12/11/2015
La construction de "l'usine à gaz" continue !
L'injustice fiscale est de ne pas payer d'impôt ! une idée du 18ème siècle...
L'absence de formation économique atteint le Premier Ministre, en place, et son prédécesseur ! car le rôle de l'Etat est de prélever l'impôt pour assurer les charges communes...
Historiquement parlant, les lois de Finances depuis la guerre ont complexifié à l'extrême l'Impôt sur le revenu, qui est de type progressif.
La "CSG", exemple français de flat Tax, est prélevée également sur tous les revenus. Simplicité, égalité...toujours soutenue par le Conseil Constitutionnel !
Deux impôts, c'est trop ! l'idée de la fusion semble évidente...
Dans un but de simplification, la "substitution" semble plus rationnelle : supprimer l'IR actuel et augmenter la CSG.
Non, c'est trop simple ! La Gauche préfère rendre la CSG "dégressive" ! avec un seuil en valeur absolue (1,x de SMIC).
La France est vraiment mal dirigée !
Jean-Marc Ayrault impose son projet de réforme fiscale depuis l'Assemblée
Les Echos du 12 novembre 2015
Jean-Marc Ayrault revient, au grand dam de son successeur, Manuel Valls, sur la réforme fiscale qu'il n'a pas pu mettre en place lors de son passage à Matignon.
L'amendement sur la CSG est soutenu par près de 200 députés. Pris de court, le gouvernement va se contenter d'en souligner les risques.
Jean-Marc Ayrault tient sa revanche. Ecarté de Matignon sans avoir eu le temps de mettre en place sa grande réforme fiscale, l'ex-Premier ministre fait resurgir le sujet à l'Assemblée. Au grand dam de son successeur, Manuel Valls, désireux d'éviter un nouveau pataquès sur les impôts.
Pas moins de 161 députés PS, soit plus de la moitié du groupe socialiste, ont signé l'amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par Jean-Marc Ayrault et son collègue Pierre-Alain Muet. Débattu ce jeudi en séance, l'amendement est également soutenu par les écologistes et une partie des radicaux de gauche, portant les soutiens à près de 200 députés. Une mobilisation qui est allée crescendo et qui a fini par prendre de court Matignon et Bercy, critiques sur bien des aspects de l'amendement.
Pour Pierre-Alain Muet, cela ne fait pas de doute : « Le soutien est tel que l'amendement sera adopté ». Sur le fond, l'idée avancée avec Jean-Marc Ayrault est de verser, à partir de 2017, une fraction de la prime d'activité (qui remplacera en janvier prochain la prime pour l'emploi et le RSA activité) sous forme de CSG dégressive pour les revenus inférieurs à 1,4 SMIC. « Cela s'inscrit parfaitement dans la démarche de baisse des impôts du gouvernement », défend Jean-Marc Ayrault.
Vu le nombre de signataires de l'amendement, le gouvernement a, de fait, perdu le rapport de force. Pas question donc, d'aller contre la majorité du groupe socialiste dans l'hémicycle. Mais pas question non plus de laisser voter l'amendement sans en souligner les risques. « Le texte pose des questions constitutionnelles très lourdes et le dispositif n'est pas en l'état opérationnel », dénonçait-on encore mercredi au sein du gouvernement. Ce dernier devrait donc s'en remettre à la « sagesse » de l'Assemblée.
De petites concessions
Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault ont certes concédé de réécrire une petite partie de l'amendement afin de retirer toute référence à la définition d'un « impôt citoyen sur le revenu ». Manuel Valls ne voulait pas en entendre parler. De même que le Premier ministre leur a indiqué, mardi, qu'il ne souhaitait pas que soit engagée, sous une forme ou une autre, une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Exit donc, toute évocation à la fusion de l'IR et la CSG.
Cette concession des députés devrait prendre la forme d'un sous-amendement de la rapporteure du Budget, Valérie Rabault. Mais, cela n'enlève rien au coeur même de l'amendement, à savoir la transformation d'une partie d'une prestation sociale en une réduction d'impôt. Et donc, de facto, à introduire une certaine progressivité de la CSG. « Bercy aura du temps pour bien calibrer le dispositif», juge Pierre-Alain Muet, qui visait initialement une entrée en vigueur en 2016.
Quinze jours à peine après avoir dû éteindre dans l'urgence l'incendie des impôts locaux des retraités, l'exécutif craint de voir un nouveau foyer se rallumer. « Nous sommes dans une période où l'hystérie fiscale ne demande qu'à redémarrer », a alerté le ministre des Finances, Michel Sapin. L'opposition a déjà choisi son angle d'attaque, agitant le spectre d'un « matraquage fiscal supplémentaire » des classes moyennes.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20151112/lec1_france/021468071990-jean-marc-ayrault-impose-son-projet-de-reforme-fiscale-depuis-lassemblee-1174307.php?97u4DEu3WLhHZfSH.99
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