19/03/2014
Ce qui chifonne la "trésorerie de Carnac !
Le terme de "provision semi-budgétaire" recouvre le terme comptable habituel : provision pour créances douteuses" !
Drôle d'époque, où une commune "pauvre" accepte de perdre chaque année 20.000 euros sur des loyers, dits sociaux...Saint Pierre Quiberon, sous la houlette du Père François, calcule ainsi un budget de fonctionnement à 1% près...
Ce n'est peut-être rien par rapport à d'autres dépenses cachées ! un audit ferait vraiment du bien !
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire.
Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - GUILLEMETTE E. - LE BIHAN E. - JAN G. - FERRERO N. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - GUTTILLA C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - TRAVERS A.
Absents excusés : LE HYARIC J. - PATTEDOIE C. - LE DUVEHAT J-P. - TACONNET V. Absente : GANDON M.
Procurations :
LE HYARIC J à MARCHAND G.
TACONNET V. à LIVORY J.
Nombre de membres du conseil municipal : 19
Nombre de conseillers en exercice : 18
Présents : 13 Absents excusés : 4 Absente : 1 Procurations : 2
Monsieur GUILLEMETTE E. a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : 03/03/2014
Date d’affichage : 14/03/2014
2014_21 Provision semi-budgétaire
Le provisionnement budgétaire permet de constater une dépréciation, un risque ou d’étaler une charge.
Le régime de provision semi-budgétaire est le régime de droit commun.
Afin de constituer une provision pour les restes à recouvrer qui peuvent être compromis sur le compte de tiers, notamment pour les loyers des immeubles communaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité,
De provisionner au budget principal 2014 une somme de 20 000 € (section de fonctionnement, art. 6815).
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