Les Secrets de Saint Pierre

Impôt sur le revenu 2014, encore de nombreuses mesures défavorables aux ménages
Capital.fr du 2 janvier 2014

Pause fiscale ou pas, cette nouvelle année comporte encore son lot de nouveautés en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Certaines mesures sont positives pour l'ensemble des ménages, à l'image de la réindexation du barème sur l'inflation. Mais d'autres vont affecter très lourdement certains foyers, comme les retraités ayant eu plus de 3 enfants, dont la prime va être fiscalisée, ou encore les salariés titulaires de contrats collectifs de complémentaires santé, qui vont devoir faire une croix sur une partie de leur avantage fiscal. Petit récapitulatif des évolutions qui entrent en vigueur cette année.

> Un nouveau barème, réindexé sur l'inflation
C'est l'une des très bonnes nouvelles pour les particuliers : le gel du barème de l'impôt sur le revenu, en vigueur depuis 2012, n'a pas été reconduit cette année. Ce barème, qui détermine à quel taux sont imposés les parts de revenus d'un ménage (de 0 à 45%), a été revalorisé de 0,8%, pour tenir compte de l'inflation. Concrètement, cela diminue la pression fiscale de tous les ménages : par exemple, ceux dont les revenus sont restés stables paieront moins d'impôt que l'an dernier, toutes choses égales par ailleurs (alors qu'ils en auraient payé autant en cas de gel), et ceux dont les revenus ont progressé de 0,8% en paieront autant (alors qu'ils auraient dû en payer plus autrement). Le coût de cette mesure est évalué à 700 millions d'euros par Bercy.

> La "décote" revalorisée pour épargner les ménages les plus modestes
Afin de compenser les deux ans de gel du barème de l'impôt sur le revenu, le gouvernement a aussi décidé de revaloriser de 5,8% (soit 5% en plus de l'inflation) la "décote", un mécanisme complexe qui permet d'alléger voire d'effacer l'impôt dû par les ménages les plus modestes.
Cela va notamment faire grimper les seuils à partir desquels les ménages deviennent imposables. Par exemple, un célibataire sans enfant ne le sera pas s'il déclare un revenu annuel inférieur à 13.725 euros. Environ 230.000 ménages ne seront ainsi pas imposés cette année, alors qu'ils l'auraient été sans cette revalorisation de la décote, selon le rapport du député Christian Eckert sur la loi de Finances pour 2014.
En ajoutant les 6,82 millions de foyers qui bénéficieront d'une réduction de leur imposition, la mesure devrait profiter, au total, à 7,05 millions de contribuables. Son coût est évalué à 193 millions d'euros.

> Les plafonds d'exonération d'impôts locaux et de prélèvement sociaux relevés
Actuellement, les ménages les plus modestes peuvent être exonérés de certaines taxes (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, la CSG et la CRDS), si leurs revenus ne dépassent pas un certain niveau.
Les députés ont décidé de revaloriser ces seuils de revenus de 4% en 2014, soit bien plus que l'inflation. Le coût pour l'Etat est estimé à 450 millions d’euros, dont 270 millions d’euros en 2014 au titre des impôts locaux et 180 millions d’euros en 2015 pour les prélèvements sociaux.