17/11/2015
Zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations...
Le PLU de Plouhinec est annulé par le Tribunal Administratif
Les "Amis des chemins de ronde" ont attaqué la délibération du Conseil municipal du 23 octobre 2012.
Le juge administratif critique ainsi les nombreuses modifications et corrections, qui mettent en cause l'économie générale du projet.
A Saint Pierre Quiberon, les modifications entreprises par la nouvelle majorité risquent d'être du même ordre. Sur le plan de la forme, malgré la réunion récente du COPIL, les informations "précises" sont dissimulées et non rendues publiques...
La programmation y présente un retard de près de quatre mois ! L'absence de publication (brochure, site Internet) indique une "étonnante" gestion du projet de PLU.
Les "Amis du chemin de ronde" ont déjà publié une étude intéressante sur le chemin côtier au niveau de Beg Rohu !
Plouhinec, Plu annulé, un coup très rude
Télégramme du 16 novembre 2015
Régis Nescop
Adrien Le Formal, le maire de Plouhinec. Photo d'archives Sophie Bellego
"C’est un coup très rude pour la commune. C’est un document qui a mobilisé les équipes depuis 2008. On y a consacré beaucoup de temps, d’argent et d’énergie. Tout est à refaire".
Adrien Le Formal, le maire de Plouhinec, ne cachait pas son amertume, ce lundi, suite à l’annulation du plan local d’urbanisme prononcée par le tribunal administratif.
Plusieurs requérants, dont l’association des «Amis des chemins de ronde», avaient attaqué la délibération du 23 octobre 2012 par laquelle le conseil municipal avait approuvé le Plu.
"On ne pourra plus construire que dans le bourg"
Le juge pointe plusieurs irrégularités dans l’application de la loi Littoral. Première d’entre elles, la multiplication des modifications et corrections dans certains périmètres a été de nature "à remettre en cause l’économie générale du projet".
Pour le tribunal, ces modifications "impliquaient dans leur ensemble une nouvelle enquête publique". Un point que contestait l’un des requérants. Mais il y a plus fâcheux, selon le maire. Le tribunal annule toute une série d’autorisations de nouvelles constructions au motif qu’elles se situent "dans des zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations".
"C’est une interprétation très stricte de la loi Littoral et subjective. Cela revient à condamner toutes constructions en dehors du bourg", déplore le maire qui rappelle les spécificités d’une commune bordée à la fois par le front de mer et la ria d’Etel.
Le maire pointe aussi la grande difficulté d’appliquer une loi qui évolue au fil de la jurisprudence.
"Doit-on en conclure que l’on ne pourra plus rien construire dans les hameaux? Que les villages sont condamnés? Avec les contraintes de la Loi Alur, une commune comme Plouhinec va être doublement pénalisée". Le juge recense, en effet, près de 31 lieux dits, tous caractérisés "par une urbanisation diffuse qui ne se situe pas en continuité avec une zone urbanisée".
En clair, toutes nouvelles constructions y seraient bannies.
Appel de la décision ? Pour l’heure, le Plu annulé, c’est le document de 1998, qui est désormais opposable aux administrés. "Mais il tenait compte de la loi Littoral", rassure le maire qui réfléchit avec le conseil de la commune à l’éventualité de faire appel de cette décision. "On va se remettre au travail.
Beaucoup de Plu de communes littorales ont été retoqués. C’est un exercice d’autant plus périlleux lorsque l’on est soumis à la pression des associations". La commune est par ailleurs condamnée à verser 1.500 € à l’un des requérants et 300 € à l’association des "Amis des chemins de ronde". © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/plouhinec/plouhinec-plu-annule-un-coup-tres-rude-16-11-2015-10852308.php
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