17/07/2015
PLU à Saint Pierre Quiberon ?
Les "zones humides" retardent l'accouchement difficile !
La jurisprudence impose ses marques aujourd'hui et met "Center Park" sur la touche...
Le "bon droit", celui des autorisations préfectorales, en prend un coup sur la tronche ! avec ses petites misères administratives confrontées à l'ogre capitaliste !
Geneviève fit ainsi ses classes au Grand Rohu, avec des débordements d'eau pluviale, héritage de l'époque Kervadec... le contentieux coût cher et ne règle pas les questions techniques.
Le PADD doit donc être irréprochable, avant de construire des "châteaux en Espagne"...
La "future zone artisanale", une zone humide à SPQ ?
Center Parcs, coup d'arrêt judiciaire en Isère
Télégramme du 17 juillet 2015
En cas de validation du projet, le préfet avait prévu d'expulser les zadistes installés dans une maison forestière. Nouvel épisode judiciaire dans le projet du Center Parcs de Roybon, en Isère.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, hier, un arrêté préfectoral indispensable à la construction de ce village de vacances. Cette décision porte un nouveau coup à ce projet de village de vacances, déjà bloqué depuis sept mois. Hier, le tribunal administratif de Grenoble a annulé un arrêté préfectoral indispensable à la construction du Center Parcs de Roybon, en Isère. « C'est une bonne nouvelle ! », s'est aussitôt réjoui Christian Brély, président de la Fédération des pêcheurs de la Drôme, à l'origine de deux des six recours attaquant le projet. Saisi par trois associations d'opposants, le tribunal a ainsi jugé illégal l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui autorisait le chantier de Pierre & Vacances au titre de la loi sur l'eau.
La compensation des zones humides critiquée
La juridiction a critiqué les sites choisis par le groupe pour compenser les zones humides détruites par la construction. Le tribunal a ainsi souligné le « morcellement », « la dispersion » et « la distance » des sites de compensation « situés sur cinq départements, de l'Ardèche à l'Ain et au nord de la Haute-Savoie ».
« Seule la remise en état d'une superficie de zone humide de 19,3 hectares, répartie au demeurant sur trois sites différents, est prévue en compensation à proximité du projet », a remarqué le tribunal
Le projet de Center Parcs, lancé en 2007, est situé en tête de bassin versant de deux rivières, au coeur de la forêt de Chambaran, un site souvent qualifié de « château d'eau » par les opposants au projet.
« La destruction des zones humides ne saurait être banalisée ou prise à la légère », a déclaré Sabine Buis, secrétaire nationale du PS à la transition énergétique et à l'écologie, alors que le projet est soutenu par une vaste coalition d'élus locaux de droite et de gauche, au premier rang desquels l'actuel secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini (PS). « La course d'obstacles continue » Europe Écologie-Les Verts (EELV) a salué « une victoire éclatante du droit et de l'intérêt général ».
Les écologistes ont réclamé « l'abandon définitif du projet ».
« Ce n'est pas envisagé et pas envisageable », leur a rétorqué le P-DG de Pierre & Vacances, Gérard Brémond. Il a annoncé que le groupe, tout en faisant appel du jugement, allait revoir son dossier pour prendre en compte les critiques de la justice concernant la compensation des zones humides détruites.
« Tout peut être bouclé dans 12 à 18 mois d'une manière globale et définitive », selon Gérard Brémond. « La course d'obstacles continue, on est sur la dernière haie », a-t-il affirmé, « convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet ». Ce dernier prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'« Aquamundo », une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi. Le complexe devrait permettre la création de 468 emplois « équivalent temps plein ».
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