14/02/2015
Représentant du personnel, un statut en or massif !
Marine Harvest, ou comment la France se fait posséder par des polonais (européens bien entendu)
Le droit de licenciement français est loin d'être un "long fleuve tranquille" ! et la source de conflit sans fin et de contestation "sur les motifs".
Dans cette affaire de saumon fumé, le licenciement d'un représentant du personnel est invalidé 8 mois après la fermeture de l'usine ! Heureux homme, qui risque de toucher plusieurs mois de salaire, mais dont les perspectives d'emploi nouveau risquent d'être très difficiles (téléphone patronal...)
110 autres salariés, non protégés, ont saisi les Conseils des Prud'hommes sur "la réalité du motif économique", alors qu'ils ont déjà touché des indemnités substantielles, allant au delà des obligations... avec l'appui de l'Etat français, qui annule tout simplement le "licenciement au motif économique" !
Une histoire de fou, pour l'employeur, qui se réfugie ainsi en Pologne, plus favorable que la France en matière de droit du travail !
Quand on voit le nombre de faillites augmenter en France, peut-on en rendre responsable le Droit "le plus archaïque" de l'Europe entière ?
Marine Harvest, l'État réfute le motif économique
Télégramme du 10 février 2015
Dominique Morvan
Marine Harvest n'a sans doute pas fini de payer son départ de Poullaouen (29). Huit mois après la fermeture de l'usine de saumon, le ministère du Travail vient d'annuler le licenciement d'un syndicaliste.
À ses yeux, le motif économique n'est pas justifié, ce qui devrait valoir une indemnisation. 185 ex-salariés sont concernés.
En novembre 2013, après dix jours de blocage de leur usine de Poullaouen, les 185 salariés (plus 100 intérimaires) de Marine Harvest avaient finalement abdiqué. À défaut de sauver leur emploi, ils avaient obtenu des indemnités de licenciement relativement conséquentes. En revanche, ils n'ont jamais cessé de contester le motif économique invoqué par le numéro un mondial du saumon fumé. Des bénéfices records et un rachat discret
Huit mois après la fermeture de l'usine, le ministère du Travail vient d'aller dans leur sens. Appelé à statuer sur le cas du principal représentant du personnel de l'entreprise, l'État a décidé tout simplement d'annuler son licenciement.
Selon les services du ministre François Rebsamen, l'entreprise n'a pas démontré « la nécessité de sauvegarde de la compétitivité » et de fait, le motif économique n'est pas établi. Une satisfaction pour l'avocat des anciens salariés, Me Roger Potin, aux yeux duquel la raison économique ne tient pas. D'abord, à cause des profits très importants réalisés par le géant norvégien qui emploie plus de 10.000 salariés dans 22 pays. En août 2013, à peine deux mois après avoir annoncé la fermeture des sites de Poullaouen et Châteaugiron (35) avec plus de 400 licenciements à la clé, le groupe avait lui-même communiqué sur des résultats records (111 M€ de bénéfice opérationnel). Ensuite, parce que, quasiment dans le même temps, Marine Harvest s'est lancée dans le rachat du Polonais Morpol, numéro un mondial de la transformation de saumon. Une opération qui, selon Me Potin, a été volontairement « cachée » lors du plan social. Un avis que tend à confirmer une décision de l'Union européenne qui, en juillet dernier, a infligé une amende de 20 M€ à Marine Harvest pour avoir opéré cet achat sans autorisation préalable (sanction dont Marine Harvest a fait appel en octobre).
110 ex-salariés ont déjà saisi les prud'hommes
Fondée sur ces éléments, la décision du ministère risque en tout cas d'avoir du poids. Elle va permettre au syndicaliste de saisir les prud'hommes et d'espérer obtenir une indemnisation. « Le ministre du Travail, ce n'est pas n'importe qui. Et il ne prend pas ce genre de décision à la légère. S'il a été sensible à mon argumentation, sans doute que les juges prud'homaux le seront aussi », appuie Me Potin. L'enjeu est important. Au total, ce sont 185 ex-salariés qui sont susceptibles de réclamer réparation. 110 d'entre eux ont d'ailleurs déjà saisi les prud'hommes. S'ils obtenaient gain de cause, le montant des indemnités pourrait vite grimper. Il s'élève généralement à près d'un mois de salaire par année d'ancienneté.
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