Les Secrets de Saint Pierre

La nouvelle carte des régions à peine écornée par la commission des lois de l'Assemblée
Réforme territoriale du 10 juillet 2014

Les députés ont simplement proposé une fusion Aquitaine-Limousin, le rétablissement des élections départementales et régionales en décembre 2015 et un exercice facilité du droit d'option pour les départements. Le tout avec, semble-t-il, l'aval du gouvernement.

Les députés ont voté le 9 juillet au soir en commission des lois une carte des régions à peine retouchée, avec un mariage du Limousin avec l'Aquitaine pour seule modification par rapport au projet initial du gouvernement.

Le Sénat ayant la semaine dernière adopté le texte en se contentant de supprimer l'article 1er qui dessinait les quatorze grandes régions voulues par François Hollande (voir notre article du 7 juillet), l'Assemblée partait d'une "page blanche". La commission des lois pouvait donc théoriquement donner libre cours aux vœux certes souvent contradictoires des uns et des autres (voir notre article du 20 juin, "Le puzzle vire au casse-tête"…). Et effectivement, la discussion a pris des allures de tour de France, chaque député intervenant volontiers comme un élu local aux couleurs de son territoire.

Les élus des Pays de la Loire favorables à une union avec la Bretagne, comme la socialiste Monique Rabin, ont d'ailleurs regretté que, "dans cette commission, nous soyons un peu repliés sur nous-mêmes", dans une allusion aux députés bretons hostiles à cette union, comme Marc Le Fur (UMP) et Thierry Benoît (UDI), qui se sont abrités eux derrière l'argument du "gigantisme territorial".

Au final, la commission a pourtant rejeté tous les amendements prévoyant le rattachement, non seulement des Pays de la Loire à la Bretagne mais aussi par exemple de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais ou de la Champagne-Ardenne à la Lorraine… Quant à l'Aquitaine - qui, dans le projet initial du gouvernement, fait partie des régions qui ne seraient pas fusionnées avec d'autres -, d'aucuns ont voulu la marier avec Poitou-Charentes, d'autres avec Poitou-Charentes et le Limousin. Mais le rapporteur du texte, Carlos Da Silva, député PS de l'Essonne et proche de Manuel Valls, aura eu le dernier mot en faisant voter donc, en accord avec le gouvernement, un amendement détachant le Limousin de la future région qu'il devait former avec le Centre et Poitou-Charentes pour lui faire tourner les yeux vers le Sud-Ouest aquitain.

Certes, ces amendements pourront être de nouveau déposés en vue de l'examen du projet de loi en séance qui doit démarrer dès ce mardi 15 juillet. D'ici là, "le débat va se poursuivre pour qu'il y ait une proposition qui satisfasse davantage de parlementaires qu'aujourd'hui", a assuré le rapporteur aux députés de la majorité notamment. Selon lui, sa proposition était apparue au fil des débats en commission comme "le plus petit dénominateur commun". "A cette étape, si d'autres regroupements restent possibles, voire souhaitables, ils ne semblent pas recueillir le consensus suffisant pour s'imposer", écrivait-il de même dans l'exposé de son amendement sur le duo Aquitaine-Limousin.

Consulter tout le monde... y compris la région que l'on quitte
Par ailleurs, au-delà d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de conséquence, la commission des lois a rétabli le report de mars à décembre 2015 des élections départementales et régionales, disposition qui avait été supprimée au Sénat (article 12).

Un autre amendement adopté, toujours signé Carlos Da Silva, porte sur la représentation des départements au sein des futurs conseils régionaux. Alors que le texte du gouvernement instaurait le minimum de un conseiller régional pour chaque département, le Sénat avait "porté ce plancher à cinq conseillers régionaux par département, en ajoutant autant de sièges supplémentaires aux conseils régionaux concernés". Les députés ont tenté un compromis en prévoyant un plancher de deux sièges par département.

Enfin et surtout, les députés ont adopté un amendement facilitant quelque peu l'exercice du "droit d'option" pour les départements qui voudraient quitter une région pour en rejoindre une autre à partir de 2016.
L'amendement du rapporteur supprime la condition de référendum dans l'ensemble des collectivités concernées pour la remplacer par une "majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils régionaux concernés". Ceci afin de "garantir que cette modification des limites régionales fait l'objet d'un consensus" localement (le Sénat avait pour sa part retenu l'option de simples délibérations concordante des assemblées concernées… sauf de la région de départ, jugeant délicat de demander l'avis de celui qu'on veut quitter…). Ces éventuels va-et-vient de départements devraient en outre avoir pris fin en 2020 afin de "stabiliser la carte régionale". Là encore, tout ceci s'est fait avec l'aval du gouvernement puisqu'André Vallini avait indiqué aux sénateurs qu'il ne s'opposerait pas à la suppression de la condition du référendum pour permettre à un département de changer de région, mais à condition que "toutes les collectivités concernées" soient consultées, y compris la région d'origine.