Les Secrets de Saint Pierre

Réforme territoriale, Michel Loussouarn pour une décentralisation efficace et républicaine
Télégramme du 10 juin 2014

Michel Loussouarn, conseiller général (PS)
En tant que conseiller général du Finistère, Michel Loussouarn exprime son point de vue sur la réforme territoriale à travers une tribune.

"La réforme des collectivités territoriales annoncée par le chef de l'Etat provoque le mécontentement partout dans le pays. En contradiction avec les engagements antérieurs pris devant les Français, la copie présidentielle doit être corrigée à l'aune des principes fondateurs de la décentralisation qui ne se résume pas à la question des économies - d'ailleurs très incertaines -, ni à ravaler la continuité du service public au rang de simple modalité technique. S'il s'agissait uniquement de faire des économies, le meilleur système serait le retour au centralisme de l'Ancien régime et aux Provinces comme espaces de contrôle du peuple.
"Ni débat technocratique, ni prurit identitaire, la décentralisation est d'abord un enjeu démocratique fort : permettre aux citoyens d'un territoire vécu de définir librement les politiques publiques qui les concernent dans le respect de l'égalité républicaine.

"Au XXIe siècle, décentraliser c'est aussi admettre que la diversité des territoires oblige à créer des cadres institutionnels différenciés. Le fait démographique urbain, la métropolisation, l'existence de territoires ruraux ou périphériques, la perte de repères des Français exprimée récemment dans les urnes rendent impossible un projet qui prétend uniformiser la France au travers d'un cadre simpliste « Europe-Régions-intercommunalités. »

"Le maintien du conseil général est nécessaire dans un département ultrapériphérique et rural comme le Finistère qui appelle des réponses locales pour soutenir des communes aux moyens inégaux et pour prévenir le creusement de la fracture avec l'est breton. De Quimper et de Brest jusqu'à Rennes, il y aura toujours une demi-journée de trajet et le Penn Ar Bed demeurera éloigné des grandes centres européens. Rien n'empêche de conforter la région sur ses missions stratégiques, mais une collectivité régionale qui voudrait s'occuper de tout risquerait, selon la formule de Lamennais, « l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ».

"Enfin, s'agissant du devenir de la Loire-Atlantique, il n'existe qu'une voie démocratique : une consultation de la population concernée afin qu'elle exprime une fois pour toute le choix de l'ensemble régional qu'elle désire intégrer".

Réforme territoriale, deux avocats haussent le ton
Télégramme du 12 juin 2014
Steven Le Roy

Pierre-Hector Rustique et David Rajjou, avocats au barreau de Brest, ont décidé d'unir leurs protestations contre la réforme territoriale. Pour eux, le gouvernement a laissé passer une chance historique de calquer la carte administrative sur la carte judiciaire.

« Nous aussi, on se mobilise en réaction à ce découpage sans cohérence ». La voix des deux avocats est montée sur une note de blog aussitôt, voire même un peu avant, le découpage rendu public. « Ils sont devenus fous », s'estomaque Me David Rajjou, furax que « le président de la République ait raté une chance historique de réunifier les cinq départements. Au lieu de quoi, on continue à rendre les choses toujours plus compliquées ». La Bretagne à cinq départements, les professionnels de la justice la connaissent. Bien. « C'est ce que l'on appelle le ressort judiciaire de la cour d'appel de Rennes. Pour faire simple, un Nantais qui fait appel d'une décision de justice sera jugé à Rennes. Comme un Brestois ou un Vannetais », pose Me Pierre-Hector Rustique. Une vérité vieille d'au moins mille ans, « Nantes fait partie de la Bretagne, nos confrères avocats nantais sont des avocats bretons, point à la ligne ». Et d'enfoncer gaillardement le clou : « Ce sont les mêmes barons socialistes qui se sont élevés contre la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati qui, un temps, prévoyait cette dislocation judiciaire et son calque sur les régions administratives et qui aujourd'hui ont laissé faire cette schizophrénie, soit en ne disant rien, soit en s'agitant ».

Hommes « de terrain »
Mais les plaideurs, revendiqués « du terrain », n'ont pas de mots assez durs pour ce « découplage administratif et judiciaire » suspecté d'avoir été hâtivement bâché dans les ors parisiens. « Mais on ne joue pas au puzzle avec l'histoire et la géographie » gronde Me David Rajjou, « il ne faut vraiment pas connaître le territoire pour savoir que tant culturellement, qu'économiquement, qu'historiquement ou judiciairement, cette région existe déjà ». Appelant leurs confrères à nourrir la fronde naissante, pour l'instant relayée surtout du côté de Quimper et du cabinet de Me Erwan Costiou, les deux avocats entendent continuer à combattre ce « projet improductif, voire dangereux, pour la Bretagne à laquelle nous sommes attachés. Quand le pouvoir commet un tel contresens, au-delà de toute conviction politique, nous sommes juste dans un problème de cohérence », explique Me Pierre-Hector Rustique.

Renan et sagesse populaire
Il cite alors Ernest Renan, « le Breton superstar des Jacobins que personne n'a lu » qui dit, dans « Qu'est-ce qu'une nation ? » : « Si des doutes s'élèvent sur ses frontières, consultez les populations disputées. Elles ont bien le droit d'avoir un avis sur la question. Voilà qui fera sourire les transcendants de la politique, ces infaillibles qui passent leur vie à se tromper ». Me David Rajjou sourit. Il préfère, pour sa part, s'en remettre à un proverbe breton qui veut que « la terre est trop vieille pour qu'on se moque d'elle ».

Il sera nécessaire de réduire la masse salariale dans les départements
Le Figaro.fr du 12 mai 2014
Guillaume Guichard
INTERVIEW - Pour Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), il faut supprimer l'échelon départemental dans toutes les administrations.

LE FIGARO. - Supprimer les départements, l'idée n'est pas nouvelle. Pourquoi cela n'a-t-il jamais été fait?
Agnès VERDIER-MOLINIÉ. - Tout le monde se plaint - ce au moins depuis la création des intercommunalités en 1970 - des doublons administratifs et locaux. Mais quand on propose d'en supprimer une couche, les opinions se rigidifient! En 2008, Jacques Attali proposait déjà, dans son rapport «Pour la libération de la croissance française», de «faire disparaître en dix ans l'échelon départemental» et Nicolas Sarkozy avait à l'époque rejeté cette idée sous prétexte que les Français n'y étaient pas prêts. Aujourd'hui, six Français sur dix sont pour la suppression de l'échelon départemental. Il faut dire que le sujet est très sensible car derrière cette strate administrative et politique se trouvent de très nombreux élus et une histoire qui remonte au XVIIIe siècle…

Comment peut-on les supprimer?
Il est primordial que cela ne soit que le début d'une réorganisation plus profonde des politiques publiques. Autrement, aucune économie substantielle ne sera générée. La Fondation iFRAP préconise, dans un rapport plus global sur la réorganisation des politiques publiques à paraître la semaine prochaine, de répartir les fonctions des conseils généraux entre 5000 «super communes», les régions, et surtout la Sécu, qu'il faut centraliser et régionaliser. Caisses d'allocations familiales, centres communaux d'action sociale, pôle social départemental: il convient en priorité de s'attaquer au mille-feuille social départemental. C'est en effet une des causes de la facture élevée de la distribution des aides en France, qui pèse 1,46 % de notre PIB, contre 0,88 % dans le reste de l'Europe. Regrouper les administrations permettrait dans le même temps de simplifier le versement des prestations sociales, par exemple en adoptant un «crédit universel», plafonné par foyer et par mois, comme le met en place actuellement David Cameron. En résumé, ce n'est pas parce qu'on supprime les conseils généraux que les services publics qu'ils dispensent disparaîtront, ni que les agents départementaux n'auront plus de mission de service public à remplir.

Que faire justement de ces fonctionnaires?
Pour faire des économies il sera nécessaire de réduire la masse salariale. Les départements emploient aujourd'hui 360.000 agents. Il est possible de supprimer un peu plus de 15 % des effectifs, soit 56.000 postes, et générer environ 2 milliards d'économies d'ici à 2022. D'abord en ne remplaçant aucun départ à la retraite pendant cinq ans, puis en ne renouvelant qu'un départ sur deux pendant trois ans. Les 300.000 fonctionnaires restants ne changeraient pas de travail, juste d'employeur. Ceux qui distribuent les aides sociales rejoindraient la Sécu, les personnels techniques dans les collèges, les «super communes», et ceux dans les tr

5 000 super-communes… au lieu des 36 700 existantes
Figaro Magazine du 14 juin 2014
Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP

Pour une réforme territoriale de fond, il faut certes réduire le nombre de Régions et supprimer les conseils généraux, comme l’a annoncé le Président de la République, mais aussi et surtout revoir l’organisation de ce qu’on appelle le « bloc communal » (les communes et les intercommunalités). Avec sa « spécificité » de 36700 communes la France regroupe 40% des communes de l’Union européenne pour une population de …13% de l’UE. Ce sont les communes qui représentent les dépenses locales les plus importantes : 130 milliards sur un total de 240 milliards d’euros.

Parmi ces 130 milliards dépensés chaque année se trouvent 5 milliards d’économies potentielles. Mais il ne suffira pas d’augmenter le nombre d’habitants des « intercos » pour aller les chercher ! L’IFRAP propose de fusionner les communes et les intercos en 5 000 « super-communes » d’au moins 5 000 habitants.

En parallèle, il sera nécessaire pour réaliser vraiment des économies, de ne pas remplacer, d’ici à 2022, 290 000 postes d’agents au niveau communal. Il ne sera pas question de licencier. Il suffira de ne pas renouveler pendant cinq ans les départs à la retraite, puis pendant trois ans d’en renouveler un sur deux.

La masse salariale représente 50% des dépenses de fonctionnement dans les communes. L’Etat ne leur a transféré ces dernières années aucune compétence, mais curieusement, leur masse salariale est passée de 23 milliards d’euros en 2000 à 34 milliards d’euros en 2012, soit un milliard de dérive par an ! Et dire que c’est l’augmentation du nombre de crèches qui génère cette dérive est faux : le « médico social » ne représente que 4% des agents des communes, soit 58 000 personnes.
En parallèle du non-renouvellement des départs en retraite, il faudra penser à revenir sur les 35 heures, comme de plus en plus d’entreprises le font.

Un retour aux 39 heures dans les trois fonctions publiques génèrerait l’équivalent de travail de 500 000 équivalents temps plein…