Les Secrets de Saint Pierre

Loi anti-Amazon contournée, Aurélie Filippetti attendue au tournant
La loi qui valait un centime
Next Inpact du 25 juillet 2014
Marc Rees

Alors qu’Amazon et d’autres sites de e-commerce pratiquent désormais des frais de port à un centime d’euro afin de contourner l’interdiction des expéditions gratuites de livres, des députés viennent de demander des comptes à la Rue de Valois.

Avant l’entrée en vigueur de la loi Anti-Amazon, les sites de vente en ligne avaient la possibilité de cumuler la remise de 5 % sur le prix du livre en plus de la gratuité des frais de port. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, le 10 juillet dernier, ce généreux cumul est fini : lors d’une vente à distance, la loi indique que le prix de vente du livre est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur, sans possibilité donc de décote des 5 %. Désormais, cette réduction ne peut concerner que les frais de port, lesquels dans tous les cas, ne peuvent plus être gratuits. La mesure a été motivée pour mieux armer les librairies physiques contre la concurrence en ligne du géant américain, et tous les autres sites qui pratiquaient ces expéditions gratuites.

Manque de prévisibilité de la Rue de Valois ?
Seulement, tous les moyens mobilisés au ministère pour faire adopter cette loi ont été réduits à peau de chagrin par Amazon dès ce 10 juillet. Celui-ci a simplement relevé ses tarifs d’expédition, en les faisant passer de 0 à… 1 centime d’euro.

Lionel Tardy vient justement de questionner la ministre de la Culture sur ce joli pied de nez : « Cette pratique, qui était prévisible, a pour conséquence d'annuler presque totalement les effets de la loi » constate le député de Haute-Savoie. « Étant donné que Mme la ministre a activement modifié et soutenu cette disposition lors des débats parlementaires », il lui demande donc son analyse sur ce contournement à un centime. Une même question, en substance, a été posée notamment par Pierre Morel-A-L'Huissier.

Une possible sanction européenne
Cette loi n’a pas seulement été évincée très simplement. Elle risque d’entraîner des conséquences douloureuses pour la France compte tenu des critiques déjà émises par Bruxelles.

Suite aux débats parlementaires, on a effectivement appris que la Commission européenne a très justement exprimé « des doutes quant à la pertinence des mesures envisagées au regard de l'objectif visé ». Elle tique également « sur les risques que pourraient faire porter les contraintes appliquées aux détaillants en ligne sur les libraires qui souhaiteraient se positionner sur le marché du livre en ligne sans disposer de l'assise économique des plates-formes existantes ». Enfin, Bruxelles reproche à Paris son manque de transparence, celle-ci ne lui ayant pas « fourni suffisamment d'éléments pour juger de la proportionnalité du dispositif ». Si l'institution passe du reproche à l’action, la mesure pourrait entraîner une sanction contre la France. Une sanction là encore prévisible puisque les critiques de Bruxelles ont été émises avant l'adoption de la loi.

Surtout, ce dispositif a aussi offert une publicité en or pour Amazon, la FNAC, CDiscount etc. qui tous désormais pratiquent ce tarif de 1 centime pour les frais de port des livres.