Les Secrets de Saint Pierre

Fiscalité des géants du Net, l'Elysée monte au créneau
Les Echos du 7 février 2014
Nicolas Rauline

Pour François Hollande, l'optimisation fiscale des multinationales n'est « pas acceptable ».
François Hollande s'est rendu hier au siège social de Vente-privee.com, à La Plaine Saint-Denis. - Photo Etienne Laurent/AFP

L'Elysée s'empare du dossier de la fiscalité du Net. En visite au siège de l'e-commerçant français Vente-privée.com, à La Plaine Saint-Denis, François Hollande a déclaré hier à la presse que l'optimisation fiscale pratiquée par les géants américains du Net n'était « pas acceptable ». Le président de la République a ajouté qu'il était « d'accord » sur ce dossier avec son homologue américain Barack Obama, qu'il rencontrera la semaine prochaine lors de son déplacement outre-Atlantique, pour faire un « effort d'harmonisation fiscale ». « Au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l'optimisation fiscale, c'est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d'ailleurs de nos entreprises, de s'installer là où l'on paie moins d'impôts, puisse être remise en cause, a-t-il souligné. Chacun doit être dans les mêmes situations de concurrence, y compris sur le plan fiscal. »

François Hollande effectuera une visite d'Etat aux Etats-Unis de lundi à mercredi. De passage à San Francisco, il rencontrera certains patrons de la Silicon Valley, dont les dirigeants de Facebook, Google, Twitter et de la fondation Mozilla.

Montages financiers
Ces déclarations interviennent au moment où le fisc français s'intéresse de plus en plus près aux pratiques des géants du Net. Selon des informations du site du « Point » parues cette semaine, corroborant celles publiées il y a plusieurs mois sur le même sujet, un redressement fiscal de 1 milliard d'euros devrait être infligé à Google, au terme d'une enquête lancée en 2011. Des informations qui n'ont été commentées ni par le moteur de recherche ni par Bercy, qui invoque le secret fiscal.

La société américaine a toujours affirmé qu'elle respectait les législations en vigueur. Mais, comme beaucoup d'autres multinationales, elle profite des différences de fiscalité entre Etats membres de l'Union européenne. Grâce à une série de montages financiers, baptisés « sandwich hollandais » ou « double irlandais », elle parvient à ne payer qu'un faible niveau d'impôts. La grande majorité des revenus est déclarée en Irlande, où Google possède son siège européen, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire. Selon les documents officiels déposés au greffe du tribunal de commerce, la direction française du groupe a déclaré pour l'année 2012 un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros. Pourtant, selon de nombreux analystes du secteur, le géant, qui capte une grande part des revenus publicitaires en ligne, aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011.

Plusieurs pistes ont déjà été envisagées pour remédier à ces pratiques, parmi lesquelles une taxation sur l'activité réelle de ces géants, dans chaque pays, basée sur l'exploitation des données. Mais, pour faire bouger les lignes, la France devra d'abord convaincre ses partenaires européens, comme le Luxembourg ou l'Irlande, où Yahoo! vient d'annoncer qu'il allait regrouper la gestion de ses services européens à partir du printemps.

Dassault Systèmes déçoit les marchés
Les Echos du 7 février 2014
Sandrine Cassini
L'éditeur se montre très prudent pour 2014.

Prudence est mère de sûreté... et synonyme de déception boursière. Malgré des résultats annuels record, le titre Dassault Systèmes a été malmené hier sur les marchés financiers. En milieu d'après-midi, il perdait 6,21 %, à 81,5 euros. En cause : les très conservatrices prévisions du groupe pour 2014. Le spécialiste du logiciel de virtualisation table sur un chiffre d'affaires en hausse de 10 % à 11 %, compris entre 2,21 et 2,23 milliards d'euros, inférieur aux 2,3 milliards d'euros du consensus des analystes. La marge opérationnelle devrait être comprise entre 30 % et 31 %, en dessous des 31,5 % de 2013 et légèrement sous la prévision de Natixis. « La rentabilité sera impactée par le taux de change yen-euro et par l'acquisition de RTT », notent les analystes d'Exane BNP Paribas. Racheté en décembre, RTT est spécialisé dans les logiciels de virtualisation d'objets à destination des services marketing.

Le PDG, Bernard Charlès, qui avait fait sensation l'an passé en annonçant au « Monde » qu'il songeait à quitter la France en raison de sa fiscalité - une réflexion toujours en cours -, fait profil bas. « Je préfère être prudent pour 2014. L'an passé, nous avions revu à la hausse nos objectifs et, finalement, nous ne les avons pas atteints au troisième trimestre. Mais nous avons relevé la tête en fin d'année », explique-t-il.

En 2013, Dassault Systèmes avait notamment pâti des bouleversements du modèle économique de l'informatique. « Nous avons dit à nos clients de passer au modèle de la location, plutôt qu'à l'achat de logiciels. Ils nous ont écoutés au-delà de nos espérances : 80 % de nos nouvelles licences ont été vendues par ce biais », précise le PDG. Une partie du chiffre d'affaires qu'aurait dû encaisser le groupe en vendant ses produits a ainsi été décalée, les revenus étant désormais étalés.

Politique d'acquisitions
Sur l'ensemble de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires de l'éditeur a atteint 2 milliards d'euros, en hausse de 2 %, tandis que le résultat net est ressorti à 445 millions d'euros (+ 5 %). Les ventes de nouvelles licences, baromètre de l'activité du groupe, ont reculé de 2 %. Elles devraient afficher une croissance à deux chiffres cette année.

Bernard Charlès attend aussi beaucoup de la politique de diversification entamée en 2012. En deux ans, Dassault Systèmes a dépensé 1,5 milliard de dollars pour réaliser 16 acquisitions, afin de couvrir 12 secteurs d'activité, contre 5 jusque-là. L'objectif de l'éditeur : se développer au-delà de l'aéronautique, de l'industrie et des transports pour s'orienter vers l'énergie, la pharmacie, la high-tech ou la grande consommation. « Nos investissements nous ont permis de doubler la taille de notre marché accessible. La diversification pèse désormais 25 % des ventes, contre 21 % en 2011 », calcule le PDG, qui prévoit de nouveaux rachats. Le groupe doit finaliser la reprise de la société spécialisée en chimie moléculaire Accelrys, une opération à 550 millions de dollars.