Les Secrets de Saint Pierre

e-administration, bientôt un compte unique pour les impôts, la CAF...
Un compte pour les gouverner tous, et dans les ténèbres les lier
Xavier Berne
Next Inpact du 3 octobre 2014

S’il est aujourd’hui obligatoire d’avoir un compte spécifique à chaque service public en ligne (impôts, CAF, Assurance maladie...), la situation devrait bientôt évoluer.

L’État travaille actuellement sur un projet qui permettra aux internautes d’avoir un seul compte qui fonctionnera partout, ou presque.

Explications
Le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification, Thierry Mandon, a rendu hier après-midi une petite visite aux agents de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Non pas pour parler de la fin de la version papier du « Journal Officiel », tel que le prépare l’institution depuis quelques mois, mais pour évoquer le projet « France Connect ».

Derrière ce nom à la consonance très « cocorico », se cache un dispositif « d’identification et d’authentification des usagers à l’échelle nationale qui permettra aux usagers de s’identifier sur les différents sites publics, sans avoir à créer de nouveaux comptes » résume l’exécutif. En clair, plutôt que d’avoir un compte sur le site des Impôts, un sur celui de la CAF, et encore un autre sur celui de l’Assurance maladie, il n’y en aura plus qu’un seul qui fonctionnera sur tous les sites participants. Plutôt pratique : plus besoin en effet d’avoir plusieurs identifiants et différents mots de passe pour accéder aux services publics en ligne concernés.

Le principal basculement devrait se faire via les impôts, en 2016
Pour l’heure, l’exécutif envisage toutefois une transition en douceur. Dans un premier temps, ce sont les trois millions d’usagers ayant ouvert un compte sur « mon.service-public.fr » qui verront celui-ci se transformer automatiquement en un compte France Connect, et ce au cours de l’année prochaine. C’est au travers de ce site officiel qu’il est aujourd’hui possible de réaliser différentes démarches administratives en ligne, telles que les demandes d’actes d’État civil ou d’inscription sur les listes électorales, les déclarations de changement de nom ou de coordonnées, etc.

La seconde phase devrait avoir lieu au printemps 2016, au moment des déclarations de revenus en ligne. « La DGFiP proposera aux contribuables de fédérer leur compte « impots.gouv.fr » avec France Connect. » Cette fois, le gouvernement espère que 10 millions de comptes supplémentaires seront créées.

La liste des administrations qui fonctionneront avec France Connect n’est cependant pas précisément délimitée, mais semble appelée à croître rapidement. L’exécutif évoque pour l’heure, outre les impôts, l’Assurance maladie et les CAF, « les comptes d’organismes tels que Télé TVA et Net-Entreprises ». Il est même précisé qu’à terme, les sites d’EDF et de La Poste pourraient être rattachés au dispositif.

Des gains de temps et d'argent
Le gouvernement ne manque pas de vanter ses efforts en faveur de la simplification de la vie des contribuables, ce nouvel outil étant censé profiter aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises ou aux associations. Si le coût de ce dispositif n’est pas indiqué, l’exécutif laisse entendre qu’il attend également en retour quelques économies de la part des différentes administrations participantes : « Aujourd’hui, chaque organisme met en œuvre ses propres dispositifs d’identification. Ces différents systèmes sont indépendants les uns des autres et s’avèrent globalement très coûteux. »

Rappelons enfin que dans le même ordre d’idée, le gouvernement a promis de mettre en place d’ici au 1er janvier 2017 le programme « Dites-le nous une seule fois », et ce au profit des particuliers comme des entreprises. Le principe est plutôt simple sur le papier : stocker au sein d’une base de données commune aux différentes administrations des informations « type » (revenus, état civil, adresse...), afin que cela puisse ensuite resservir dès lors qu’il y a besoin d’effectuer de nouvelles démarches.

France Connect, nouveau cheval de bataille de l'administration numérique
TIC Publié le 3 octobre 2014

Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, s'est rendu le 2 octobre dans les locaux de la Dila pour visiter le plateau de développement du projet "France Connect". France Connect est la "marque de fabrique" du futur système numérique national d'identification et d'authentification des usagers des services de l'administration. Le dispositif, développé par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), cible les services publics de l'Etat, les administrations et les collectivités locales qui bénéficieront à court terme d'un support d'identification unifié, bon marché et relativement facile à implémenter dans leur propre système d'information.

Ce programme, qui sera déployé dès 2015 avec la bascule sur France Connect des trois millions de comptes du site portail "mon.service-public.fr", doit permettre à l'usager de fédérer tous ses comptes publics existants, puis d'établir ensuite de nouvelles connexions avec des administrations non encore dotées de leur propre système d'authentification, à condition d'adopter directement celui de France Connect.

La solution annule et remplace la carte d'identité électronique
La procédure qui s'apparente à celle déjà pratiquée par les réseaux sociaux comme "Facebook Connect" ou "Google+ Sign in" restera relativement simple à déployer. L'usager n'ayant pas encore de compte pourra s'enregistrer à partir d'une administration reconnue par le label et à laquelle il est numériquement affilié. Après avoir saisi ses identifiants d'origine, le site lui proposera en retour de fédérer son compte avec France Connect. Après avoir donné son consentement, il disposera d'un compte national réutilisable sur de nombreux sites. Cette simplicité dans le mode d'enregistrement a d'ailleurs incité la DGFIP à proposer aux contribuables, dès la campagne 2016 de déclaration de revenus en ligne, de fédérer leur compte "impôts.gouv.fr" avec France Connect afin d'étendre rapidement le dispositif aux 10 millions d'utilisateurs dotés d'un compte fiscal.

France Connect ne se limite pas au seul composant unifié d'identification. A terme, il devrait permettre aux administrations et notamment aux collectivités d'effectuer des requêtes sur le niveau d'imposition ou sur la domiciliation de l'usager afin d'éviter l'étape coûteuse des demandes de justificatifs. Selon un expert ayant participé à la définition du projet, la nouvelle solution répondrait à 95% des besoins justifiant la création d'une carte d'identité électronique (CNIE) et l'économie réalisée sur la "non création" de cette carte avoisinerait le milliard d'euros.

France Connect devrait ainsi accélérer le développement de portails de téléservices couvrant la totalité des besoins transactionnels des collectivités avec les usagers et constituer également une brique essentielle de la mise en œuvre du programme "dites-le nous une fois" dans toutes les administrations. Autant dire qu'il constitue déjà à lui seul un levier essentiel pour les prochaine conquêtes de l'administration numérique.
Philippe Parmantier / EVS