Les Secrets de Saint Pierre

Le bulletin de vote continueront d'arriver par La Poste
Europe 1 du 28 octobre 2014

Les députés ont rétabli l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015. Une "informations citoyenne indispensable", jugent-ils.

Le papier n'est pas mort. Les députés ont décidé lundi en commission de rétablir l'envoi par courrier des bulletins de vote et autres courriers de propagande pour les élections départementales et régionales de 2015. Une décision qui va à l'encontre de ce que souhaitait le gouvernement.

"Une information citoyenne indispensable"
A l'occasion de l'examen de la mission "administration générale et territoriale" du budget 2015, les députés ont adopté des amendements supprimant l'article visant à cesser l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l'année prochaine. Cette propagande est "une information citoyenne indispensable", selon les députés.

"Mieux maîtriser les coûts"
Le gouvernement veut mettre en ligne les circulaires et bulletins de vote des candidats et les mettre à disposition pour consultation en préfecture et en mairie. Il motive ces changements par la volonté de "mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections", "garantir un meilleur impact environnemental" et "assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion".

Verdict le 3 novembre ? Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement écologiste visant à maintenir à son niveau actuel le montant de l'aide publique aux partis politiques, que le projet de loi de finances prévoit de baisser de 15%, soit dix millions d'euros. Ce financement ayant déjà été réduit de 10% l'année dernière, "cela représenterait une baisse de 23,5% sur deux ans (de 76 à 58 millions)", soulignent les députés écologistes auteurs de l'amendement. Pour être adoptés, ces amendements devront à nouveau être votés en séance le 3 novembre.

Toutes les entreprises devront bientôt payer leurs impôts en ligne
Les Echos du 20 octobre 2014
Elsa Conesa

La dernière étape de la déclaration en ligne des impôts des entreprises engagée il y a plus de 20 ans est prévue en mai 2015. Elle pourrait préfigurer une généralisation aux particuliers.

C’est l’aboutissement d’un très long processus, engagé au tout début des années 1990. A compter de mai prochain, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entreprises), devront déclarer et payer leurs impôts en ligne. La dernière étape de ce vaste chantier vise les plus petites entreprises, en particulier les artisans et les commerçants qui sont imposés à l’impôt sur le revenu et utilisent encore le papier.

Pour ces dernières, plusieurs échéances sont prévues d’ici au printemps. Le 1er octobre, l’obligation a été généralisée à la TVA. Puis en février 2015, les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires devront s’en acquitter par téléprocédure. Enfin, en mai, toutes les entreprises devront déclarer en ligne leurs résultats. « Au printemps, il n’y aura plus de papier », résume-t-on à la direction générale des finances publiques.

Plus de 2,5 millions d’entreprises paient déjà la TVA en ligne
Aujourd’hui, l’obligation de télé-déclaration porte sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 80.000 euros ou qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. En pratique, plus de 2,5 millions d’entreprises s’acquittent déjà en ligne de leur TVA, et près de 3,5 millions déclarent leurs résultats de cette façon.

Selon le fisc, cette dernière étape concerne 400.000 entreprises pour la télédéclaration de la TVA, et 230.000 entreprises pour la déclaration de résultats. Certains experts comptables se sont associés au fisc pour épauler, la première année, les petites entreprises déclarant pour la première fois leur TVA en ligne. Mais des sanctions sont aussi prévues pour les récalcitrants, qui seront pénalisés d’un montant de 0,2 % des sommes déclarées, le montant minimum de la pénalité étant fixé à 60 euros.

Rattraper les partenaires de l’OCDE
La généralisation de l'obligation pour les entreprises de déclarer et payer leurs impôts en ligne va permettre à la France de rattraper ses partenaires de l’OCDE, dont environ la moitié a déjà mise en place ces procédures, notamment l’Allemagne, le Canada, la Belgique ou les Etats-Unis. Mais la France a fait des progrès ces dernières années: en 2013, 93 % de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe sur les salaires étaient payés en ligne contre 72 % en 2009.

Outre la simplification des démarches pour les entreprises, cette mesure devrait générer de substantielles économies, chaque pli envoyé coûtant 45 centimes à l’administration. La dématérialisation est également allée de pair avec d’importantes réductions d’effectifs au sein de l’administration fiscale, où 28.500 postes ont été supprimés en quinze ans.

Extension aux particuliers
Surtout, l’aboutissement de ce chantier, et sa généralisation aux commerçants et artisans soumis à l’impôt sur le revenu, ouvre la voie à une extension aux particuliers. Le chantier est nettement moins abouti : le fisc a reçu près de 14 millions de déclarations en ligne pour la campagne de l’impôt sur le revenu 2013, sur plus de 36 millions de foyers fiscaux.

« Tout ce qui peut contribuer à faire en sorte qu’il y ait davantage de télé-déclarations doit être fait, a estimé le directeur général des finances publiques Bruno Parent lors d’une table ronde organisée à Bercy la semaine dernière. Est-ce qu’il faut rendre la télé-déclaration obligatoire ? incitative ? Est-ce qu’il faut faire de la publicité ? (...) Je ne sais pas. De toute façon, pour une telle décision, il faudra une loi ». L’administration, elle, est quasiment prête.