Les Secrets de Saint Pierre

Intercommunalités, fusions à profusion en Bretagne
Télégramme du 18 juin 2014

Il n’y a pas que les régions… Les intercommunalités vont, elles aussi, devoir fusionner si elles n’atteignent pas la barre des 20.000 habitants. Gros chantier en perspective car en Bretagne, près des deux tiers sont au-dessous de ce seuil.

La réforme territoriale est au menu du conseil des ministres qui se réunit ce matin. Marylise Lebranchu va évoquer les régions avec leur nouvelle carte, leurs compétences élargies et la modification de date des prochaines élections. Mais il sera également question du renforcement des intercommunalités et de la nouvelle norme démographique qui fixe leur seuil minimum à 20.000 habitants.
De nombreuses fusions vont devoir s’opérer en Bretagne mais dans d’autres régions, la proportion sera bien plus spectaculaire. En Lozère, par exemple, on devrait assister à une belle effusion de fusions puisque le département le moins peuplé de France compte actuellement 24 communautés de communes pour 77.000 habitants…

Gisement d’économies
Au 1er¬janvier 2016, la carte des nouvelles intercommunalités devra être opérationnelle. Elle va redessiner la France des territoires puisque les intercommunalités constituent, avec les régions, le duo de collectivités qui sortira renforcé de la réforme territoriale.

L’État semble enfin décidé à faire de la coopération intercommunale à grande échelle la clef de voûte du pouvoir local et la source de grosses économies. Les spécialistes affirment que c’est effectivement dans cette strate du millefeuille que se situe la plus grande déperdition budgétaire entre intercommunalités et communes et qu’il faut donc aller beaucoup plus loin dans la mutualisation des moyens.
Cela passe par ce nouveau seuil démographique vers lequel ont commencé à tendre des intercommunalités, l’an dernier, avec des regroupements déjà engagés, notamment en Bretagne qui fut région pionnière dans ce domaine.

Par-delà les départements ?
Ici comme ailleurs, il vaut mieux décider que subir. Les dirigeants des intercommunalités concernées vont donc entamer les travaux d’approche avec des voisins et on imagine à l’avance que ce ne sera pas simple. À défaut d’entente, c’est l’État qui décidera d’autorité ces mariages de raison dont on ignore encore s’ils souffriront d’exceptions. En Bretagne, par exemple, les intercommunalités des secteurs péninsulaires (presqu’îles de Rhuys ou de Crozon, Cap-Sizun…) seront-elles aussi soumises à ce seuil démographique ? Il est possible que comme pour les zones de montagne ou les déserts ruraux, ce minimum soit rabaissé dans les secteurs à géographie particulière.

Mais ce mouvement de fusions devrait donner également l’occasion de tester les frontières départementales. Maintenant que la fin des conseils généraux est programmée, des regroupements d’intercommunalités vont-ils se faire à cheval sur deux ou même trois départements? À ce jour, on compte quelques petites exceptions en Bretagne : la commune du Moustoir (22) a été rattachée, à sa demande, à Carhaix, sa grande voisine finistérienne. Idem pour Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec (22) qui ont rejoint Pontivy (56), Ploubalay, Lancieux et Plessix-Balisson (22) qui ont migré vers Dinard (35) ou encore Pénestin (56) rattachée à une communauté de Loire-Atlantique.

Pour les communes, le droit d’option existe donc déjà. Reste à savoir maintenant si des communautés entières iront jusqu’à faire du saute-mouton au-dessus des bornes départementales pour fusionner avec des voisines.

Régions, place à la joute parlementaire
Télégramme du 19 juin 2014

Les deux projets de loi sur la réforme territoriale, l'un sur les futures régions et l'autre sur leurs compétences, ont été présentés ce mercredi matin en conseil des ministres. Comme prévu, il ne restera plus que 14 régions et la Bretagne reste dans ses frontières actuelles.

Élections régionales : quelle date ?
Première conséquence immédiate et concrète de la réforme territoriale : les élections régionales qui devaient se tenir en mars prochain sont repoussées à décembre 2015. Elles auront lieu en même temps que les élections cantonales qui sont également reportées. Un report qui a été décidé « pour tenir compte de la nouvelle délimitation des régions et de l'évolution des compétences des conseils départementaux ». Des élections en hiver : un vrai changement d'habitudes pour les électeurs, même si ce fut le cas plusieurs fois au début de la Ve République.

Quelle carte régionale ?
Comme prévu la prochaine carte métropolitaine sera constituée de treize régions (plus la Corse qui a un statut particulier). Sept nouvelles régions sont formées et six sont inchangées dont la Bretagne qui reste à quatre départements et les Pays-de-la-Loire qui conservent ses cinq départements dont la Loire-Atlantique.

Combien de conseillers régionaux ?
La Bretagne conserve ses 83 conseillers régionaux. Pour les régions qui fusionnent le nombre de conseillers correspond à l'addition des conseils régionaux actuels dans la limite de 150 élus. La future région Centre-Limousin-Poitou-Charentes comptera ainsi 150 conseillers, comme l'Ile-de-France. À noter que dans les régions issues d'un regroupement les conseils régionaux se réuniront pour la première fois le lundi 4 janvier 2016. Dans les régions dont les frontières n'ont pas bougé les nouveaux élus se réuniront le vendredi suivant l'élection.

Quel calendrier ?
Le gouvernement entend faire adopter avant la fin de l'année la réforme. Le premier texte, sur la délimitation des futures régions, sera examiné par le Parlement avant l'été. Le second, sur les compétences des régions, le sera à l'automne. On peut d'ores et déjà en être certain que de nombreux amendements seront déposés par les députés et les sénateurs, notamment lors de l'examen du texte sur les compétences. La bataille parlementaire s'annonce rude. Le projet de loi pourrait en ressortir sensiblement modifié.

Quid de la réunification de la Bretagne ?
Le gouvernement ayant fait le choix de redessiner la carte à partir des régions existantes, soit en les regroupant soit en les maintenant dans leurs frontières actuelles le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne était de fait exclu. La réunification de la Bretagne doit-elle pourtant être considérée comme repoussée aux calendes grecques ? Ses partisans ne veulent pas le croire. Lors de l'examen du deuxième texte ils feront tout pour que le fameux droit d'option qui permet à un département de quitter une région pour une autre y figure. Nombre de députés bretons expliquent que cette perspective n'a rien d'irréaliste. « Il y a de nombreux collègues d'autres régions qui sont favorables à ce droit d'option », souligne un parlementaire finistérien.



Des missions largement renforcées
Plus que leur taille ce sont les compétences dont elles seront dotées qui feront que les Régions seront ou pas des collectivités territoriales puissantes. Incontestablement le projet de loi renforce les missions des Régions. Nouveauté importante : elles disposeront d'un pouvoir réglementaire. Ce qui veut dire qu'elles pourront adapter les dispositions législatives.
Dans plusieurs domaines, les Régions deviennent, comme on dit, chefs de file. C'est notamment le cas en matière économique. Dans le texte, il est ainsi précisé que la Région devra établir un schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Fin du « millefeuille du tourisme » ?

Comme prévu, la Région se voit transférer plusieurs compétences jusqu'à présent exercées par le Département. « Je hais les routes départementales », disait dans un de ses sketches Jean Yanne. De là où il est l'humoriste peut se réjouir : finies les routes départementales, elles deviennent régionales. C'est désormais le conseil régional qui en aura la charge. Un moyen de renforcer, explique le texte, le rôle de la Région dans l'aménagement du territoire.
Autre transfert significatif : les transports scolaires seront à partir du 1er janvier 2017 de la responsabilité de la Région. Dix ans après les lycées, la gestion et l'entretien des collèges lui sont également transférés.
En matière de politique touristique, le projet de loi donne à la Région la responsabilité principale. Est-ce à dire que c'est la fin du « millefeuille du tourisme » ? On voudrait le croire mais il faudra voir. La Région aura, en tout cas, la charge « d'élaborer le projet de schéma régional de développement touristique » et de fixer « les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques des destinations de la région ».

Déchets : un plan régional unique

Dans le domaine de la gestion des déchets, la Région voit aussi son rôle renforcé. Avec, là encore, un souci de simplification. Un plan unique régional sera créé, qui se substituera aux trois qui jusqu'à présent coexistaient.
Comme prévu donc, le Département perd beaucoup de ses compétences au profit de la Région. Dans un souci de clarification il perd, comme la Région, sa clause de compétence générale qui lui permettait d'intervenir en dehors de ses missions principales. Le projet de loi réaffirme toutefois ses compétences dans la prise en charge des situations de fragilité sociale et dans l'accueil des jeunes enfants.