22/03/2015
Inflation rampante, elle mange tout !
La France en 2014 connaît une "inflation nulle" ! Une exception sur les 50 dernières années...
La hausse des prix (une habitude depuis la guerre) modifie sans cesse la "stratification" des revenus et la perception "intuitive" des prix chez le consommateur !
Les commerçants sont, en général des déclencheurs d'alerte ! Ils n'aiment donc pas que l'on ampute leurs revenus avec les droits de place... Quiberon vient de faire très fort avec une hausse de 50%, qui remet en cause l'équilibre financier de certains...
La loi Duflot impose un "encadrement" des loyers dans les zones tendues ! Les agents immobiliers, qui vivent d'un marché "touffu" et "divers" n'en veulent pas ! car sur des montants importants, une petite baisse, c'est souvent une marge en moins !
Les "bases locatives", qui auraient du être mises à jour tous les 5 ans, seront réajustées en 2016 par l'Administration des impôts... pleurs et grincements de dents en vue ! Une réforme à haut risque dans un paysage à "inflation nulle"...
Les "retraités" sont tondus depuis 2 ans... encore un effet de l'inflation nulle et des placements sans intérêt !
Marché de Quiberon, hausse de 50 % sur les emplacements
Télégramme du 2 mars 2015
Sans la présence des commerçants l'hiver, l'esplanade du Varquez risque de rester vide. Le marché place du Varquez, rythme la vie des Quiberonnais, des vacanciers et visiteurs d'un jour. Le samedi, on vient faire ses emplettes, ses courses au marché de Quiberon, on discute, on fait des rencontres, un moment plutôt convivial. Mais ce fameux marché, qui fait la fierté des Quiberonnais, risque-t-il de disparaître, comme de nombreux commerces qui ont fermé dernièrement ? C'est un peu l'avis des 70 commerçants à l'année, qui, chaque samedi, par tous les temps, déploient leurs étalages sur l'esplanade Hoche.
« Sans concertation »
Samedi matin, il y avait de l'effervescence sur l'esplanade Hoche, l'ensemble des commerçants et les six membres de la commission des marchés étaient furieux. « Lorsque nous avons reçu l'abonnement, par les impôts, pour le paiement des emplacements nous avons découvert que ceux-ci avaient augmenté de 50 %, sans nous avertir. Une hausse indexée sur le coût de la vie c'est une chose, mais à ce prix-là, si le marché s'arrête, il ne faudra pas être surpris. Il ne faut pas nous prendre pour des vaches à lait. Pour ces augmentations, on ne nous a rien demandé, sans concertation, si ça continue, on s'abonnera uniquement l'été, et la place deviendra morte l'hiver. Et les saisonniers qui paient déjà chers leurs places, combien cela va leur coûter ? Autre point à ne pas négliger : le stationnement du Varquez va devenir payant, comment voulez-vous que ça marche? Où voulez-vous qu'on gare nos camions ? On va perdre de la clientèle, et comment voulez qu'on arrive à gagner décemment sa vie ? ».
Obligés de payer
Dans l'immédiat, les commerçants se trouvent dans l'obligation de payer, et, selon eux, lorsqu'on leur a demandé d'accepter sur la place les dernières animations de Noël le samedi, ils avaient accepté aussitôt de partager l'espace. « Dans l'immédiat, nous sommes obligés de payer, cette grosse augmentation, mais nous allons demander au syndicat des commerçants du Morbihan d'envoyer un courrier, afin de régler ce problème avant l'été. De notre côté, nous avons demandé une réunion d'urgence avec la municipalité ».
En savoir plus sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/quiberon/marche-hausse-de-50-sur-les-emplacements-02-03-2015-10543114.php#0eAiO0U7xiLd5JRs.99
Le lobby des agents immobiliers torpille l’encadrement des loyers
LE MONDE du 13 mars 2015
Forts du peu d’empressement du premier ministre Manuel Valls à encadrer les loyers, pourtant prévus dans la loi Duflot, les agents immobiliers, dont le lobbying est intense, poussent leur avantage et multiplient les obstacles. L’Union des syndicats de l’immobilier, deuxième organisation derrière la Fnaim, qui réunit les plus grands administrateurs de biens, appelle à manifester le 18 mars aux Invalides, dans le très chic 7e arrondissement de Paris, pour protester contre « la folie réglementaire ».
« Nous redoutons une usine à gaz, un système complexe à gérer et qui introduit une incertitude sur les baux signés, les loyers pouvant être requalifiés trois mois après la signature », s’inquiète Géraud Delvolvé, son délégué général. M. Valls avait en effet annoncé, en août 2014, l’abandon de l’encadrement de loyers voté dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Lire aussi : Immobilier : les nouveautés de 2015
« La mesure est techniquement compliquée », avait estimé le premier ministre, mais elle sera pourtant appliquée à titre expérimental à Paris à la demande de la mairie. Lille ou Grenoble souhaitent aussi l’appliquer.
A Paris, l’encadrement prend du retard et ne sera opérationnel que, au mieux à l’été, voire à la rentrée. Le décret d’application n’est toujours pas publié et il faudra ensuite un arrêté du préfet de Paris. Il reste aussi des interrogations sur le champ d’application : l’encadrement englobe-t-il les locataires déjà en place ou les seuls nouveaux baux ? La loi ALUR était mal rédigée sur ce point, la loi Macron en cours de discussion devrait le clarifier.
De surcroît, les agents immobiliers s’emploient à un lobbying intense dans les instances de concertation, comme la Commission nationale de la consommation, où chaque mot du futur décret suscite de longues discussions. C’est de bonne guerre, mais la bataille se déroule aussi en coulisse. Plafonner les loyers suppose en effet de connaître, de manière fine, les prix pratiqués.
La guerre fait rage
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) a été dûment agréé pour les répertorier, et il a donc besoin d’une base de données pour publier les loyers médians, par type d’appartement et époque de construction. Paris a ainsi été découpé en 80 quartiers, regroupés en 14 zones homogènes. C’est pourquoi la loi ALUR oblige les administrateurs de biens à communiquer leurs chiffres à l’Observatoire, à compter du 31 mars. La date butoir approche et l’OLAP n’a, pour le moment, rien reçu.
Ni de la Fnaim, qui peine à fournir des chiffres exploitables, ni de l’observatoire privé Clameur. Cette banque de données, qui ambitionne de devenir une référence, a en effet été créée par une trentaine d’acteurs privés, dont les grands administrateurs de biens comme Foncia, « plus grand loueur [privé] de France », comme aime à le dire son PDG, François Davy, par ailleurs président de Clameur. Tout est techniquement prêt, puisqu’une passerelle informatique relie déjà les deux observatoires, le privé et le public. Mais la guerre fait rage.
Les administrateurs de biens font-ils la grève des chiffres pour paralyser l’OLAP ? A l’automne 2014, les agents immobiliers menaçaient de bloquer la remontée des données : « C’est vrai, reconnaît Jacky Chapelot, vice-président de la Fnaim, nous étions en négociation sur le décret plafonnant les honoraires d’agence et ce n’était pas encore obligatoire. Aujourd’hui,nous participons à la collecte, qui est nécessaire. Mais nous ne croyons pas à l’encadrement, ça ne marchera pas ! Et nous n’excluons pas de nous joindre à d’autres syndicats pour, le moment venu, engager un recours. »
Michel Mouillart, professeur d’économie, spécialiste du logement et animateur scientifique de Clameur, a, le 10 mars, émis des doutes sur la capacité de l’OLAP à fournir des données suffisamment étayées. « Il n’est pas certain que les contraintes statistiques imposées puissent être facilement respectées, car il y a beaucoup de paramètres et il sera difficile d’établir un loyer médian pour, par exemple, les grands appartements. »
« Les ménages aux revenus élevés, grands gagnants »
L’OLAP a lancé des enquêtes auprès des locataires, des propriétaires qui gèrent leurs propres biens, et des institutionnels. « Notre couverture est bonne, assure Geneviève Prandi, sa directrice, et porte sur l’ensemble des loyers des nouveaux et des anciens contrats. Il est vrai que, dans les quartiers historiques, les immeubles post-1990 sont par nature rares, mais nous n’aurons aucun problème pour renseigner tous les champs, quitte à recourir, très ponctuellement, à des estimations. »
La méthode de l’OLAP est, en outre, la seule à avoir été validée par le très sérieux Centre national d’information statistique. « Nous disposons avec l’OLAP d’un outil financé par des fonds publics, paritaire et transparent. Il n’est pas question que Clameur soit un observatoire agréé : ça reviendrait à demander à Carrefour de calculer les indices de prix », s’insurge David Rodrigues, juriste de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV).
Selon Clameur, plus de 20 % des mises en location risquent d’être impactées et les quittances des nouveaux locataires pourraient baisser de 22,5 % en moyenne – 29,6 %, pour les studios. « Ce sont les ménages aux revenus élevés [qui acquittent les loyers les plus chers] qui vont être les grands gagnants de l’affaire », prédit M. Mouillart.
Pire, la loi ouvrant droit aux bailleurs de réévaluer les loyers les plus bas, les locataires les plus modestes pourraient voir leur quittance augmenter à l’entrée dans les lieux : cela concernerait, selon Clameur, 12 % des nouveaux baux. « Faux, rétorque M. Rodrigues, cette possibilité de revoir les loyers manifestement sous-évalués existe déjà dans la loi actuelle et est peu utilisée. Pourquoi les bailleurs y auraient massivement et subitement recours ? »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/03/13/le-lobby-des-agents-immobiliers-torpille-l-encadrement-des-loyers_4593077_1653445.html#tv2P213DrQdULSe3.99
Réforme des impôts locaux, les grandes surfaces gagnantes, les petits commerces pénalisés
Les Echos du 19 mars 2015
La CGPME a recensé perdants et gagnants de la refonte des bases locatives, à partir des simulations dans 32 départements.
Chantier épineux en perspective. La révision des bases locatives, qui devrait modifier sensiblement la fiscalité locale des entreprises, doit entrer en vigueur l'an prochain. Mais, à quelques mois de l'échéance, les réserves se multiplient. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a ainsi écrit à Bercy en début d'année pour alerter sur les effets de la réforme sur les petits commerces de centre-ville. Une inquiétude partagée par la CGPME, qui a réalisé une étude auprès de ses membres pour tenter de mesurer l'impact de la réforme en partant de simulations faites dans 32 départements. L'étude porte sur plus de 1 million de locaux commerciaux.
Concrètement, le projet vise à actualiser les bases qui servent à établir les impôts locaux des entreprises, puis, dans un second temps, des particuliers. Celles-ci dépendent de plusieurs critères (catégorie du bien, surface, niveau du marché…) et n'ont pas été revues depuis plus de quarante ans. La révision de ces bases va donc conduire à des transferts importants, certains se retrouvant à payer plus d'impôts, d'autres moins. La réforme doit se faire à recettes constantes.
Centres médicaux perdants
De fait, selon la CGPME, les effets de la réforme concernant les baux commerciaux (c'est-à-dire les entreprises) sont équilibrés : 54 % des entreprises bénéficieront d'une baisse d'impôt, et 46 % subiront une hausse à l'issue de la révision, sous réserve du vote des taux qui aura lieu dans un deuxième temps. Parmi les perdants figurent les magasins de petite surface (moins de 400 m2), intégrés dans un centre ou une zone commerciale, qui verraient leur impôt bondir de près de 80 %. Autres catégories affectées : les terrains exploités commercialement (déchetterie, casse auto…) pour qui l'impôt progresserait de 80 %, les maisons de retraite (+ 80 %) et les parcs de stationnement indépendants (+ 68 %). Les centres médicaux (centres de médecine préventive…) et les crèches y perdraient avec une hausse moyenne de près de 58 %.
Les bénéficiaires seraient en revanche les très grandes surfaces (plus de 2.500 m2) et les grandes surfaces (plus de 400 m2), pour qui l'impôt baisserait en moyenne de 29 % et 20 %. Les discothèques et casinos (- 10,5 %), les terrains de camping (- 10 %) et les hôtels (- 7 %) seraient aussi gagnants, mais pas les hôtels-clubs, et villages de vacances, pour qui la hausse serait de 42 %. Ces fortes disparités, y compris au sein d'un même secteur d'activité, inquiètent la CGPME, qui compte beaucoup de perdants parmi ses adhérents, notamment les petits commerces de centre-ville.
L'expérimentation de la révision des bases locatives vient d'être étendue aux particuliers depuis le début de l'année. Cinq départements ont été retenus pour les simulations et des questionnaires envoyés aux propriétaires. Un bilan sera ensuite remis
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