Les Secrets de Saint Pierre

Les maires sommés de jouer les mutualisations
Les Echos du 15 octobre 2014
Matthieu Quiret

Les transferts de compétences des communes vers les groupements restent fragmentés et conduisent au final à une hausse des effectifs et des dépenses.

« La réforme du 16 décembre 2010 sur les intercommunalités n'a pas produit ses effets attendus. » Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, brandit les centaines de rapports des cours régionales pour tirer ce premier bilan d'une loi jamais vraiment évaluée. Ce texte a poussé les dernières communes isolées à se regrouper au sein d'intercommunalités de plus de 5.000 habitants pour y transférer une partie de leurs compétences et de leurs personnels. Trois ans après, les juridictions financières constatent sur le terrain que de nombreux élus ont fait de la résistance et n'ont pas joué le jeu des mutualisations. Ils comparent pour cela les performances obtenues par les communautés les plus efficaces aux autres.

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunal a certes baissé de 17,8 % en trois ans. Les intercommunalités ont certes gagné en taille, passant d'une moyenne de 22.200 à 29.200 habitants. Mais 300 communautés restent sous l'objectif des 5.000 habitants
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Les frais des communes ont bondi de 46 %
Dans le détail, les magistrats pointent d'abord les périmètres parfois peu pertinents des Epci. Ils citent le cas de la taille de la communauté urbaine de Cherbourg, petite par rapport à celle de l'agglomération, que le préfet a tenté d'étendre sans succès fin 2011. Seconde limite, les maires transfèrent trop souvent des compétences fragmentées à leur groupement. A Albertville, l'Epci gère les équipements touristiques culturels ou sportifs, mais n'a pas le droit d'intervenir sur ces politiques et leurs subventions. Les compétences confiées aux communautés restent par ailleurs trop anecdotiques financièrement. Le rapport cite le Pays de Saint-Marcellin, en Isère, qui se contente d'organiser des manifestations culturelles, sans gérer les équipements eux-mêmes.

En 2013, le partage de personnels communautaires au service des communes ne dépasse pas 8 % de la masse salariale des groupements. A contrario, 0,4 % seulement des effectifs des communes agissent pour le groupement, preuve pour le rapport que les mutualisations ne produisent pas encore d'impact financier visible.

Au global, si les frais de personnel des groupements ont naturellement crû en douze ans de 1,6 milliard d'euros, à 6,3 milliards, les communes n'ont pas seulement échoué à réduire leurs frais, ils ont même bondi de 46 % dans le même temps. Rien qu'en 2011, malgré l'injonction lancée par la réforme de 2010, les effectifs communaux ont crû de 0,6 % en sus des 4,8 % pour les Epci !

Le bloc de la communauté d'agglomération d'Agen a par exemple vu ses effectifs croître de 8,3 % durant sa montée en puissance. Dans le Grand Angoulême, c'est une inflation de 8 % des salaires qui a plombé la rationalisation intercommunale. A Vichy Val d'Allier, des efforts de management salués par la Cour ont été ruinés par une hausse des indemnités de près de 6 % en moyenne annuelle. Enfin, le rapport rappelle que trop de collectivités font encore preuve de laxisme sur le temps de travail, souvent inférieur aux 1.607 heures légales par an.

Pour favoriser une intégration plus forte, les magistrats plaident pour que l'Etat n'attribue plus ses dotations aux communes mais aux groupements, qui la répercuteraient à leurs membres à travers un pacte financier et fiscal.