20/02/2015
Un service commun de gestion des permis de construire ?
A l'Agglo de Vannes, c'est possible, avec un service de dix instructeurs et d'un architecte !
Notre commune, elle, n'a pas les moyens de ses ambitions !
En matière d'urbanisme, les réalisations sont "pauvrettes" et "locales".
L'exemple, emblématique, est la construction de 3 maisonnettes (type chef de gare) au 5, rue des Courlis, sans espace vert sur un terrain, dont la division juridique a permis de "construire hors lotissement" ce chef d'œuvre sur 800 mètres carrés de terrain au total ! Un espace "vert" est déjà remplacé par du carrelage, les arbres de haute tige, obligatoires, sont certainement en "container" dans le garage du promoteur local !
Au grand Rohu, un faux garage est construit en bord de route, avec un escalier en bois pour desservir "les combles"...
La "taille" de notre commune, malgré toutes les bonnes volontés, ne permet pas de gérer "un urbanisme de qualité" !
Vannes Agglo, le budget 2015 a été voté
Télégramme du 20 février 2015
Gabriel Simon
Le conseil d'Agglo était réuni hier soir. Ici le bureau. Vannes Agglo a voté, hier soir, son budget 2015. La communauté d'agglomération ne procèdera pas à une augmentation des taxes fiscales et maintient ses investissements « malgré les vents contraires », a dit son président, Pierre Le Bodo. La gauche voit dans ce budget un manque d'ambitions.
Vannes Agglo, qui réunit 24 communes, a un budget de 104 millions d'€. 22 millions d'€ vont être consacrés en 2015 à l'investissement. C'est la politique des transports qui sera la mieux dotée avec 4 millions d'€,dont 2,3 millions à la ville de Vannes pour la construction du tunnel de Kérino. Pas de hausse des taxes L'Agglo a versé une somme équivalente l'an passé et il restera un troisième versement du même montant en 2016.
2 millions d'€ sont consacrés aussi au portage foncier, un dispositif qui permet d'aider les communes adhérentes à acquérir du terrain. Les aménagements numériques pour l'extension du réseau haut débit (3 millions), le développement des zones d'activités (2,2 millions, dont 1,6 pour la réhabilitation de la pépinière d'entreprises du Prisme au PIBS), les déchets (1,9 million pour matériel de collecte, les déchèteries), le logement (1,5 million dont l'aide à la rénovation thermique), constituent les autres postes budgétaires importants. L'Agglo va consacrer, aussi, 1,3 million à l'aménagement de l'aéroport (Monterblanc) et 500.000 € à la réalisation du terrain familial des gens du voyage à Arradon.
Elle contribue aussi pour 508.000 € à l'office intercommunautaire du tourisme et augmentera sa subvention à l'agence VIPE pour le démarchage d'entreprises.
Vannes Agglo emploie actuellement 170 agents. Un effectif destiné à croître du fait de l'extension à venir du service des permis de construire (lire ci-dessous). La décision votée, hier, est de ne pas augmenter la fiscalité. Aussi bien pour la CFE (ex-taxe professionnelle) que pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (payée avec la taxe foncière).
Les impôts directs procurent 56 % des recettes communautaires. L'autofinancement est de 7 %. La communauté d'agglomération va profiter cette année d'une plus-value de 2,21 % de recettes fiscales, qui est le résultat d'une évolution favorable des bases et montre le maintien d'une activité dans un contexte économique pourtant dégradé.
« Crier aux loups »
Parallèlement, Vannes Agglo devra compter d'ici à 2018 avec 11,5 millions d'aides en moins de l'Etat au titre de l'effort demandé aux collectivités locales pour le redressement des finances publiques, dont 1,2 million cette année et 2,1 millions l'an prochain. Un serrage a été réalisé sur les charges de fonctionnement qui n'augmenteront que de 0,5 %.
Luc Foucault et Simon Uzenat (gauche) sont montés au créneau contre ce budget. Luc Foucault pour réclamer des explications sur certains chiffres. Simon Uzenat pour demander de « cesser de crier aux loups » à propos des baisses de dotations de l'Etat : « Nous avons une hausse du montant des recettes fiscales qui est supérieure aux baisses de dotation ». L'élu PS vannetais a regretté que Vannes Agglo soit en retard sur le projet de pôle d'échanges multimodal (réaménagement de la gare dans la perspective de la mise en service de la LGV) et qu'il n'y ait pas d'effort sur le tourisme d'affaires à travers un équipement de congrès en centre-ville de Vannes.
Le tourisme d'affaires
« Nous maintenons nos investissements malgré les vents contraires », a répondu le président, Pierre Le Bodo. « Je ne suis pas contre une participation au redressement du pays, encore faudrait-il que les mesures prises aient des effets », a-t-il dit sur un ton plus politique. « Le tourisme d'affaires est dans notre projet de territoire et l'équipement de congrès est un objectif et nous en discuterons tous ensemble », a indiqué Pierre Le Bodo.
Sur le pôle multimodal, « nous arrivons à un choix », a-t-il précisé en constatant « qu'on aurait pu aller plus vite ». « Les discussions avec l'Etat ont traîné. Nous avons perdu un an pour aboutir au même point ». Les conseillers des communes de Saint-Avé, Séné, Plescop, Trédion, Sulniac et les conseillers vannetais du groupe Uzenat se sont abstenus.
En complément
Au fil des dossiers communautaires
Frelons asiatiques.
Vannes-Agglo va devenir guichet unique dans le pays de Vannes. Les frelons, outre le danger qu'ils représentent en cas de piqûres, risquent de décimer les populations d'abeilles. Mais la destruction des nids sur le domaine privé est à la charge des particuliers. Toutes les communes de l'Agglo ont désigné un référent qui sera chargé du suivi des dossiers. Les destructions, entre le 1e r mai et le 15 novembre, seront financées par l'Agglo à 50 %. Cette aide plafonnée selon le type d'intervention sera cumulable avec celle du conseil général.
Permis de construire.
Vannes-Agglo va instruire les permis de construire pour 30 communes. Elle le fait déjà pour les plus petites de ses communes membres mais vont s'y ajouter celles des communautés de communes de Sarzeau, Muzillac, Questembert. L'État, qui instruisait jusqu'à présent les permis des communes n'ayant pas de service spécialisé, abandonne cette mission exercée à titre gratuit. Plutôt que de créer leur service, ces trois communautés de communes ont choisi de se rapprocher de Vannes-Agglo. Il faudra embaucher dix instructeurs et un architecte. L'instruction de ces permis sera facturée aux communes. Vannes-Agglo aura à traiter quelque 13.500 actes d'urbanisme. Pour les particuliers, il n'y aura pas de modification. Ils continueront de déposer leurs permis en mairie.
Emprunts à risque.
Deux communes de l'Agglo, Ploeren et Elven, qui ont contracté des emprunts indexés sur la parité euro-franc suisse risquent de voir leur endettement s'alourdir. Vannes-Agglo a adopté une motion destinée au préfet pour qu'une solution soit trouvée avant « dépôt de bilan ». Une rencontre est prévue à la préfecture a indiqué Gérard Gicquel, maire d'Elven, tandis que Gilbert Lorho, maire de Ploeren, a souligné que l'État maintiendra ses engagements, ce qui n'empêchera pas la facture d'être salée. Un groupe d'opposition.
L'opposition de gauche a annoncé la création d'un groupe qui s'appellera « Pour une agglo créative et solidaire ». « Nous serons une force de proposition et nous ne serons pas là pour bloquer les dossiers », a dit son porte-parole, Anne Gallo, maire de Saint-Avé.
Escalade à Plougoumelen.
Plougoumelen va construire une salle de sport de 2,7 M€. Prévue à l'origine pour avoir une spécificité de badminton, elle pourra recevoir des compétitions de niveau national pour la pratique de l'escalade. Vannes-Agglo va verser 399.000 €.
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