26/02/2015
Logement social, une exception "française" au libre fonctionnement des marchés...
La loi "SRU", une idée généreuse en soi, une erreur économique, amplifiée par la loi ALUR !
Cette loi SRU a conduit à la division du marché du logement en deux compartiments "étanches"... alors que l'histoire économique de l'entre deux guerres avait enseigné que l'encadrement des loyers (type loi de 1948) conduisait automatiquement à la réduction de l'Offre (la construction immobilière)...
D'un côté donc un marché "aux prix encadrés", qui conduit à la recherche d'un foncier bon marché et d'une construction "médiocre", de l'autre un marché "libre" de qualité avec des acheteurs solvables sur 20 ans !
Aux 20% de la loi SRU, la loi ALUR impose désormais le taux de 25% aux collectivités locales, qui sont montrées du doigt, quand elles échappent aux obligations !
En 15 ans la France de l'immobilier s'est appauvrie naturellement de 25 %...
Sur la presqu'île de Quiberon, la poussée des résidences secondaires (70%) obligerait les communes à ne construire que du "logement social" ! Impensable et stupide...
La "stupidité" des PLU, déjà votés rétrécit encore les "zones à urbaniser", ce qui entraine une hausse du foncier à bâtir... et donc l'impossibilité de construire "social", sans l'aide d'une ZAC, où le droit de propriété est volontairement bafoué !
Les élus de droite sont ainsi obligés d'avaler leur cravate, lorsqu'ils parlent "immobilier" sur la presqu'île...
François Fillon veut réformer en profondeur le logement social
20 Minutes du 25 février 2015
François Fillon le 2 décembre 20104 à Paris - Lionel Bonaventure AFP
François Fillon, ancien Premier ministre, propose de réformer en profondeur le logement social, notamment en baissant le plafond des ressources y donnant accès et en intégrant les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique.
Le candidat à la primaire UMP en vue de 2017 devait présenter ses propositions «pour une politique du logement plus juste et plus efficace», lors d'une conférence de presse ce mercredi à 9h à Paris. L'UMP organise de son côté sa première convention, sur le logement, le 18 mars. Dans un dossier communiqué à l'AFP, François Fillon expose les «sept propositions» constituant selon lui, autant de «ruptures sans précédent» en matière de politique du logement.
«Abroger la loi Alur»
Avant tout, il veut «abroger la loi Alur» de l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, cette mesure «tellement dangereuse, que le Premier ministre (Manuel Valls) a été contraint de mettre partiellement en sommeil son application». Alors que «François Hollande promettait la construction de 500.000 logements par an durant son quinquennat, on en aura construit un peu moins de 300.000 en 2014», déplore ainsi François Fillon.
Partant du constat que l'accès au logement est «de plus en plus difficile», les prix ayant «presque doublé depuis l'année 2000», il propose pour y remédier d'«alléger la fiscalité sur le logement», avec notamment des règles «établies pour cinq ans», «l'instauration d'une TVA à taux réduit pour l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long» ou encore la «réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges sur les accédants à la propriété».
Baisser les ressources donnant accès au logement social
François Fillon préconise également de «supprimer l'encadrement des loyers et les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs», avec «la création d'un bail homologué, à saisir en ligne». Il veut également faire adopter « un nouveau modèle » pour le logement social, via la baisse du plafond des ressources y donnant accès, parallèlement à la mise en place d'un «surloyer» pour les locataires qui dépassent ce plafond.
Une mesure supplémentaire serait de faciliter la vente de logements HLM aux locataires. François Fillon propose aussi « la création d'une prestation sociale unique » qui remplacerait toutes les aides sociales (RSA, prime pour l'emploi, APL...). Le candidat à la primaire UMP y voit «un triple avantage: simplifier tous les dispositifs (un seul dossier par bénéficiaire), moduler plus finement les aides en fonction de la situation de chacun, lutter contre les fraudes et les effets d'aubaine que l'on constate trop souvent aujourd'hui (le cumul RSA-APL n'incite pas actuellement à rechercher un emploi)». Il propose également de faire de l'intercommunalité l'échelon compétent pour le logement, permettant notamment une «refonte intégrale de la loi SRU».
Selon Fillon, sept propositions qui profitent à tous
«L'ensemble de ces mesures bénéficieront à tous: aux investisseurs à travers notamment la baisse de la fiscalité, la simplification des procédures et des normes; aux élus locaux grâce à la responsabilité qui leur sera donnée pour l'attribution des logements sociaux, au pilotage de la prestation sociale unique, à la rénovation substantielle de la loi SRU» et «surtout», ce programme « bénéficiera à l'ensemble des ménages à travers la baisse de la fiscalité, l'accès facilité au logement social pour les plus modestes et à la propriété», résume François Fillon.
Loi SRU : cliquer ici
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