Les Secrets de Saint Pierre

France, les fraudes fiscales et sociales ont encore progressé en 2014

Les Echos du 23 juin 2015

 

Les redressements opérés par la sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013 - Shutterstock

L’administration a récupéré près de 20 milliards d’euros (pénalités comprises) en faisant la chasse aux fraudes fiscales et sociales, selon le bilan du comité national de lutte contre la fraude qui doit être présenté ce mardi.

En 2014, l’argent récolté au titre de la fraude fiscale contre laquelle les moyens ont été renforcés et qui représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français, s’avère en progression par rapport à 2013, selon les chiffres que s’est procuré l’AFP. L’an dernier, selon le bilan annuel du Comité national de lutte contre la fraude, l’administration a en effet procédé à 15,3 milliards d’euros de redressements fiscaux, à près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale. Ce sont donc un peu plus de 20 milliards d’euros, pénalités comprises, qui ont été récupérés en 2014 contre 18 milliards en 2013.

Ce bilan doit être rendu public ce mardi à Bercy par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, ainsi que la Garde des Sceaux Christiane Taubira, le ministre du Travail, François Rebsamen et celui de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d’euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l’étranger, dans le cadre d’une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. L’administration a dans ce cadre déjà reçu plus de 40.000 dossiers de contribuables.

Pour 2015, l’objectif est de recouvrer 2,7 milliards d’euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.

Sécurité sociale : les redressements ont augmenté de 34 %

Concernant la fraude sociale, le comité estime que les redressements opérés par la sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013 . Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d’euros à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions d’euros (+29,9%).

Le comité relève en outre que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014: 79,7 millions d’euros, en progression de 36% par rapport à l’année précédente.

La douane enfin a redressé 356,9 millions d’euros, en augmentation de 10,5% sur un an, grâce notamment à l’interception de 422 tonnes de tabac de contrebande

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021156687169-france-les-fraudes-fiscales-et-sociales-ont-encore-progresse-en-2014-1130826.php?aV5EvXq6KSXTU4Qk.99#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20150623-%5BProv_%5D-1104545%402

 

 

 

 

 

Les notaires face au malaise des Français

Le Figaro du 23 juin 2015

Près de 900 d’entre eux accueillent la population, une fois par mois, dans des cafés. Ils dressent le portrait d’une France tétanisée. 

Paule Gonzales 

 

 Le « Conseil du coin » est un bon révélateur des problématiques profondes des Français. Depuis janvier, tous les premiers samedis du mois, en matinée, les notaires ont décidé de sortir de leurs études et de les recevoir, au café du coin, en jean et baskets, pour des consultations express et gratuites. Au menu des préoccupations des personnes venues à leur rencontre, les conséquences de l’allongement de la durée de la vie, de l’instabilité fiscale et du délitement des liens familiaux, autant en raison de la mobilité croissante des individus que de la montée des divorces. Les notaires décrivent souvent une France tétanisée. 

Le vieillissement, la dépendance, la solitude 

C’est la principale préoccupation des Français. Le rallongement de la vie entraîne des situations tragiques dont sont témoins les notaires. « La situation est terrible dans les campagnes », souligne Caroline Jeanson, notaire à Duras dans le Lot-et-Garonne. « Je vois arriver des personnes âgées de plus de 85 ans qui avaient transmis leur propriété agricole à leur fils aîné et qui, vingt ou trente ans plus tard, se retrouvent complètement démunies parce que ce dernier refuse d’assurer l’obligation alimentaire liée à cette transmission. Les filles qui n’ont pas été dédommagées n’ont pas les moyens d’y pourvoir, car elles vivent elles-mêmes très chichement. Il faut quinze rendez-vous pour obtenir la vente de quelques hectares qui ne permettront pas de payer la plus modeste des maisons de retraite. » 

Pour ceux qui tentent de s’organiser à l’avance, la déconvenue est parfois tout aussi douloureuse. « J’ai le cas d’une dame qui envisageait de répartir l’héritage entre ses enfants mais, l’un d’eux a refusé pour ne pas être débiteur d’une obligation alimentaire envers sa mère. Le rendez-vous s’est terminé dans les larmes sans que l’on ne puisse rien faire. »

« Nous voyons également de plus en plus de gens - amis, frères ou sœurs - qui se regroupent pour vivre ensemble leur vieillesse et échapper à la solitude mais aussi à la misère financière », explique Me Guillaume Soudey, notaire à Marseille. « Ce sont de nouvelles formes de conjugalité qui répondent à l’éloignement des enfants. J’ai eu le cas d’une divorcée et d’une veuve qui souhaitaient se protéger mutuellement. Elles avaient cassé le mur mitoyen entre leurs deux maisons et il fallait remodeler ce bien », sourit-il.

Les Français prennent aussi conscience que si l’on ne meurt plus, on perd la tête. Beaucoup organisent désormais leur tutelle à venir. « Il y a le cas d’une maman qui, ayant plusieurs enfants, ne s’entendait pas avec tous. Nous avons mis en place un mandat de protection future lui permettant de confier la gestion de sa personne et de son patrimoine à l’une de ses filles. Cette personne devra rendre des comptes au notaire qui devient le gardien des engagements pris », explique Me Soudey. 

Les familles décomposées, recomposées 

Si les Français divorcent de plus en plus, ils se remarient aussi beaucoup. De quoi compliquer la donne lorsqu’il s’agit de transmettre ses biens à des enfants que l’on a fini par aimer comme les siens. « Il y avait le cas de cet homme ayant épousé une dame qui avait une enfant qu’il a élevée. Il était désespéré de se dire qu’elle ne pourrait hériter de lui comme sa fille. Peu de gens savent qu’une adoption simple permet les mêmes abattements, en cas de succession, que pour un enfant de sang. Les gens savent encore moins que, pour autant, on ne perd pas son père ou sa mère biologiques. On peut avoir deux pères ou deux mères », sourit Florence Viallefont, notaire à Biarritz. Dans les régions où frappe la crise économique, le choc du chômage contribue certes à briser les couples. « Cependant », souligne Me Yann Lecomte, notaire à Amiens, « les secondes unions sont plus solides face à la crise. Les liens se resserrent d’autant autour du noyau familial que les difficultés sont grandes ». 

Les unions libres 

« Il faut rappeler aux gens qu’ils sont mortels car ils l’oublient », affirme Jean-Yves Le Hars, notaire à Quimper. Ce dernier qui reçoit beaucoup de jeunes couples doit leur rappeler que « s’il est positif d’acquérir un bien avec l’être aimé, il faut aussi penser à sa transmission, sinon, en cas de décès, il revient aux parents. Ce qui ne fait pas toujours plaisir. Beaucoup découvrent aussi qu’un testament n’empêchera pas le concubin de payer 60 % de droits de succession ! » Cette insouciance devient dramatique en cas de séparation, comme « le cas de cette jeune femme, coemprunteur solidaire d’un bien dont elle fut chassée, bien qu’elle continuât à payer les échéances mais pour lequel elle a été condamnée à régler en partie les impayés du mari », se souvient, désolée, Caroline Jeanson, notaire à Duras. 

L’instabilité fiscale 

C’est l’angoisse montante des Français. La réforme des donations, l’augmentation de la fiscalité pour les revenus les plus élevés et la fiscalisation des plus-values tétanisent. « Certains ne veulent pas faire de donation, de peur d’être abandonnés lorsqu’ils seront trop vieux », souligne Me Florence Viallefont. Mais au-delà, tous redoutent les chausse-trapes financières des nouveaux dispositifs. « Pour échapper à la législation fiscale, les gens préfèrent faire des dons en argent plutôt que de faire don de leur bien », révèle Liliane Nicoastro-Tangredi, notaire à Strasbourg. « Pourtant les donations peuvent justement permettre de rincer les plus-values des ventes », rappelle Me Jean-Yves Le Hars.

La disparition d’une classe moyenne sacrifiée

 

 

 

« Il y a dix ans, les héritages étaient un plus. Aujourd’hui, les gens viennent nous voir pour savoir quel sera l’apport de leurs parents parce que cela devient un moyen d’améliorer leur quotidien. Il n’est pas rare que cela concerne des cadres », affirme Me Fabienne Magnan, notaire à Paris. « Ce monsieur de 60 ans qui vit chez sa mère de 90 ans s’inquiétait de ce qu’il lui resterait à la mort de cette dernière, car il redoute de se retrouver à la rue. »

 

 

 

Les biens à léguer sont par ailleurs de plus en plus maigres. « Depuis dix à quinze ans, nous constatons que les Français épargnent de moins en moins », continue-t-elle. Pire encore, « ceux qui achètent dans l’immobilier sont des primo-accédants bénéficiant d’aides diverses. Les classes moyennes renoncent compte tenu des charges », conclut Me Anne-Gaël Parry.