ont pas de contrats de travail et un menu à la carte. On harmonise tout cela... Un accord avec les syndicats conclu en 2001 ne prime pas sur la loi. Je rends hommage au professionnalisme des agents. Mais je veux prioriser le statut des titulaires, avant les contractuels. Nous avons le devoir de bien gérer le bien public. Vous n'avez pas été un exemple. »

Réponse de Guy Roussel, ancien maire : « Je ne suis pas d'accord. Vos propos sont lamentables. Vous avez vous-même reconnu quand vous êtes arrivé que la Ville était bien gérée. » L'intersyndicale dénonce « le passage en force » et la « trahison L'intersyndicale, composée de l'UNSA (syndicat majoritaire), de la CFDT et de la CGT, a fait part de son mécontentement hier, à la suite de l'adoption par le conseil municipal de la nouvelle organisation de travail. « Ils sont passés en force », dénoncent les trois représentants syndicaux, Bruno Marchand pour l'UNSA, Michel le Hénanff pour la CGT et Lionel Daniel pour la CFDT. « Le passage aux 37,5 heures a été fait à la va-vite. Nous avons été surpris de voir qu'il était au conseil car en Comité technique paritaire (CTP), nous avions dit notre désaccord. Nous sommes mécontents, car ils sont passés en force. Nous sommes déterminés à continuer l'action. Tout est envisageable, si le maire reste fermé. Il ne voit pas l'humain. Il ne voit que les économies réalisées. La question qu'il faut se poser est de savoir quel sera le service public demain. Il y a un grand malaise dans les services. Les gens sont tendus. Pour nous, c'est une trahison. Si le maire passe dans les services, les salaries ne diront rien. Ils ont la trouille ».

L'intersyndical se réunira à nouveau le 5 janvier et provoquera ensuite une assemblée générale du personnel, qui décidera de la suite à donner. © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/agents-municipaux-j-dumoulin-chamboule-tout-24-12-2015-10901169.php