01/11/2015
La France, condamnée par l'Europe, à faire disparaître la CSPE...
Après 2017, car 2016 est une année électorale...
L'Etat, EDF sont complices au nom de la "transition énergétique" ! Le coût "réel" du nucléaire est tellement bas, qu'on augmente la CSPE pour financer en 2016 les énergies renouvelables...
Malgré les réclamations de nombreux clients EDF, qui refusent de payer leur facture, contenant la CSPE, malgré les mises en demeure de l'Europe pour faire disparaître une taxe "parafiscale", qui ressemble de plus en plus à un impôt déjà payé, la TVA !
Le montage "obscur" de la CRE et autres breloques vise à enfumer le client d'électrons français.
La "quête" à la sortie d'une centrale nucléaire est interdite !
Electricité, vers un allégement de la taxe sur le solaire et l’éolien... en 2017
Les Echos du 29 octobre 2015
Le gouvernement devrait opter pour un plafonnement à 3 euros/mégawattheure de la hausse de la CSPE au 1erjanvier 2016. - SIPA
Une réforme vise à transférer la hausse annuelle de CSPE sur les énergies fossiles à compter de 2017. La CSPE devrait toutefois à nouveau augmenter de 2,2 à 2,3% début 2016.
La réforme des taxes sur l’électricité prend forme. Jeudi, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ses prévisions d’évolution des charges à couvrir par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la taxe payée par les consommateurs d’électricité pour financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (qui permet de payer un prix unique où que l’on habite) et les tarifs sociaux. Comme prévu, ces charges bondiront encore l’an prochain : la CRE les évalue à 7 milliards d’euros, aux deux-tiers liées au développement des énergies renouvelables. Comme ces dernières années, le gouvernement devrait, selon nos informations, à nouveau opter pour un plafonnement à 3 euros/mégawattheure de la hausse de la CSPE au 1erjanvier 2016, afin de limiter la flambée des factures. Au niveau qui sera alors atteint (22,5 euros/MWh, contre 27,05 euros/MWh préconisés par la CRE), la CSPE représentera tout de même à elle seule 16 % de la facture de chaque consommateur.
Taxe carbone
Pour freiner plus durablement ce mouvement, qui correspond à une hausse de la facture de 2,2 à 2,3% (qui s’ajoute à la revalorisation estivale du tarif réglementé), le gouvernement va mener une réforme en deux temps. Le collectif budgétaire va, d’abord, acter une réforme juridique de la CSPE, pour répondre aux critiques de Bruxelles et de l’Etat sur sa nature. Elle deviendra ainsi une composante de la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Cela permettra notamment un meilleur contrôle budgétaire.
Le deuxième volet de la réforme interviendra début 2017 et jouera, lui, sur les factures. Le développement des énergies renouvelables, jusqu’ici seulement financé par les consommateurs d’électricité, sera désormais aussi supporté par les consommateurs d’énergie fossile (gaz, carburants...), au travers de la contribution climat énergie (CCE). Un symbole pour la transition énergétique, et une demande récurrente des fournisseurs d’électricité, qui font valoir que les électrons sont déjà largement décarbonés.
Selon les projets du gouvernement, les hausses prévues de cette taxe carbone (56 euros la tonne de CO2 visés en 2020, contre 22 euros la tonne en 2016) serviront à financer les hausses à venir de CSPE. Le ministère de l’Energie aurait souhaité un élargissement de l’assiette dès l’an prochain, mais les recettes de la taxe carbone sont déjà affectées. A moins que les parlementaires ne trouvent des recettes...
Commentaires
Vous datez.... le cout réel du nucléaire est ENORME, Le nucléaire c'est la production mais aussi le stockage et le retraitement des déchets ainsi que le démantèlement et EDF préfère repousser tout cela pour ne pas avoir à l'inclure dans le prix de notre énergie .
Le cout est même pire du point de vue écologique car ils ont stocké dans des zones humides et les nappes phréatiques sont lentement empoisonnées ce qui nous fera à brève échéance un cout humain énorme en terme de santé publique Areva est dans la M.... et préfère ne pas sécuriser les anciens stockages car cela coute trop cher!!!!
Si l'argent dépensé (à fonds perdus) à la course à l'énergie nucléaire avait été dépensée dans la recherche du renouvelable il y a longtemps qu'il y aurait moins de pollution et le futur de nos enfants ne serait pas hypothéqué
Écrit par : jean | 02/11/2015
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