Les Secrets de Saint Pierre

Fiscalité locale, le grand bouleversement
Télégramme du 24 janvier 2014

En 2015, les collectivités territoriales auront perdu trois milliards de dotations de l'État. Avec la réforme de la fiscalité locale, dont les effets vont commencer à se faire sentir, les élus qui sortiront des urnes en mars seront confrontés à une tout nouvelle donne, comme l'explique Yann Le Meur, spécialiste en finances locales (*).

Peut-on vraiment parler d'un grand bouleversement dans les finances locales ?
Oui, les finances locales ont considérablement évolué ces dix dernières années. Tout a volé en éclats. Il y a une perte de repères. Les effets d'une réforme se comprennent dans le temps, ce qui fait que le monde local n'a pu encore prendre en compte la mesure des changements. Ils se concentrent sur deux sujets : les dotations de l'État, une question qui va devenir extrêmement préoccupante pour les élus, et la réforme très profonde de la fiscalité locale enclenchée en 2011 par celle de la taxe professionnelle.

En quoi la montée en puissance de l'intercommunalité change-t-elle la donne fiscale ?
Le choix fiscal se pose désormais d'une manière très différente avec le transfert de la taxe d'habitation vers l'intercommunalité pour remplacer la taxe professionnelle. Les cartes ont été redistribuées de telle manière que l'on a inversé totalement le poids de l'effort fiscal. Avant 2011, quand dans un groupement de communes on avait un besoin d'augmenter l'imposition, cela pesait à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur les ménages. Maintenant, ce sera l'inverse. La contrainte pesant sur les décisions va être beaucoup plus forte. Ce n'est pas pareil d'augmenter les impôts sur des gens qui vont voter que de les augmenter sur les entreprises. C'est une révolution.

Nombreux sont les élus qui justifient l'augmentation des impôts par une baisse des dotations de l'État. Ont-ils raison de le dire ?
Globalement, il n'y a pas eu de diminution en valeur des concours financiers de l'État aux collectivités jusqu'en 2013. Ou si elles ont perdu, c'est que d'autres ont gagné. C'est un jeu à somme nulle. Il y a eu un effet de redistribution interne.

Mais dans l'avenir ?
Dans la loi de Finances 2014, il est acté une diminution de 1,5 milliard d'euros sur 50 milliards des dotations. Par ailleurs, dans une loi de programmation déjà votée, il est prévu 1,5 milliard de plus en 2015. Ce qui veut dire qu'il y aura une diminution globale en 2015 de trois milliards par rapport à 2013. Ça constitue 6 % des concours de l'État, ce n'est pas rien. Mais attention, un élu qui dira que ce sera 6 % de moins pour son budget en 2014 se trompe. Car il faut tenir compte des mécanismes de péréquation mis en place pour répartir l'effort financier.

Quelles conséquences pour les communes bretonnes ?
Le critère utilisé étant les recettes réelles de fonctionnement, on peut imaginer que les communes bretonnes seront un peu moins mises à contribution. Pour avoir beaucoup de recettes de fonctionnement, il faut avoir beaucoup d'assiette fiscale et/ou des taux d'imposition élevés, ce qui n'est pas le cas des communes bretonnes en général.

Faut-il s'attendre à une augmentation des impôts locaux pour compenser cette perte de trois milliards de dotation ?
Au niveau national, on a calculé qu'une compensation intégrale exigerait une augmentation de 4 % du taux d'imposition des trois taxes ménages. Les collectivités locales vont devoir choisir entre les trois leviers dont elles disposent : jouer sur l'investissement, agir sur les frais de fonctionnement ou alors augmenter les impôts. C'est ce à quoi les élus en place réfléchissent. Mais comment vont s'y retrouver ceux qui arrivent, surtout après une campagne assez généreuse ?

*. Yann Le Meur est professeur associé à la Faculté des sciences économiques de Rennes-1 et dirige l'équipe de Ressources consultants finances, société d'études en finances locales.
• Propos recueillis par Yvon Corre