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14/08/2014

Urbanisme en continuité...

Batz, une île bretonne...Le Maire et le Préfet autorisent des permis sur des terrains agricoles !

Ile Batz, nouveau lotissement.jpg

La jurisprudence sur les conséquences de l'application de la loi "littoral" commence à être solide...

Il n'empêche, que les défenseurs des intérêts locaux (installation de résidents à l'année) la méconnaissent et placent ainsi les bénéficiaires dans une situation très inconfortable...

L'affectivité n'a rien à voir avec un débat juridique réel ! celui des autorisations de construire "à la campagne" !


Batz, un lotissement menacé
Télégramme du 14 août 2014
Didier Déniel

Ambiance pesante sur l'île de Batz, où un propriétaire se bat depuis des années pour faire déconstruire un lotissement communal. Trois familles, soutenues par une partie de la population, sont directement concernées.

En 2005, le préfet donne son feu vert à l'aménagement d'un lotissement communal au Grannog, sur l'île de Batz. Les choses paraissent bien bordées. Pour éviter toute spéculation immobilière, les futurs propriétaires s'engagent par écrit à ne pas revendre leur bien avant 15 ans et à ne pas le louer. « C'était l'idéal, explique Régis Legrand, un des pères de famille concernés. Devenir propriétaire à un prix modéré, c'était la garantie de continuer à vivre sur l'île, d'y scolariser nos enfants. Sans cela, on serait restés locataires. Nos salaires ne nous permettant pas de rivaliser avec les acheteurs de l'extérieur, qui possèdent 75 % des biens. Sachant qu'ici, une petite maison se négocie plus de 250.000 € ». Dans les mois qui ont suivi, cinq parcelles ont été délimitées. Et la maison en bois de Régis Legrand et de sa femme Vanessa est sortie de terre. Suivie par une autre habitation. Et là, surprise, un des propriétaires de l'île, Bernard Fontenay, corse d'adoption, a déposé un recours auprès du tribunal administratif. Et il a obtenu gain de cause, au motif que l'extension de l'urbanisation n'avait pas été faite en continuité du bourg.

Permis de construire annulés

La mairie a donc relancé le dossier, dans l'espoir de classer le lotissement en hameau nouveau intégré à l'environnement. À nouveau, le tribunal administratif a donné raison à Bernard Fontenay. Les permis de construire ont donc tout bonnement été annulés. Entre-temps, Jonathan Cabioch et sa compagne Marie-Andrée Chevartzmann avaient commencé à construire sur un troisième terrain. « Notre maison est hors d'eau, hors d'air. Mais on a dû arrêter le chantier en juin, souligne la jeune femme, qui évite de passer par le Grannog. J'ai trop mal au coeur ». Sandrine Guéguen et son compagnon, eux, en sont restés à l'étape de la pancarte de chantier plantée dans les herbes folles. « On est dépités. Notre location est petite. Nous n'avons qu'une chambre pour nos deux enfants. Cette maison, c'est le rêve de notre vie ». Le dernier épisode de ce feuilleton judiciaire leur a définitivement sapé le moral. Même si la commune a décidé de faire appel. « Nous n'avons plus rien à perdre dans cette affaire, poursuit Régis Legrand. On ne comprend pas cet acharnement. M. Fontenay serait fondé à agir parce qu'il possède une parcelle, située à 120 m du lotissement. Mais pas une maison en vis-à-vis ». Terrain envahi de ronces, séparé des constructions neuves par les hauts murs d'une colonie de vacances. Contacté à son domicile, en Corse, Bernard Fontenay affirme qu'il agit pour l'intérêt général. « Je possède cinq hectares de terres agricoles, que je loue dans le secteur à des agriculteurs. Je veux protéger mes locataires du morcellement du foncier agricole. Le chemin rural qui mène à mes terres et qui doit desservir le lotissement, n'est pas prévu pour cela. Les gens du lotissement ne défendent que leur intérêt personnel. Cette histoire ne me fera pas pleurer. D'ailleurs, il existe trois autres zones constructibles sur l'île. C'est perdu d'avance pour eux ».

Pétition, manifestation et lettre au président de la République
Reste que ce bras de fer judiciaire a ému plus d'un îlien. Une pétition en faveur des familles a recueilli, à Batz et sur le continent, plus de 1.000 signatures. Et plus de 80 personnes ont manifesté, le 10 mai dernier. Des tags assez violents ornent désormais certains murs de l'île. Ce n'est pas tout. Contactée, la présidence de la République, après avoir rappelé que la justice était indépendante, estime, dans une lettre datée du premier août dernier, qu'« à ce jour, la vision partagée des élus et des services de l'État les encourage à poursuivre le travail commun engagé en faveur de la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement ».

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