Les Secrets de Saint Pierre

Temps partiel, nouvelle donne au 1er juillet 2014
Télégramme du 13 juin 2014

Yvon Corre
C'est le 1er juillet qu'entrera en vigueur la réforme du travail à temps partiel. Elle instaure une durée minimale de 24 h par semaine mais avec, dans certaines branches, des dérogations.
Initialement, elle devait s'appliquer au 1er janvier dernier. Mais pour cause de retard dans les négociations au sein des branches professionnelles, le gouvernement l'a suspendue à compter du 22 janvier jusqu'au 1er juillet 2014.



4,2 millions de salariés à temps partiel
Un nouveau report n'ayant pas été accepté par le gouvernement, c'est donc dans quelques jours que s'appliquera la réforme du temps partiel. Ce qui veut dire qu'à cette date, tous les nouveaux contrats de travail devront normalement comporter une durée minimale de 24 heures par semaine (ou équivalente sur un mois). Votée dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, cette réforme du temps partiel concerne, a priori, tous les salariés qui travaillent moins de 24 heures. Selon l'Insee, sur les quelque 4,2 millions de salariés à temps partiel - dont 80 % sont des femmes - un peu plus de 20 % sont dans ce cas. Comment va s'appliquer concrètement cette réforme ? Compte tenu de sa suspension, les choses sont un peu compliquées. En fait, seuls les contrats signés entre le 1er et le 21 janvier ont dû respecter la durée minimale d'activité. Pour ces contrats, la date du 30 juin n'a donc aucune incidence. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2014, c'est un régime transitoire qui s'applique : jusqu'au 30 juin, un employeur pouvait refuser au salarié qui la demande la durée minimale d'activité ; à partir du 1er juillet, il doit justifier ce refus en faisant valoir une « impossibilité compte tenu de l'activité économique de l'entreprise ». Quid, après le 1er juillet, des contrats signés entre le 22 janvier et le 30 juin ? C'est encore un peu le flou mais ils devraient être soumis à la période transitoire. En clair, les salariés ne pourront exiger de bénéficier de la durée minimale qu'à partir du 1er janvier 2016, date à laquelle elle s'appliquera à tous les contrats.

Heures complémentaires majorées
Un autre changement apporté par la réforme concerne le régime des heures complémentaires. Le nouveau dispositif prévoit notamment que ces dernières doivent être majorées de 10 % dès la première heure, ce qui n'était pas le cas précédemment. Les heures au-delà du dixième de la durée du travail prévue au contrat sont, par ailleurs, majorées obligatoirement de 25 %.

Accords dérogatoires
Cette réforme, présentée par la CFDT comme une avancée importante dans la lutte contre la précarité, est-elle vraiment de nature à faire reculer le nombre de travailleurs pauvres ? Pas sûr, selon Stéphane Béchaux, journaliste à Liaisons sociales magazine. « Beaucoup de branches, comme la possibilité leur en était donnée, ont négocié des accords dérogatoires en dessous des 24 heures minimales ». C'est le cas par exemple des branches sanitaire et sociale et de la propreté. « Les syndicats savent que les entreprises sont nettoyées le matin entre 6 h et 9 h et qu'il est quasi-impossible de faire travailler un salarié 24 heures par semaine. » Dans ces négociations, les syndicats ont surtout essayé d'obtenir des contreparties. Elles concernent, par exemple, la durée des coupures, une meilleure planification des temps de travail ou le développement des parcours professionnels. « Mais au bout du bout c'est une loi qui ne devrait pas changer grand-chose », estime Stéphane Béchaux.

Détournement de la loi ?
Par ailleurs, quelle conséquence aura la possibilité donnée, à titre individuel, aux salariés de demander par écrit de déroger aux 24 heures minimales ? Le risque n'est-il pas celui d'un détournement de la loi ? « Comment savoir si le salarié était vraiment volontaire ou pas ? », s'interroge Stéphane Béchaux, qui s'attend à ce que cette question donne lieu à un contentieux fourni devant les tribunaux.

STX France, Samsung sur les rangs...
Télégramme du 13 juin 2014

Alors que le processus de vente des chantiers STX France de Saint-Nazaire est enclenché, le principal actionnaire, la banque d'investissement sud-coréenne KDB, démarche les repreneurs potentiels. Non seulement en Europe, mais également en Asie, indique le site Mer et Marine. C'est en tout cas ce qui ressort de la réunion qui s'est tenue lundi, à Bercy, où Arnaud Montebourg a fait le point avec les élus locaux. La banque coréenne pourrait céder ses parts à Samsung Heavy Industries, un autre géant sud-coréen de la construction navale et l'un des leaders mondiaux du secteur, poursuit le site internet. Une option qui ne convient pas du tout au gouvernement français, qui détient 33,33 % du capital de STX France et qui redoute que l'opération tourne au pillage du savoir-faire nazairien. La vente du constructeur nazairien pourrait aboutir d'ici à la fin de l'année.