16/01/2014
2009, 2010, tout était déjà préparé !
La "réforme territoriale" est prise en mains par la Présidence...
Le changement de présidence a fait perdre au moins 5 ans à la réforme territoriale ! Tout était prêt sur le plan législatif, dès décembre 2010. Aujourd'hui, on écarte le ministre en charge (Madame Lebranchu), pour aller "plus vite" dans la réforme...
L'échec alsacien aurait du servir de leçon pour les futures opérations, notamment entre Bretagne et Loire atlantique.
Mais au fond Est-ce la Région, qui est à réformer ? Ne serait-ce pas le département et ses sous-préfectures ?
Après l'affaire des bonnets rouges, le Ministre de l'Intérieur a déclaré tout récemment, que l'on ne toucherait pas à cette présence de l'Etat !
Au rythme actuel, il faudra bien 3 quinquennats pour "refaire" la France !
Quand Sarkozy aussi voulait réduire le nombre de régions
Les Echos du 15 janvier 2014
En évoquant l’idée de réduire de 22 à 15 le nombre de régions, François Hollande s’inspire d’un rapport réalisé en 2009 sous la houlette d’Edouard Balladur, et qui détaille le nouveau découpage.
Il y a parfois des curiosités politiques : en 2009, à la demande de Nicolas Sarkozy alors Chef de l’Etat, le « Comité pour la réforme des collectivités locales » présidé par Edouard Balladur remet son rapport. Dans ce document (à consulter en pied de cet article), 20 propositions sont avancées par le Comité, avec comme calendrier de mise en œuvre... l’année 2014. Une information qui n’a visiblement pas échappé à l’Elysée .
Parmi les 20 propositions, trône en première position celle concernant les régions. Le Comité recommande de « favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine ». Une large source d’inspiration de François Hollande.
Plusieurs hypothèses
Pour opérer cette réduction à une quinzaine de régions, le Comité balaye plusieurs hypothèses. Parmi elles figurent le démantèlement de la Picardie (l’Aisne rejoint la Champagne-Ardenne, l’Oise l’Ile-de-France, et la Somme le Nord-Pas-de-Calais), le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, et l’éclatement de la région Poitou-Charentes entre l’Aquitaine et le Limousin.
D’autres mouvements sont également abordés : la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en Alsace, le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, le rapprochement de la Franche-Comté et de la Bourgogne, ou encore la fusion de l’Auvergne et de la région Rhône-Alpes.
Au final, ce rapport remis en 2009 redessine une nouvelle carte de France très proche des annonces réalisées par François Hollande lors de sa conférence de presse de mardi. Et l’inspiration ne s’arrête pas là : le même Comité Balladur prône la naissance de nouvelles métropoles. Un bon tremplin pour la « digestion » de certains départements par les métropoles, comme évoquée par François Hollande .
Fusion des régions, obstacles juridiques en vue
Les Echos du 16 janvier 2014
Pour fusionner deux départements ou deux régions, il faut un référendum. Afin d'éviter que ne se reproduise l'échec alsacien, le gouvernement veut assouplir le dispositif.
Huit, dix, ou quinze ? L'annonce par François Hollande d'une réduction du nombre de régions à des fins d'économies et de simplification a suscité une réaction mitigée chez les élus. « Ce n'est pas essentiel, quand on fait des comparaisons, on voit que le problème, ce sont les compétences et les moyens des régions. Leur taille est plutôt supérieure à la moyenne européenne », a affirmé le patron des régions de France, Alain Rousset, tout en soulignant que pour faire des économies, mieux vaut chasser les doublons. Ainsi, sur la simple question du logement, six échelons traitent localement les dossiers !
« Je ne me sens pas concerné. Nous sommes la 8e région. Pourquoi nous chercherait-on des poux, alors qu'on pèse l'équivalent du 5e Lander allemand ? », a renchéri Christian Bourquin, le président de la région Languedoc-Roussillon. « Pas question pour moi que la Picardie disparaisse », a martelé de son côté le président de la région picarde. Plus positive, Martine Aubry s'est déclarée favorable à un regroupement... sans préciser lequel.
Conscient d'être en terrain sensible, défendu par la Constitution qui garantie l'indépendance des collectivités, le gouvernement se garde bien de redessiner seul une nouvelle carte. Pour des raisons politiques évidentes, à quelques mois des élections, mais aussi peut-être financières. « Fusionner, c'est une économie à moyen-long terme. A court terme, cela coûte cher parce qu'il faut, par exemple, harmoniser les statuts des agents. Ainsi l'Etat n'aurait pas les moyens d'assumer une suppression massive de tous les départements », analyse un expert. Il faut donc s'arranger pour que l'initiative vienne des élus. Pour faire passer la pilule, des incitations financières « puissantes » vont être mises en place.
Si le gouvernement veut des régions regroupées, c'est qu'il les imagine plus fortes. Elles vont pour la première fois être dotées d'un « pouvoir d'adaptation réglementaire ». Elles seront aussi consacrées chefs de file en matière de développement économique par le deuxième projet de loi sur la décentralisation prévu pour avril. Le gouvernement revient donc sur la clause de compétence générale, qu'il avait inscrite dans la première loi de la décentralisation, assumant finalement comme son prédécesseur que la spécialisation est un gisement d'économies.
Cinq groupes de travail ont été mis en place à Matignon, notamment pour lever les obstacles juridiques. Depuis la réforme territoriale de décembre 2010, aucune suppression d'un échelon ne peut avoir lieu sans que la population n'ait donné son aval. Un processus démocratique qui s'est avéré fatal en Alsace, où un référendum a fait achopper la fusion des départements, pourtant poussée par les élus. Le gouvernement réfléchit à faire évoluer le texte, soit en supprimant l'aval populaire, soit en minorant le seuil nécessaire de « oui ».
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