Les Secrets de Saint Pierre

Algues vertes, l'État responsable
Télégramme du 22 juillet 2014
Gwendal Hameury et Tangi Leprohon

Une responsabilité partagée : les juges ont également considéré que le propriétaire du cheval avait commis une « imprudence » en se rendant sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, « particulièrement exposée à la présence d'algues vertes ».. Photo archives Claude Prigent

La justice a retenu la responsabilité de l'État dans la mort d'un cheval sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, en juillet 2009. Pour la cour administrative d'appel de Nantes, l'animal est mort après avoir été intoxiqué par l'hydrogène sulfuré dégagé par les algues vertes en décomposition présentes à cet endroit.
La mort d'un cheval sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009, et le sauvetage in extremis de son cavalier, avaient largement défrayé la chronique quand, quelques jours plus tard, la présence d'algues vertes à cet endroit avait été pointée du doigt par plusieurs associations (Eau et Rivières de Bretagne, Sauvegarde du Trégor...) pour expliquer ce fait divers. Au point même de susciter un déplacement sur place de François Fillon, alors Premier ministre. Mais, jusqu'à ce jour, le lien entre la mort de ce cheval et les algues vertes n'était pas prouvé pour la justice : le 29 juin 2012, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande d'indemnisation du cavalier, Vincent Petit, qui avait décidé de faire appel. C'est dire si l'arrêt que la cour administrative d'appel de Nantes s'apprête à rendre public fait déjà du bruit. Car, cette fois-ci, les juges de seconde instance ont retenu la responsabilité de l'État en estimant que la mort de l'animal avait « eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière », dans laquelle le cavalier et sa monture s'étaient enlisés.

Responsabilité... partagée
Ce lien de causalité établi, le communiqué de presse rédigé, hier, par la juridiction va plus loin. Il précise aussi que « la prolifération des algues vertes » est due aux « carences » de l'État « à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d'origine agricoles (...), cause principale des marées vertes ». Autrement dit, l'État a une part de responsabilité dans la mort du cheval. Une responsabilité partagée toutefois car les magistrats nantais considèrent aussi que le propriétaire du cheval a commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, « particulièrement exposée à la présence d'algues vertes ». « C'est un point que nous contestions mais c'est ce qu'a jugé la cour », a déclaré Corinne Lepage, l'avocate de Vincent Petit. Jointe hier par téléphone, elle précisait que son client ne serait donc « pas totalement indemnisé de son préjudice » : il percevra 2.200 € de dommage et intérêts et 2.000 € au titre de remboursement des frais de justice. « Mais cet arrêt constitue néanmoins une victoire, a poursuivi Corinne Lepage. Comme la présence des algues vertes constitue une faute de l'État, il y a une faute de l'État dans l'accident de M. Petit. C'est logique ».

« Une première »
Et l'avocate de conclure : « C'est à ma connaissance la première fois que la responsabilité de l'État est reconnue pour les conséquences sanitaires du dossier des algues vertes et pas seulement pour les conséquences environnementales. Jusque-là, l'État n'avait été condamné que pour des conséquences environnementales et pour les conséquences financières des conséquences environnementales - c'est-à-dire quand les communes ont à nettoyer les plages envahies par les algues vertes -. Jamais pour des conséquences sanitaires. C'est vraiment une première ! ».

Eau et Rivières. « Un laisser-faire historique »
Dès la décision de la cour administrative d'appel de Nantes connue, l'association Eau et Rivières de Bretagne a réagi. « L'arrêt rendu à la demande du cavalier victime d'un grave malaise et dont le cheval était mort à Saint-Michel-en-Grève, sanctionne la même incapacité de l'État à prévenir les risques sanitaires dus à la décomposition des algues vertes. Par son laisser-faire historique (...), l'État (...) a permis à la pollution par les nitrates de gangrener les côtes de la Manche et de l'Atlantique jusqu'à la Vendée, de cette nauséabonde couche d'algues vertes qui défigure le littoral ». Pour le porte-parole d'Eau et Rivières, Jean-François Piquot, « Cette nouvelle condamnation tombe à point pour rappeler à l'État sa responsabilité et son obligation de résultat : les marées vertes doivent cesser ! Elles sont incompatibles avec la protection de la santé publique, l'économie maritime et touristique, l'image de marque régionale et la préservation du cadre de vie des habitants des communes littorales ». Or, « depuis trois ans, les gouvernements de gauche comme de droite, ont, sous couvert de simplification administrative, multiplié les cadeaux au lobby de l'élevage industriel et fait reculer les réglementations qui protègent l'eau : suppression de l'interdiction d'extension des gros élevages dans les zones excédentaires, relèvement du seuil d'autorisation de 450 à 2.000 places des porcheries industrielles, rehaussement des plafonds d'épandage...

Ces décisions sont totalement incohérentes avec la protection du littoral comme avec le nécessaire respect des directives environnementales européennes ». Enfin, considère l'association, « sur le terrain, le plan d'action contre les algues vertes de 150 M€, arrêté en 2010 par le gouvernement Fillon, patine du fait de la mobilisation insuffisante des filières agricoles. Les objectifs de modifications des pratiques culturales, de restauration des zones humides, et de réduction des épandages d'azote, jugés pourtant très modestes par les scientifiques, ne seront probablement pas atteints alors que se profile l'échéance de 2015 ! Et la France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l'Union européenne, ne répondra pas encore aux seuils d'exigences de bon état écologique des masses d'eau douces et marines fixée par la directive-cadre européenne sur l'eau (...) ».