08/10/2014
Un "gros" lézard dans le potage !
Le Conseil constitutionnel a censuré le mode de désignation habituel des représentants des mairies dans les Intercommunalités !
La ville de Salbris a obtenu, lors d'une question prioritaire de constitutionnalité, le rétablissement de la règle proportionnelle de calcul des représentants au sein de l'EPIC...
Appliquer ceci à AQTA, l'intercommunalité du Pays d'Auray, comme l'avait bien fait remarquer la commune de Carnac, serait un sacré pastis ! La question se pose immédiatement, par la démission d'un représentant de Saint Pierre Quiberon...
Les nouvelles intercommunalités vont certainement devenir plus politiques !
La remise en question des accords locaux inquiète
Les Echos du 7 octobre 2014
Matthieu Quiret
Le Conseil constitutionnel a censuré les arrangements entre élus
Il a suffi qu'une petite commune de 5.814 personnes, Salbris, dans le Loir-et-Cher, déterre la hache de guerre pour déstabiliser des milliers de collectivités. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Salbris, le Conseil constitutionnel a censuré en juin dernier le mode de désignation habituel des représentants des mairies dans les intercommunalités.
Depuis 1959, la représentativité se faisait selon un accord local à la majorité qualifiée, une pratique que la dernière réforme territoriale de 2010 tolère encore, tout en imposant pour règle la répartition des sièges à proportion de la démographie de chaque commune. Les établissements publics de coopération intercommunale (Epci), qui devaient renouveler les sièges fin 2013 en prévision des élections municipales, ont d'ailleurs privilégié à 90 % des accords locaux. « Il s'agit souvent de limiter la surreprésentation d'une ville centre dans une communauté d'agglomération », explique Jacqueline Gourault, sénatrice et présidente de l'intercommunalité à l'Association des maires de France (AMF). Salbris, qui a obtenu en 2013 7 délégués sur 23 alors que son poids démographique équivaut à la moitié de la collectivité, a pris la mouche et saisi les sages. Lesquels ont jugé que cette disposition viole le principe d'égalité devant le suffrage.
Proposition de loi
Aux prochaines élections municipales, la désignation à la proportionnelle sera donc la seule règle, mais le Conseil constitutionnel impose d'ores et déjà son application aux communes devant recomposer leur conseil municipal en cas de décès ou de cumul des mandats. La proportionnelle s'impose également lors d'un recours d'une commune. Or plus d'un millier de mairies se sont déjà engouffrées dans la brèche juridique ouverte par Salbris pour réclamer plus de poids dans leur Epci. D'autant que la réforme territoriale devrait entraîner la fusion ou l'extension de nombreux Epci et imposer l'application de la nouvelle représentativité.
A l'AMF, Marie-Cécile Georges estime que cette épée de Damoclès menace les compromis patiemment tissés dans les territoires. « Depuis trois mois, la QPC figure largement en tête des questions juridiques qui nous sont posées », confirme-t-on à l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Pas moins de 58 % des présidents de communauté interrogés par l'Adcf estiment que l'équilibre politique de leur territoire est menacé.
Pour éteindre le feu, le sénateur socialiste et ancien ministre Alain Richard a concocté en urgence une proposition de loi qui rétablit la légitimité de l'accord local. Reste à savoir quand le Parlement pourra s'en saisir et, surtout, si le Conseil constitutionnel lui donnera son feu vert
Commentaires
Bien sûr : ces intercommunalités ont été crées pour remplacer les communes tout en éloignant les élus des citoyens..... Ca permet de magouiller sans aucun contrôle. Cela permet déjà de gonfler les impôts tout en octroyant des prébendes aux potes. Sur ce plan AQTA est bien partie.
Dans les faits, c'est ce qu'il se passe. Une fois élus les nouveaux font comme ceux qui ont été jetés et qu'ils remplacent. Ils "travaillent" entre eux après avoir oublié ceux qui les ont fait rois. Puis, quand on se rend compte qu'en fait ce sont des minables sans envergure, on les jette à leur tour aux élections suivantes. Et le cycle recommence: c'est beau la démocrassie!
Écrit par : JR | 09/10/2014
JR en Afrique ils ont malheureusement " EBOLA".
Au "Petit Maroc" - surnom donné au Morbihan par les longs-courriers - nous avons " NEPOTISME" maladie tout aussi contagieuse qui se propage à la vitesse grand V.
Vannes, Carnac, Auray etc.. sont déjà touchées dangereusement.
Nous avons un professeur es-qualité au CG
A quand une étude de la Cour Régionale des Comptes?
Écrit par : JCLG | 09/10/2014
Monsieur JCLG,
je vous vois souvent à la mairie: vous faites l'audit que Hilliet aurait du faire ici en arrivant à moins qu'il n'ait pas intérêt à cela sachant qu'il faisait partie de l'ancienne équipe Belz Faut dire que s'il l'avait fait cela aurait vressemblé à une remise en question de certaines décisions qu'il avait bêtement entérinées par son vote. Cela m'amuse de vous voir aller et venir dans la maison. Cela inquiète quelques personnes d'ailleurs! Ca les dérange même! on dirait qu'ils craignent quelque chose! Bizarre non? Mais que cherchez-vous donc?
Écrit par : JR | 09/10/2014
JR vous avouerez qu'en signant de mes initiales je ne cherche pas à me cacher.
Vous pouvez avoir aussi ma photo car il parait qu'avec Patrick Luco et quelques autres j'ai l'honneur de figurer sur le " Mur des Cons " édifié par " la Cie des ports"
Je tiens à dire que Mr Hilliet a donné ordre de me fournir tous les documents que je demandais en respectant toutefois l'article 78-753 de la CGCT et en préservant le secret de la vie privée.
En 2013, j'avais du signaler au préfet une certaine rétention.
Vous vous rendez compte du nombre de trajets sur Vannes que j'aurais eu à effectuer. N'oublions pas que déjà pour aller à Auray en basse saison il faut compter facilement 45 minutes!
Dans les jours à venir, il me faudra quand même me méfier lorsque je consulterai le registre des courriers officiels: à l'arrivée et au départ.
Une lettre est si facilement égarée!
Je ne suis pour rien si je dérange ou si j'inquiète. J'use simplement de mes droits de citoyen et je m'engage à tenir mes concitoyens au courant de mes recherches et de mes conclusions.
Peut-être qu'à cette occasion le président du CG dira de moi " Ce personnage n'est pas le mieux placé pour donner des leçons ".
Je n'invente rien, j'ai trouvé cette phrase dans le Télégramme du 11/10/2014 et elle s'adressait à Mr Dominique Yvon maire de Groix!
Si les élus ne se respectent plus entre eux, où allons nous pauvres électeurs que nous sommes!
Écrit par : JCLG | 11/10/2014
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