Les Secrets de Saint Pierre

 

La réforme du financement des communes avance

 

Les Echos du 27 juillet 2015

 

Matthieu Quiret

 

La réforme du financement des communes avance

 

 

 

 

Manuel Valls confirme une refonte de la DGF dès la loi de finances 2016.
Une part de la dotation serait territorialisée, malgré l'opposition des maires.

 

« Si nous ne lançons pas la réforme de la dotation globale de fonctionnement [DGF] maintenant, elle ne se fera pas », a prévenu vendredi Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. C'est cette position de fermeté que Manuel Valls a tenue à ses côtés en recevant le rapport sur la réforme du financement des communes rédigé par la députée PS Christine Pires Beaune. Le Premier ministre a confirmé la refonte des transferts financiers aux communes dès la loi de finances 2016, refusant ainsi de donner suite à la demande de l'Association des maires de France (AMF) qui voulait une loi spécifique pour cette réforme avec un calendrier assoupli.

 

« L'injustice des dotations est maintenant démontrée, on ne peut pas laisser un tel constat sans réaction », a insisté Marylise Lebranchu, soutenue par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. La DGF des communes et de leurs communautés représente 21 milliards d'euros en 2015 et plus de 20 % de leurs recettes de fonctionnement. Ce concours financier est devenu d'une grande complexité avec une trentaine de paramètres qui aboutissent à des écarts de financement souvent injustifiés d'une commune à l'autre.

 

Très méfiantes sur cette réforme il y a un an, les associations d'élus locaux ont assoupli leurs positions. « Même l'AMF, qui refusait d'en parler il y a six mois, reconnaît aujourd'hui sa nécessité », s'est félicitée Christine Pires Beaune. Christian Eckert estime que des évolutions de la DGF sont envisageables dès le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre au comité des finances locales.

 

Les fonds de solidarité urbains et ruraux dirigés vers les communes en difficulté seront renforcés. Les charges des villes centres seront aussi mieux compensées, car elles doivent souvent assumer la gestion des équipements et services dont profitent les communes environnantes sans participer à leur financement. Les communes rurales, elles, doivent entretenir de vastes superficies avec des finances affaiblies par la densité réduite de leur population.

 

Une dotation de base

 

Le rapport propose donc de restructurer la DGF autour d'une dotation de base dont le montant serait le même par habitant partout. Les fonds de solidarité (péréquation), actuellement très saupoudrés, seraient ciblés sur les collectivités qui en ont le plus besoin. La dotation des intercommunalités serait remaniée, notamment pour davantage inciter aux mutualisations. Pour rassurer les maires, les évolutions annuelles de DGF dans chaque commune seront plafonnées - autour de 5 %, propose la députée.

 

Le gouvernement reconnaît néanmoins sa difficulté à imposer une DGF locale, version la plus ambitieuse de la réforme qui consisterait à laisser aux élus d'une intercommunalité le soin de répartir la dotation. L'AMF en fait un casus belli. Marylise Lebranchu mise sur un gros effort de pédagogie cet été pour démontrer aux maires l'intérêt d'une répartition locale de la DGF. « Ce n'est pas à Paris que l'on peut savoir finement dans une intercommunalité quelle commune prend en charge la gestion de telle piscine, de telle bibliothèque », plaide-t-elle.

 

Si le gouvernement ne parvient pas à rallier les membres du comité des finances locales d'ici à la fin septembre, il misera sur le débat parlementaire de la loi de finances. La députée pense possible un vote sur la compensation locale des charges de centralité.

 

 

 

DGF à SAINT-PIERRE-QUIBERON

 

Proxiti de juillet 2015

 

Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Saint-Pierre-Quiberon, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.

Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :

 

• Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
  Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants.

• Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.

• Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.

• Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".

  En 2012 cette DGF se montait à 16,5 Milliards d'euros pour l'ensemble des communes françaises.
  Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00484 % de ce budget à Saint-Pierre-Quiberon.

  

  
  
  Mais cette dotation de l'état représente tout de même 26.13% du budget total de fonctionnement de Saint-Pierre-Quiberon.
  
  En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Saint-Pierre-Quiberon était de : 798 000 € au total.
  
  
  Rapporté aux 2 243 habitants de Saint-Pierre-Quiberon en 2012, cela représente 356 € par habitant.
  
  Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Saint-Pierre-Quiberon était de 304 € par habitant, en 2012.
  
  A Saint-Pierre-Quiberon, en 2012 un habitant reçoit donc plus de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
  Pour l'état français, un habitant de Saint-Pierre-Quiberon vaut donc 52€ de plus que la moyenne française pour des communes similaires.
  
  
  

  Combien vaut un habitant de Saint-Pierre-Quiberon par rapport aux habitants des communes voisines ?

  
  Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Saint-Pierre-Quiberon en 2012 par rapport aux communes voisines.