Les Secrets de Saint Pierre

Tribunal de commerce, l'effet crise !
Télégramme du 14 janvier 2014

La crise impacte fortement l'activité du tribunal de commerce. L'année dernière, les procédures collectives étaient en hausse de 21 %. 183 liquidations judiciaires ont été prononcées en 2013 contre 146 en 2012.

L'activité du tribunal de commerce de Vannes est en nette augmentation. Deux raisons à cela. D'abord le développement économique de l'agglo de Vannes qui connaît le second taux de création d'entreprises des agglos de Bretagne. Entre 2009 et 2012, le solde entre les immatriculations et les radiations d'entreprises est largement positif : + 253. Ce qui entraîne un surcroît d'activité et une hausse de la charge de travail des juges consulaires, leur nombre restant inchangé à Vannes : quatorze. Pour l'année 2013, le solde immatriculations/radiations reste positif : +566 contre +436 en 2012, soit une hausse de +6 %.

Procédures collectives en hausse de 21 %
L'autre raison, c'est bien sûr la crise économique qui impacte fortement l'activité. Les affaires soumises au tribunal sont en sensible augmentation et dépassent les 4.100. Et surtout, après une baisse de 15 % en 2012, les procédures collectives sont en forte hausse en 2013 : +21 %. On comptait 146 liquidations judiciaires en 2012 et 183 en 2013. Le nombre de liquidations judiciaires immédiates est également en hausse : le nombre de salariés impactés a augmenté l'année dernière de 95 salariés. Les secteurs concernés restent le bâtiment, le transport, le nautisme, la restauration, l'hôtellerie, les cuisinistes, les soins esthétiques et les agences immobilières. Les sanctions à dirigeants et faillites personnelles explosent passant de 10 à 46. S'ajoute à tout cela, le travail de prévention : en 2013, plus de 40 entreprises ont été reçues en toute confidentialité.

Une demande pour deux juges supplémentaires
Malgré la charge de travail qui va croissant, le travail accompli par les juges reste performant. « La performance des juges de Vannes est supérieure de 35 % à la moyenne nationale », dit le président Antoine Le Mestre. D'où la demande du tribunal de Vannes pour obtenir deux juges supplémentaires, sans coût supplémentaire, les juges étant bénévoles.

Non à l'échevinage
Le président a terminé son propos en rappelant son opposition à toute forme de spécialisation automatique, partant du principe qu'une spécialisation de fait existe. « Les dossiers les plus lourds concernant les entreprises de plus de 300 salariés sont traités par les tribunaux les plus importants qui disposent de chambres spécialisées et dans tous les cas une procédure de renvoi est toujours possible », a dit Antoine Le Mestre également opposé à toute forme d'échevinage ou mixité entre juges consulaires et juges professionnels .Quant aux conclusions d'un groupe de travail remises au Garde des Sceaux préconisant la suppression des tribunaux de commerce, la création de tribunaux commerciaux et un échevinage généralisé, Antoine Le Mestre avertit : « Nous prendrons toute notre part au débat. Nous ne baisserons pas la garde tant que le texte ne sera pas définitivement voté, mais comme toujours avec un esprit d'ouverture et le sens du devoir qui nous anime ».
• Bertrand Le Bagousse

Michel Pavec : l'expérience d'un chef d'entreprise
Michel Pavec, à la retraite après une longue carrière dans l'agroalimentaire, a été a installé hier au tribunal de commerce. Il remplace Jacques Thorel.
« Nous aurons besoin de votre expérience, de votre professionnalisme et de votre compétence », a dit Magalie Pauthier, vice-procureur au tribunal de grande instance de Vannes, après la prestation de serment de Michel Pavec, nouveau juge au tribunal de commerce. Un nom qui dit forcément quelque chose aux Vannetais : son père, Pierre, a été maire de Vannes.

Une carrière dans l'agroalimentaire
Ce dernier était d'ailleurs présent dans la salle et s'est dit « fier et très honoré » de voir son fils prendre place au sein de la juridiction consulaire. Jeune retraité de 61 ans, marié et père de quatre enfants, Michel Pavec a fait toute sa carrière dans l'agroalimentaire. Titulaire d'un DESS de gestion des entreprises, il a travaillé un peu partout en France : Nîmes, Toulouse, Marseille, Nancy, Paris et Vannes à partir de 1997 comme directeur régional du groupe Unilever. Il construit alors le Relais d'or Miko (*) qu'il rachète en 2001 et dont il devient le dirigeant. Une entreprise qui va connaître un fort développement passant de 20 à 30 salariés durant la décennie 2001-2011. 2011, où il décide de céder son affaire au groupe nantais Adrien. Trésorier du club entreprise du pays de Vannes, membre du conseil d'administration du GLE Venetis, vice-président de l'association des usagers de la zone industrielle du Prat, Michel Pavec ajoute donc une ligne prestigieuse à son CV en devenant juge au tribunal de commerce. « J'ai été sollicité il y a neuf mois. J'y travaillerai bénévolement deux jours par semaines. Je bénéficie d'une formation juridique de dix jours à Rennes », dit-il.

« Sauver ce qui peut l'être »
Comment conçoit-il sa nouvelle fonction ? « Pour être impliqué dans le tissu économique local, pour aider les entreprises en difficulté, sauver ce qui peut l'être »... « Michel Pavec nous apportera toute son expérience. Michel, sois le bienvenu parmi nous », a dit Antoine Le Mestre, président du tribunal de commerce.

(*) Aujourd'hui, le Relais d'or Miko distribue des produits surgelés (50 %), des glaces (25 %) et des produits frais (25 %).

Chômage en 2014
Le Monde.fr du 14 janvier 2014

L'Unedic prévoit une hausse du chômage en 2014 Le chômage devrait continuer à augmenter en France cette année, a annoncé mardi l'Unedic, tout en abaissant légèrement sa prévision de déficit de l'assurance chômage, à 4,3 milliards d'euros. L'Unedic prévoit une hausse de 63 200 du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A en France métropolitaine, après + 168 700 en 2013. En septembre, le gestionnaire de l'assurance chômage prévoyait 75 600 chômeurs supplémentaires en catégorie A en 2014 et
168 800 en 2013. Selon l'Unedic, le déficit de l'assurance chômage devrait s'élever en 2013 à 4 milliards d'euros. La dette atteindrait 22,1 milliards à la fin de 2014, après 18,0 milliards à la fin de 2013.

Commerce extérieur en 2013
Le Monde.fr du 14 janvier 2014

France : il faut accélérer les réformes économiques pour continuer à redresser la balance commerciale et accroître son attractivité, a déclaré mardi la ministre du commerce extérieur. Le déficit a été de
60 milliards d'euros l'an dernier, a souligné Nicole Bricq, après
67 milliards en 2012 et 74 milliards en 2011. "Ce n'est pas assez", a-t-elle dit.