Les Secrets de Saint Pierre

RSI, une Sécu très contestée

 Télégramme du 9 mars 2015

Flore Limantour

Les artisans, les commerçants et les travailleurs indépendants sont appelés à défiler, aujourd'hui, entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ils entendent manifester contre le RSI, leur « Sécu », qui les léserait financièrement et mettrait en danger leur activité professionnelle.

 

 Qui cotise au Régime social des indépendants (RSI) ?

 Tous les travailleurs indépendants - donc non salariés (artisans, commerçants, industriels...) - ainsi que les professions libérales sont affiliés au RSI. Les garagistes y côtoient les dentistes, les auto-entrepreneurs ou les gérants majoritaires de SARL. Au total, 2,8 millions de cotisants pour 6,1 millions de bénéficiaires, en tant que professionnels ou ayants droit.

 Pourquoi un régime social différent de celui des salariés ?

 En 1945, un seul régime de protection sociale était prévu pour tous. Mais les artisans et commerçants ont souhaité que leur caisse prenne en compte les particularités de leur activité professionnelle. De la même manière, les paysans ont opté pour la Mutualité sociale agricole. Le RSI actuel est issu de la fusion, en 2006, des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. Il est géré par les représentants élus des syndicats patronaux. C'est une entreprise privée qui assure une mission de service public. Ses salariés ne sont donc pas des fonctionnaires. Pour les artisans et commerçants, les caisses sont régionales. Pour les professions libérales, tout est regroupé à Paris.

Quelles cotisations ?

Jusqu'à cette année, les cotisations étaient calculées sur la base du revenu professionnel (avant exonérations fiscales) déclaré au titre de l'avant-dernière année. Pour répondre aux récriminations des assurés, le RSI a décidé de changer de base de calcul et prend désormais en compte une estimation des revenus de l'année précédente. La régularisation se fait à l'automne dès que le montant exact est connu. En cas de non-paiement, l'indépendant continue à bénéficier des prestations mais une procédure de recouvrement est engagée par le RSI.

 Pour quelles prestations ?

Les risques couverts sont la maladie-maternité, les allocations familiales et la retraite de base. Pour des raisons historiques, les professions libérales ne sont affiliées au RSI que pour la maladie-maternité. En pratique, les indépendants ont la même couverture sociale de base que les salariés quand ils consultent leurs médecins et sont soignés à l'hôpital. À cotisations égales, les retraites de base sont alignées sur celles des salariés. En revanche, comme ils ne cotisent pas pour l'assurance chômage, incompatible avec leur statut, ni pour l'accident du travail, ils ne bénéficient pas des prestations liées. Lors d'un arrêt de travail, leurs indemnités journalières sont comprises entre 20,84 et 52,11 euros et le délai de carence est de sept jours (trois jours en cas d'hospitalisation).

 En complément

 Les motifs du désaccord Le RSI est-il mal géré ?

 Claude Prigent : On a une multitude d'interlocuteurs. Au bout du fil, les gens n'y connaissent rien. Les réponses sont incohérentes, les montants incompréhensibles. Les anciens attendent plusieurs mois avant de toucher leur retraite...

Roxane Le Meur :

 C'est vrai qu'en 2008, quand on a confié la gestion du recouvrement à l'Urssaf, il y a eu un bug informatique. Aujourd'hui, il y a des cas individuels, surtout des problèmes de compréhension, mais c'est anodin au regard des 103.000 cotisants. J'invite les artisans et les commerçants à venir dans nos agences. En Bretagne, huit médiateurs interviennent depuis septembre dernier sur 51 demandes de médiation enregistrées sur internet.

 Les indépendants sont moins bien indemnisés que les salariés ?

 C.P. : Le travailleur indépendant est souvent un chômeur qui a créé son propre emploi. Il n'y a pas de raison que sa couverture sociale soit inférieure à celle des salariés.

 Notre couverture maladie est insuffisante.

On n'a pas de médecine du travail. Les indemnités journalières sont trop faibles... alors que les cotisations sont élevées. R.L.M. : À risques couverts identiques, les indépendants ont les mêmes prestations que les salariés. À cotisations égales, les retraites de base sont les mêmes. Il y a bien une différence pour les indemnités journalières des professions libérales, car leurs représentants n'ont pas souhaité les aligner sur le régime général. Seuls les salariés cotisent pour le chômage auquel les indépendants n'ont pas le droit en raison de leur activité professionnelle. Ils ont cependant accès au RSA activité.

 Existe-t-il une alternative au RSI ?

 C.P. : Nous n'incitons pas du tout les indépendants à se désaffilier du RSI. En revanche, nous sommes favorables à un système de protection unique pour tous les travailleurs. Nous sommes tous égaux devant la santé. R.L.M. : Actuellement, nous avons 51 demandes de désaffiliation en Bretagne sur 103.000 cotisants, ce qui représente 0,05 % des affiliés. Jusqu'à présent, aucune décision de justice définitive n'est venue mettre en cause le RSI. On essaie juste d'entretenir la confusion entre régime obligatoire et mutuelle facultative.

 Toute fusion avec le régime général me semble juridiquement impossible.

De la friture sur la ligne Après la mise en danger de la trésorerie des indépendants lors du bug informatique de 2008 et des deux années qui ont suivi, le dialogue entre les indépendants et leur régime social reste difficile. D'autant que le RSI a eu la mauvaise idée de recourir à une entreprise privée pour l'aider à répondre aux appels téléphoniques de ses bénéficiaires. Des interlocuteurs mal informés qui n'ont fait qu'aggraver ce sentiment d'abandon des indépendants déjà déstabilisés par la crise économique. En Bretagne, le RSI l'affirme aujourd'hui : plus de 90 % des appels sont désormais traités en interne.

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