13/03/2014
Saint Pierre et Carnac, même combat !
La "représentativité" de chaque commune au sein d'une Intercommunalité est un sujet "brûlant" !
et totalement "hors intérêt" dans la tête du Père François...
C'est dire que l'entrée en Intercommunalité, absorbée à Saint Pierre Quiberon comme une petite cuiller au goût amer, a été mal préparée par le Conseil municipal sortant ! Le poids "électoral" de Saint Pierre dans AQTA est "nul" ! A part les "babillages" de Madame G, les grandes réformes de l'Interco passeront à côté de la Commune...
Carnac, où la vie politique est quand même plus adulte qu'ici, milite depuis longtemps pour le choix du critère "DGF" et non du critère INSEE !
Reste à faire voter une "proposition de loi", dans le capharnaüm législatif d'aujourd'hui !
Intercommunalité, vers du changement ?
Télégramme du 13 mars 2014
Daniel Josse, adjoint sortant chargé des finances. L'asymétrie actuelle entre le poids économique et fiscal des communes touristiques comme Carnac et leur sous-représentation dans les conseils communautaires résultait de la prévalence du critère de population Insee sur le critère DGF (Dotation globale de fonctionnementqui intègre les résidences secondaires.
Ceci pourrait changer à l'avenir : le Sénat va examiner une proposition de loi visant à modifier l'attribution de sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques afin de corriger le déséquilibre actuel. En vertu du code des collectivités territoriales, jusqu'à présent, la définition de la population était celle retenue par l'Insee. Elle pénalisait fortement les communes touristiques qui ont une population résidante principale peu élevée au regard du nombre de touristes reçus chaque année. Dans la proposition de loi, la population municipale serait alors majorée d'un habitant par résidence secondaire ou par tranche de trois lits en établissement touristique.
Six représentants au lieu de deux pour Carnac
« Carnac a mené de multiples combats depuis 18 mois pour être représentée plus équitablement au conseil communautaire d'Aqta (Auray Quiberon Terre Atlantique) », rappelle Daniel Josse, adjoint sortant chargé des finances. « Pour Carnac, l'écart est très important. « Si la proposition était votée, Carnac aurait six représentants à Aqta au lieu de deux et serait au niveau d'Auray et Quiberon. Espérons que notre député et président d'Aqta y sera favorable », conclut Daniel Josse.
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