13/09/2015
La face "verte" de François Hollande : la CSPE devient une taxe !
De nombreux contentieux menacent l'actuelle CSPE, prélevée sur chaque facture EDF...
Le changement en "taxe" ne modifie pas malheureusement son montant ! ni ses prévisions de hausse, jusqu'au doublement !
Ce prélèvement sur toutes les consommations d'électricité est stupide ! on pousse naturellement les consommateurs à choisir les "énergies carbonées" au détriment de l'électricité nucléaire, qui , elle, n'est pas carbonée !
Au lieu d'augmenter les impôts, on crée "une nouvelle taxe", alors qu'on devait les supprimer toutes! Au lieu de choisir les investissements énergétiques selon leur rentabilité, on ferme les yeux, puisqu'elles sont autofinancées par la CSPE...
Le consommateur d'électricité rit "jaune", quand il reçoit sa facture !
Energies vertes, vers une taxation des carburants et du gaz
Les Echos du 11 septembre 2015
Energies vertes : vers une taxation des carburants et du gaz
Le gouvernement réfléchit à élargir l'assiette de la CSPE afin d'assurer son financement.
La bataille fait rage en coulisses. Sur la table depuis de nombreuses années, la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) est en effet sur le point d'aboutir en intégrant des bouleversements majeurs. Selon nos informations, elle devrait être intégrée au collectif budgétaire après les premiers débats de l'automne au Parlement. Cette contribution, prélevée sur la facture d'électricité, changera de statut, en tout cas à hauteur de son niveau actuel : de simple « contribution », elle deviendra une taxe et sera à ce titre intégrée dans le budget de l'Etat. Mais le gouvernement réfléchit aussi à l'asseoir sur d'autres énergies que l'électricité, notamment le gaz et les carburants, ce qui provoque une fronde des professionnels.
La CSPE, qui finance les énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité ou la péréquation tarifaire dans les zones isolées, a crû ces dernières années d'environ 2,5 % par an et représente aujourd'hui 15 % de la facture de l'électricité. Et la montée en puissance des énergies renouvelables va alourdir la facture : de 6 milliards d'euros cette année, la charge correspondante devrait, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dépasser 10 milliards d'euros par an à compter de 2022. Une hausse non négligeable pour les consommateurs, qui s'ajoute à la progression attendue des tarifs réglementés de l'électricité.
Selon nos informations, les charges actuelles de la CSPE, soit 19,50 euros par mégawattheure, seront intégrées à une TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) appliquée à tous les consommateurs. Le financement des hausses annuelles de charges n'est, quant à lui, pas tranché. Sera-il totalement intégré à cette taxe électrique ou seulement en partie ? « Ce point n'est pas arbitré », affirme une source gouvernementale. Mais il est très sérieusement envisagé de mettre à contribution le gaz et les carburants, notamment le gazole. L'utilisation de la taxe carbone (contribution climat-énergie) est également étudiée.
Deux objectifs distincts
La réforme envisagée vise deux objectifs distincts. Le premier fait l'objet d'un consensus assez large : il s'agit de sécuriser juridiquement le financement des charges assurées par la CSPE. Vis-à-vis de Bruxelles, d'abord, qui considère les subventions aux renouvelables comme des aides d'Etat, incompatibles avec le droit communautaire. Par ailleurs, « la budgétisation des charges de la CSPE signifie qu'il y aura un contrôle du Parlement et que Bercy va regarder leur évolution », explique un bon connaisseur du dossier. Au passage, les douanes pourront effectuer des contrôles : dans son dernier rapport sur la CSPE, la CRE évoquait « un taux de fraude important » dans les installations solaires intégrées au bâti.
L'autre objectif de la réforme est plus controversé : en répartissant la charge sur plusieurs énergies, il s'agit de limiter la hausse de la facture d'électricité, un sujet cher à la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal. Les industriels du gaz ou des carburants
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150911/lec2_industrie_et_services/021317515133-energies-vertes-vers-une-taxation-des-carburants-et-du-gaz-1154416.php?5dF1KxO6V1cqPzbV.99
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