21/02/2015
Emploi, la solution "bretonne" et la solution "Hartz"...
Les Allemands et leurs solutions méritent une plus grande audience en France !
Très loin du couplet "chômeur, je t'adore", les allemands parlent de "fördern und forden"...
Au premier refus de travailler, allocation réduite de 30%, au deuxième refus allocation réduite de 60%, au troisième refus l'allocation est suspendue !
Harzt1 à Hartz4 (le RH de Volkswagen !) ont eu pour effet de réduire de moitié la population des sans-emplois en Allemagne entre 2002 et 2015... ce qui peut faire rêver les dirigeants économiques français !
Alors qu'au niveau du Pays d'Auray, la Mission locale soit "contente" de ses résultats, félicitations !
Le "couteau allemand" a l'air nettement plus efficace que le "couteau suisse" !
Emploi, Mission locale du Pays d'Auray, un couteau suisse
Télégramme du 18 février 2015
De gauche à droite. Véronique Le Nabour, Jacqueline Nicol, de Pôle emploi (assise), Jeanne Miral et Olivier Cojan.
Leurs efforts conjugués ont permis d'accompagner 1.517 jeunes de moins de 25 ans en 2014. La Mission locale du pays d'Auray travaille étroitement avec Pôle emploi pour remettre les jeunes de moins de 25 ans sur le chemin de l'emploi.
Grâce à cette étroite collaboration et au recours d'une multitude de partenaires et de dispositifs variés, près de 800 jeunes ont retrouvé un emploi, en 2014. « Ici, on fait de la broderie anglaise ! » Derrière cette boutade d'Olivier Cojan, le président de la Mission locale du pays d'Auray, se cache un partenariat très prolifique entre la Mission locale et Pôle emploi. Du sur-mesure adapté à chaque jeune à la recherche d'un emploi, qui pousse la porte de la Mission locale, en plus de celle de Pôle emploi. À Auray, les deux organismes travaillent en étroite collaboration. À tel point qu'un salarié de Pôle emploi a pris ses quartiers au sein du service emploi de la Mission locale au Parco Pointer, ouvert depuis trois ans. De plus en plus de solutions En 2014, 690 jeunes ont poussé la porte de la Mission locale pour la première fois. 1.517 âgés de moins de 25 ans y ont été accompagnés en 2014. Un tout petit moins qu'en 2013, où ils étaient 1.589 à avoir été suivis. « 790 jeunes ont été remis à l'emploi par nos services en 2014 », souligne la directrice Véronique Le Nabour. « Ce qui représente 56 % de nos inscrits. Ils ont bénéficié soit de contrats d'alternance, soit de CDD. 21 % des jeunes ont eu une solution de formation. 2 % ont été rescolarisés et 11 % ont bénéficié d'un stage en entreprise ». Une tendance se dégage : il y a eu pour les moins de 25 ans, davantage de solutions de retour à l'emploi en 2014 que l'année précédente. Moins de jeunes restent plus d'un an sans solution. « Le dispositif sur les emplois d'avenir nous a aidés. C'est une bonne réponse pour les jeunes non qualifiés ».
Le service emploi de la Mission locale a été renforcé en 2014. Il est composé de trois personnes qui oeuvrent pour mettre ou remettre les jeunes sur le chemin de l'emploi. Déconnectés La différence avec les services de Pôle emploi ? « Le jeune est pris dans sa globalité », répond Véronique Le Nabour. S'il a un projet clair, il est directement pris en charge par le service emploi de la Mission locale. S'il est perdu, démotivé et ne sait pas par quel bout aborder sa recherche d'emploi, ils passent par d'autres services de la mission pour le rebooster. Et ce n'est pas toujours en rapport avec le niveau d'études. On a des gens qui ont un master deux et qui se sont complètement dévalorisés. Certains jeunes se sont perdus dans le chômage. Ils sont déconnectés de la société et très isolés », note Véronique Le Nabour. Le jeune passe alors par des ateliers collectifs. La directrice de la Mission locale cite volontiers l'exemple d'un jeune de 20 ans titulaire d'un bac pro des Télécoms, extrêmement démotivé, perdu dans sa recherche d'emploi. Au bout de quatre mois, de prise en charge dans les ateliers de la Mission locale, l'appétence pour sa formation est revenue. Son souhait de travailler dans les télécommunications était le bon. Reboosté, il a pu être présenté à une entreprise du pays d'Auray et il a trouvé un emploi dans sa branche. Pour certains, ce temps d'adaptation au marché de l'emploi peut être plus long.
Jusqu'à deux ans, pour les cas les plus difficiles. « On les présente aux entreprises quand ils sont prêts », précise Véronique Le Nabour. « Nous les qualifions socialement et l'entreprise les qualifie professionnellement ». « La Mission locale ? C'est un vrai couteau suisse », commente Olivier Cojan. « Il y a beaucoup de professionnels autour de nous. Les employeurs, les groupements d'entreprises, les psychologues, les parrains... ». Cap sur les réseaux d'entreprises En 2015, les professionnels de la Mission locale souhaitent mettre l'accent sur les réseaux bretons, pour éviter l'hémorragie vers d'autres régions des jeunes demandeurs d'emploi. « Nous souhaitons travailler de plus en plus avec des entreprises qui fonctionnent en réseau, comme "Produit en Bretagne", par exemple », souligne Véronique Le Nabour.
« La Bretagne est une terre de réseaux. Il faut donner une chance aux jeunes de rester sur notre territoire ».
© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/emploi-mission-locale-un-couteau-suisse-18-02-2015-10530605.php
Réforme du marché du travail, le succès des lois Hartz
IFRAP du 30 janvier 2014
Peter Hartz, ancien directeur RH de Volkswagen, salarié d’IG Metall, le plus grand syndicat allemand, inscrit au SPD depuis 1963 et le promoteur des 4 lois Hartz qui ont permis la remise en route du modèle allemand ces 10 dernières années, rencontrait François Hollande, il y a à peine deux mois. Si le personnage fait encore débat en Allemagne, il faut reconnaître que la vaste réforme Schröder Agenda 2010 mise en place entre 2002 et 2005 est riche en enseignements :
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en 10 ans, l’Allemagne a créé 2,5 millions d’emplois (principalement des temps partiels, des contrats intérimaires et des CDD).
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en 10 ans : le nombre de demandeurs d’emploi a chuté de 1,7 million passant de 10 à 5,5% de la population active en 2013, soit son plus bas historique.
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au pire de la crise économique de 2008, l’emploi allemand s’est maintenu et le taux de chômage, malgré un pic au-delà de 8% en juillet 2009, a repris sa chute.
Rappel des propositions de la Fondation pour une remise à plat des politiques de l’emploi :
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Revoir l’indemnisation des chômeurs, notamment en économisant 5 milliards d’euros en rendant dégressive l’allocation après 12 mois.
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Revoir la définition de l’offre raisonnable d’emploi afin qu’elle incite à la reprise du travail, et assurer l’effectivité des sanctions.
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Simplifier et réorganiser les mesures d’incitation et de retour à l’emploi, en mettant fin à leur empilement continuel et non maîtrisé, ainsi qu’à la dispersion des responsabilités.
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Rendre les données disponibles et procéder à des évaluations systématiques des diverses mesures de la politique de l’emploi, y compris celles menées par les collectivités locales.
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Retirer aux PDI (plans départementaux d’insertion) les actions qui n’ont pas à être prises en charge par la collectivité et mettre en rapport les moyens mis en oeuvre et leur efficacité.
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Voir notre étude de décembre 2013, Chômage : Remettre à plat les politiques de l’emploi.
Source : Eurostat, jusqu’en janvier 2013. Trésor-Eco : Réformes Hartz, quels effets sur le marché du travail allemand ?.
En mars 2013, la direction du Trésor reconnaissait dans sa note n°110 [1] que le « miracle allemand » de l’emploi était dû aux 4 lois Hartz qui ont globalement eu « un impact significatif sur le marché du travail, lié principalement à une meilleure adéquation entre offre et demande de travail et des incitations à travailler accrues. L’action concertée sur plusieurs leviers (renforcement de l’accompagnement, baisse des prélèvements sur le travail et réduction des revenus de remplacement) aurait favorisé le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ».
Fördern und forden (« inciter et exiger »)
Peter Hartz dans la note qu’il a rédigée pour le think tank, En temps réel, revient sur la construction de sa réforme et les 6 mois de négociations : Avec 10% de sa population active au chômage (soit plus de 4 millions de personnes) en 2002, l’Allemagne est qualifié comme « l’homme malade de l’Europe » par ses voisins et le journal britannique, The Economist [2], quand éclate le scandale des chiffres truqués du chômage par l’Office fédéral du travail. Le chancelier socialiste, Gérard Schröder décide alors de mettre en place une commission, avec à sa tête un homme venu d’une entreprise privée, Peter Hartz, pour réfléchir à une remise à plat de la politique allemande de l’emploi. Cette volonté de tourner la page pour aller de l’avant, Gérard Schröder l’expliquait ainsi : « ou bien nous nous modernisons, et j’entends par là que nous engageons des réformes en tant qu’économie sociale de marché, ou bien nous serons modernisés malgré nous par les forces effrénées du marché qui négligeront la dimension sociale ».
Pendant 6 mois, les 15 membres de la commission (aussi bien des entrepreneurs, que des universitaires, des syndicalistes ou des fonctionnaires, tous venus d’horizons politiques différents et représentatifs) travaillent à proposer une réforme efficace et crédible. Leur constat principal est la sous exploitation du travail temporaire en Allemagne (0,9% contre une moyenne européenne à 1,4% et un maximum atteint par les Pays-Bas à 4% [3]. Fin 2013, la France compte 523.100 salariés temporaires - intérimaires - soit 2% de sa population active [4]).
En septembre 2002, le gouvernement inclut les 343 pages du rapport de la commission dans le programme de l’Agenda 2010, pour relancer l’emploi en Allemagne et ce, à 6 semaines des élections fédérales qu’il remporte :
Hartz I, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 :
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l’amélioration des services de placement des chômeurs par la création des Personal Service Agenturen (PSA), des agences d’intérim rattachées aux agences du service public de l’emploi.
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la redéfinition d’un emploi acceptable ; avant la loi, c’était aux services de l’emploi de prouver le caractère raisonnable de l’emploi proposé à un chômeur alors que depuis 2003, c’est au chômeur de prouver pourquoi il ne peut pas accepter telle offre d’emploi. Au 1er refus d’une offre d’emploi raisonnable : le montant de l’allocation est réduit de 30% pendant 3 mois. Au 2ème refus, -60% pendant 3 mois. Au 3ème refus, l’allocation est suspendue pendant 3 mois (voir 2ème tableau de la loi Hartz IV).
Hartz II, entrée en vigueur le 1er avril 2003 :
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facilite le développement des contrats à salaires modérés, d’environ 15 heures hebdomadaires, dits « mini-jobs » (450 euros mensuels depuis le 1er janvier 2013) ou « mini-jobs » (850 euros mensuels), grâce à la réduction des cotisations pour l’employeur. Les mini-jobs sont uniquement soumis à des cotisations patronales réduites quand les midi-jobs restent soumis à des cotisations salariales et patronales réduites. Le but de ce volet est la lutte contre le travail au noir qui pèserait 400 milliards d’euros en Allemagne. Les mini-jobs attirent principalement les étudiants, les femmes et les retraités à la recherche d’un complément de revenu : en 2012, 7,29 millions de personnes bénéficiaient d’un contrat à salaire modéré (« mini-jobs ») dont 4,76 millions n’avaient pas d’autre salaire que ce mini-job. Ces personnes-là, touchent également l’allocation chômage appelée Hartz IV.
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facilite l’accès au statut d’auto-entrepreneur.
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amorce la restructuration de l’administration de l’emploi en regroupant tous les bureaux d’emploi locaux (Arbeitsämter) en guichets uniques (Job centers).
Hartz III, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 :
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restructuration de l’Office fédéral pour l’emploi, qui devient l’Agence fédérale pour l’emploi et suppression des 16 agences régionales pour l’emploi, services déconcentrés au niveau des Länder. Les Job centers, à l’échelon local, sont directement placé sous le contrôle de l’Agence fédérale installée à Nuremberg et composée essentiellement de salariés de droit privé, non de fonctionnaires. Moins de 150.000 salariés font fonctionner l’Agence fédérale pour l’emploi, un chiffre en baisse à cause du petit nombre de chômeur dans le pays.
Hartz IV, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 :
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durcissement des conditions d’indemnisation du chômage avec notamment la réduction de la période d’indemnisation de 32 à 12 mois, 18 mois pour les chômeurs de plus de 55 ans. Pendant cette période, le demandeur d’emploi est inscrit au régime Arbeitlosengeld I (ou SGB I) et touche une allocation chômage dont le versement est soumis à de strictes règles incitatives :
Règles de versement de l’allocation chômage, régime SGB I.
% du salaire net, sans enfant, pendant 12 mois |
% du salaire net, avec enfant, pendant 12 mois |
1er manquement (rdv…) |
2ème manquement |
3ème manquement |
4ème manquement |
60% |
57% |
Suspension de l’allocation pendant 3 semaines |
Suspension de l’allocation pendant 6 semaines |
Suspension de l’allocation pendant 12 semaines |
Suspension de l’allocation et passage au régime des minimas sociaux : SGB II |
L’allocation est plafonnée à 5.500 euros pour les länder de l’Ouest, à 4.650 euros pour les länder de l’Est |
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changement des règles pour le chômage de longue durée : au bout de 12 mois, le demandeur d’emploi quitte le régime de l’assurance chômage pour passer au régime de l’assistance, Arbeitslosengeld II (SGB II). Il touche donc un minima social d’environ 380 euros par mois dont le versement est également soumis aux règles des Job centers.
Règles de versement du minima social, régime SGB II.
Montant versé par le Job Center |
1e refus d’offre d’emploi raisonnable |
2ème refus d’offre d’emploi raisonnable |
3ème refus d’offre d’emploi raisonnable |
Manquement à un rdv, fixé par le Job Center, sans raison valable |
Environ 380 euros par mois |
30% pendant 3 mois |
-60% pendant 3 mois |
Suspension de l’allocation pendant 3 mois |
10%, cumulable, pendant 3 mois |
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lutter contre le chômage de longue durée en encourageant les chômeurs de plus de 2 ans à se réinsérer sur le marché du travail grâce à des emplois « à un euro » permettant de compléter les revenus de l’allocation chômage et des aides sociales. Ces emplois, payés 1 euro de l’heure (avec un maximum de 30 heures par semaine), ne sont pas soumis aux cotisations sociales et sont proposés par les communes et les associations.
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Mesures de soutien à la formation.
La loi Hartz IV est de loin la partie la plus mémorable et la plus controversée de toute la réforme. Ce dernier volet a d’ailleurs donné lieu à plusieurs manifestations dites « du lundi » au moment des négociations, principalement en ex-RDA, mais les syndicats n’ont jamais sonné la mobilisation générale et demandent simplement, depuis 2005, un assouplissement des règles avec l’introduction d’un smic et du minimum social à 500 euros par mois. Des ajustements (sociaux), que le gouvernement allemand semble prendre en compte aujourd’hui avec notamment la prochaine création d’un smic allemand et l’augmentation des allocations "éducation" par foyer, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale de février 2010 [5].
L’impact social de la réforme Hartz
Aux lois Hartz, est généralement imputée la hausse des inégalités de revenus et de la pauvreté en Allemagne. En effet, le taux de pauvreté est passé de 12,5 à 15,2% entre 2000 et 2012 [6].
Une situation qui, d’après Peter Hartz, aurait pu être évitée si le gouvernement avait suivi toutes les recommandations de la commission : « Selon moi, les réformes du marché du travail auraient été compatibles avec un objectif de redistribution plus ambitieux afin d’éviter le creusement des inégalités et de répondre à un principe de solidarité plus exigent. J’étais allé dans ce sens avec plusieurs propositions finalement laissées de côté. Pour les chômeurs en fin de droit, nous estimions que le minimum permettant de vivre décemment devait être supérieur à 500 euros. Le gouvernement en a décidé autrement en fixant un montant légèrement inférieur à 400 euros. »
Pour conclure, ce « miracle allemand » a été permis par un véritable changement de mentalité, en passant d’un modèle passif où les demandeurs d’emploi « se content[ent] de recevoir les aides sociales » à une logique incitative vers un retour à l’emploi rapide. Si l’objectif affiché de réduire le nombre de chômeurs de 2 millions en 3 ans était trop ambitieux (dans les faits, -1,7 million en 10ans), Peter Hartz estime que « la tâche la plus difficile a certainement été de persuader l’opinion publique du caractère indispensable de ces réformes ». Un courant de pensée dont pourrait s’inspirer le gouvernement et les syndicats français qui montent déjà au créneau contre l’entretien « informel » entre François Hollande et Peter Hartz. Il faut pourtant tirer les leçons de l’exemple allemand et de son pragmatisme. Dans un entretien donné au Point en juillet dernier, Peter Hartz se montrait optimiste sur l’état d’esprit des Français, « beaucoup plus mûrs et prêts à entendre un discours de vérité que ne le pensent les responsables politiques. Les Français savent pertinemment que de grandes réformes ont été menées ailleurs en Europe et que le modèle social de leur pays n’est plus viable financièrement en l’état ».
[1] Trésor-Eco : Réformes Hartz, quels effets sur le marché du travail allemand ?
[2] L’article, The sick man of the euro toujours disponible en ligne, ici, n’est pas sans rappeler le dernier avertissement du journal à l’encontre de la France en 2012, The time-bomb at the heart of Europe.
[3] A titre indicatif, en Allemagne, 1% de la population active équivaut, plus ou moins, à 400.000 emplois.
[4] Source Insee, chiffre du 3ème trimestre 2013 pour la population active (25.472.000 salariés) et DARES pour les emplois temporaires (523.100 salariés), toujours au 3ème trimestre 2013.
[5] La Cour constitutionnelle fédérale a contesté en février 2010, le mode de calcul du minima social au nom du "minimum vital digne" qui doit "assurer à chaque personne qui se trouve dans la nécessité les conditions matérielles indispensables à son existence physique et à un minimum de participation à la vie sociale, culturelle et politique. Les critiques de la Cour portait essentiellement sur le montant de l’allocation touchée par enfant.
[6] Le taux de pauvreté correspond à la part de personnes dont le niveau de vie (après redistribution) se situe en-dessous du seuil de pauvreté (60 % du niveau de vie médian). Voir Trésor-Eco : Réformes Hartz, quels effets sur le marché du travail allemand ?.
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