Les Secrets de Saint Pierre

Sarzeau, deux campeurs-caravaniers devant la justice

Télégramme du 14 octobre 2015

« C'est un dossier important pour la presqu'île de Rhuys, explique l'avocat de la commune de Sarzeau. La pratique du caravaning s'est développée au fil des années de façon un peu anarchique.

 Elle entre en conflit, aujourd'hui, avec la protection de l'environnement et du littoral ».

De fait, un arrêté préfectoral de 1997 enjoint la commune de faire cesser cette pratique du mitage. Les élus ont donc décidé de rassembler petit à petit les campeurs-caravaniers dans sept zones de repli, définies dans le Plan local d'urbanisme voté en novembre 2013.

 Un an auparavant, un état des parcelles avait été établi auprès des quelque 500 campeurs-caravaniers présents sur la commune. Deux d'entre eux comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Vannes. Il leur est reproché d'avoir installé un second mobil-home sur leur terrain, à Banastère, entre le recensement de 2012 et le printemps 2014.

Malgré un rappel à la loi, ils ont refusé de l'enlever. « C'était pour que mes parents aient un pied à terre quand ils viennent me voir, explique l'un d'eux.

 Depuis, ils ont acheté un appartement sur la presqu'île, donc je suis d'accord pour le retirer maintenant ».

Il nie avoir reçu une information de la mairie, alors que la commune assure avoir informé l'ensemble des campeurs-caravaniers de la nouvelle réglementation, fin 2013.

 L'avocat de la commune a demandé que les deux campeurs-caravaniers soient enjoints à enlever leur second mobil-home de leur terrain, sous peine de devoir payer une astreinte de 1.500 € par jour. Ces deux affaires ont été mises en délibéré. La décision sera rendue le 20 octobre.

En savoir plus sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes/sarzeau-deux-campeurs-caravaniers-devant-la-justice-14-10-2015-10812064.php#0PAPA1I5MDtueZfk.99

 

 

 

Vie municipale de Sarzeau sur Internet

 

Les grands dossiers

 

Repli du camping caravaning sur parcelles privatives

 

« Erratum » aux protocoles diffusés

 

Le Conseil Municipal, par sa délibération n°2015-125 du 28.09.2015 a annulé les dispositions de l’article 2 excluant les campeurs caravaniers qui seraient propriétaires d’une habitation dans l’une des communes suivantes : Sarzeau, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Arzon, Le Tour du Parc.

 

Ces personnes sont éligibles si elles remplissent les conditions prévues dans le dispositif de repli ou de tolérance.

 

Les protocoles d'accord

 

Les protocoles pour le repli et la tolérance seront à votre disposition au service aménagement de la Mairie de Sarzeau (Place Francheville) ou téléchargeables ci-dessous.

 

Le retour des protocoles signés par les propriétaires devra se faire impérativement pour le 15 octobre 2015 en deux exemplaires.

 

Téléchargez ici le protocole d'accord pour le REPLI

 

Téléchargez ici le protocole d'accord pour la TOLERANCE

 

Téléchargez ici la lettre du Préfet du Morbihan du 25 mai 2012

 

Une réunion à l'attention de l'ensemble des campeurs-caravaniers de Sarzeau a eu lieu le lundi 3 août 2015, à la salle Armorique de l'Espace Culturel l'Hermine.

 

La réunion a porté sur l'état d'avancement de la démarche de repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives :

 

• les résultats d'analyse des questionnaires,

• les modalités de mise en oeuvre des 3 options de non-adhésion, de tolérance temporaire à camper et de repli,

• les projets d'aménagement des zones de repli et les financements,

• les prochaines étapes et les échéances.

  Contact : Service environnement, tél. 02 97 48 29 67

  Téléchargez ici la présentation diffusée lors de la réunion