Les Secrets de Saint Pierre

CPAM, 530.000 bénéficiaires dans le Morbihan
Télégramme du 16 janvier 2014

Les voeux de la CPAM étaient l'occasion, pour le directeur, de revenir sur les chiffres clés mais aussi d'annoncer que la première pierre du nouveau bâtiment vannetais sera posée cette année.

« La première pierre du nouveau bâtiment prévu à Laroiseau, à Vannes, devrait être posée cette année ». Sujet récurrent depuis une dizaine d'années, le projet devrait, à présent, rapidement aboutir, c'est du moins ce qu'a affirmé Mohamed Azgag, le directeur de la CPAM du Morbihan, hier soir lors de la cérémonie des voeux au Palais des arts de Vannes.Le permis de construire a été déposé, le plan est réalisé, et l'actuel bâtiment du boulevard de la Paix devrait être mis en vente au premier trimestre. « Nous nous donnons deux ans pour le vendre et nous avons déjà quelques pistes. Mais, surtout, nous souhaitons que cet immeuble de 6.500 m² sur onze étages ait une destination sociale. Le prix ne fera donc pas tout dans le choix de l'acheteur », a assuré le directeur.Parmi les autres perspectives, un service de santé active permettra dès le mois d'avril pour les personnes en bonne santé de participer à des ateliers pour rester en forme (rue des Orfèvres, à Vannes).

Protéger les plus fragiles
Cette cérémonie a également permis de présenter le bilan de l'année passée. Depuis le début 2013, un accueil sur rendez-vous a été mis en place. Sur les 220.000 personnes accueillies 8.700 en ont bénéficié dont 64 % pour des problèmes d'accès aux droits ou aux soins.Pour repérer les gens en situation de fragilité, une convention a été mise en place avec sept CCAS dont celui de Lorient. 24.927 bénéficiaires de la CMU ont été ainsi recensés et 6.413 aides à l'accession à une complémentaire ont été accordées.

1,7 milliard d'euros de prestations
Toujours dans un souci de faciliter l'accès aux soins aux plus fragiles, la CPAM vise les spécialistes conventionnés secteur deux. « Nous souhaitons un gel et une limitation des dépassements. Nous encourageons les spécialistes à signer un contrat dans ce sens en échange d'avantages sociaux. 40 % l'ont déjà fait. Les autres sont sous surveillance. »Enfin, à noter que le Morbihan compte 530.000 bénéficiaires, que 13.500.000 remboursements ont été effectués, que 1.735.000.000 euros de prestations ont été versés, que 128.000 comptes Améli sont actifs et que 3.000.000 € de fraudes ont été détectées en 2013.
• Véronique Le Bagousse

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
Louis Gallois
5 Novembre 2012

Le choc de compétitivité : un choc de confiance
Les prévisions concernant l’investissement industriel pour 2013 sont préoccupantes : la baisse de l’investissement, telle qu’on peut la pressentir, pèserait sur la croissance et accroîtrait encore le retard de l’industrie française. Certes, ces prévisions sont, pour partie, liées aux faibles perspectives de croissance française et européenne ;mais elles résultent aussi d’interrogations des chefs d’entreprise qu’il convient de lever. Nous croyons, pour cela, devant l’urgence, qu’il faut créer un « choc ». Seul un choc, ressenti comme tel, nous paraît capable de créer la confiance que nous évoquions plus haut et de relancer ainsi, rapidement, une dynamique d’investissement. Ce « choc de compétitivité » est, en fait, un « choc de confiance ».

_ Dans ses modalités, il répondrait à un double objectif.

Il déchargerait d’abord le travail dans l’entreprise du poids du financement d’une partie des prestations sociales, notamment de celles de solidarité, en le reportant sur la fiscalité et la réduction de la dépense publique. À ce titre, il nous paraît, tôt ou tard, incontournable. Ce serait d’ailleurs une mesure d’harmonisation avec la plupart des pays européens. Plus aucun argument ne milite en faveur d’un système établi dans un tout autre contexte en 1946, qui pénalise le facteur travail dans les entreprises, alourdit leurs comptes et pèse donc sur l’emploi.

Le second objectif répond à l’urgence : il s’agit, dans une période critique, d’apporter un « ballon d’oxygène » aux entreprises pour l’investissement et d’amorcer la montée en gamme.

La réduction des charges sociales a un impact direct et rapide sur les marges d’exploitation des entreprises et donc sur leur capacité d’autofinancement. Notre préférence va à un choc sur une année. Si les contraintes des finances publiques ou la volonté de limiter l’impact sur la demande des ménages l’imposaient, il ne faudrait pas, à notre sens, aller au-delà de la réalisation sur deux ans, sinon on courrait un risque de dilution.

Nous proposons donc de transférer une partie significative des charges sociales – de
l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques.

Plusieurs calibrages sont possibles en fonction des objectifs et des ressources disponibles. Le chiffre de 30 milliards vise à concilier une masse critique suffisante pour créer une « rupture », les contraintes d’une conjoncture déprimée et la capacité d’absorption du système fiscal dans un délai court.
Ce volume représente la moitié de la perte de marge des entreprises depuis 2001.

Le transfert porterait dans une proportion de l’ordre de 2/3 – 1/3 sur les cotisations patronales (prestations familiales et une partie des prestations maladie) et salariales.

_ Les allègements effectués depuis 20 ans ont concerné les plus bas salaires et ont, pour cette raison, très peu impacté directement l’industrie qui se situe à des niveaux de rémunération plus élevés. Pour atteindre de manière privilégiée l’industrie et les services à haute valeur ajoutée qui lui sont liés (bureaux d’études, ingénierie, informatique, conseils…), il conviendrait que le transfert de charge porte sur les salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC (dégressivité autour de ce niveau). Dans ces conditions, 35 % de l’avantage créé irait
directement vers l’industrie et les services à haute valeur ajoutée associés37. Le reste concernerait les autres activités dont on a vu, en Allemagne, qu’elles soutenaient aussi la compétitivité globale de l’économie, notamment les transports et la logistique, la construction, les services généraux aux entreprises (sécurité, nettoyage…)…

4ème proposition :
créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 %du PIB – vers la fiscalité
et la réduction de la dépense publique.
Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales.

_ Il appartiendra à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale d’examiner dans quelles conditions ce transfert peut être organisé et quelles ressources fiscales de substitution peuvent être mobilisées.
Sans préjuger ce débat, on peut indiquer les voies possibles et les fiscalités mises à contribution.
On ne pourra pas faire « l’économie » de l’utilisation d’un impôt à large assiette.
Certes, la hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de première nécessité) devrait être envisagée (5 à 6 milliards d’euros). Il en est de même de la fiscalité écologique (taxe carbone), de la fiscalité immobilière, du réexamen de certaines niches et de l’éventuelle taxation des transactions financières (2 à 3 milliards d’euros au total). Mais, si on ne peut pas faire appel au taux normal de la TVA38, la plus grande part devra provenir
– probablement de l’ordre des 2/3 – du relèvement de la CSG, soit l’équivalent de 2 points (20 à 22 milliards d’euros). La réduction à hauteur de 10 milliards des cotisations salariales réduit de manière significative l’impact de ce relèvement sur le pouvoir d’achat des salariés et donc sur la demande des ménages39.

pour une part, le relais de la fiscalité. Elle ne peut se substituer à cette dernière à court terme mais doit être engagée et cadencée, car elle permet à moyen terme, de réduire la pression fiscale et donc de soutenir la compétitivité. Il conviendra de l’aborder dans ces trois dimensions – État, collectivités territoriales et Sécurité sociale.

En tout état de cause, le produit du choc de compétitivité doit être clairement orienté vers l’investissement et l’innovation, et non utilisé, pour des distributions de dividendes – assez généreuses dans la période récente au moins pour les grandes entreprises40 – ou des augmentations de salaires, aussi légitimes soient-elles. C’est la raison pour laquelle ce choc doit s’effectuer dans un écosystème clairement incitatif à l’investissement et à l’innovation. Il est donc lié à la mise en œuvre des autres mesures proposées dans ce rapport. Pour privilégier l’autofinancement, une nouvelle hausse de la taxe sur les dividendes ne paraît pas souhaitable au-delà de celle du PLF 2013 ; nous proposons donc, d’une part, une baisse limitée de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis et, d’autre part, une taxation des rachats d’actions41. Un dialogue social ouvert sur l’utilisation de ce supplément permettra à chacun, dans la transparence, de prendre ses responsabilités.
Nous proposons donc qu’une information spécifique sur le volume et l’utilisation du supplément de marge ainsi créé soit fournie au comité d’entreprise et discuter en son sein à l’occasion de la présentation du budget de l’entreprise.


Sécurité sociale, Rapport de la Cour des Comptes de septembre 2013

Tableau n° 5 : évolution des charges des branches du régime général
En milliards d'euros

Charges totales en 2012 : 372,0 Variation : +3,3 %
Prestations légales totales : 293,5 Variation : +2,9 %
Maladie : 148,2 Variation : +2,4 %
AT-MP : 8,0 Variation : +1,9 %
Famille : 35,8 Variation +2,6 %
Vieillesse : 101,5 Variation : +3,8 %