Les Secrets de Saint Pierre

Mesures applicables au 1er janvier 2014
Les Echos du 1er janvier 2014

FONCTIONNAIRES : C’est le 1erjanvier qu’intervient l’abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d’arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficieront d’un coup de pouce de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels, non pas le 1erjanvier mais le 1er février.

DUREE DU TRAVAIL: La durée minimale des temps partiels va passer à 24 heures hebdomadaires pour les nouveaux embauchés. Pour les contrats en cours, les entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à ce plancher.

ÉNERGIE : Au 1er janvier, plus d’un tiers (34,2%) de la facture moyenne d’électricité d’un ménage au tarif réglementé (plus de neuf foyers sur dix) sera désormais constituée de taxes, soit une hausse de près de deux points par rapport au 1er août. En cause, l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). A défaut d’arrêté ministériel publié au 31 décembre, la CSPE progressera en effet de 3 euros le mégawattheure au 1er janvier, à 16,5 euros. Cela représente une hausse d’environ 2,4% de la facture moyenne pour un ménage. S’y ajoute en outre cette année la hausse de TVA, qui passe de 19,6% à 20% sur les volumes consommés. Dans le gaz comme l’électricité, la TVA sur l’abonnement reste en revanche fixée à 5,5%.

JUSTICE : Suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l’aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social, rural ou la justice administrative.

Logements, la chute des permis de construire s’accélère
Les Echos du 31 décembre 2013
Myriam Chauvot

Les octrois de permis ont dégringolé de 17% sur les trois mois clos fin novembre. En cumul sur douze mois glissants, les mises en chantier de logements neufs sont repassées sous la barre des 300.000 unités.
Le marché des logements neufs continue de baisser. Sur douze mois cumulés à fin novembre, le nombre de permis de construire octroyés dans le neuf (hors travaux sur bâtiments existants) s’est révélé de 15% inférieur à la même période de 2011/2012, avec seulement 377.000 logements autorisés et la chute s’est accélérée, passant à 17% sur septembre-novembre par rapport aux trois mêmes mois de 2012, selon les statistiques mensuelles du ministère du Logement.

Retour à la normale
Il existe un effet « élections municipales ». La construction étant impopulaire auprès des électeurs, les maires restreignent les octrois et les promoteurs espèrent bien un rebond des octrois une fois passée l’échéance de mars 2014. Par ailleurs, le nombre de permis de construire était anormalement élevé ces dernières années au vu du nombre de mises en chantier, c’est donc en partie un retour à la normale, avait déjà eu l’occasion de souligner la Fédération française du bâtiment. Mais le phénomène va visiblement au-delà.

Les annulations et abandons de projets après l’autorisation de construire restent élevés. Dans le neuf (hors travaux sur existant), les mises en chantier sur douze mois glissants sont repassées fin novembre sous la barre des 300.000 logements, à 299.000 unités. soit une baisse de 6 % sur un an.

Les constructeurs de maisons individuelles continuent à accuser le plus fort recul des mises en chantier : -10 % en cumul sur douze mois à fin novembre, et -18% sur le seul mois de novembre 2013. Les maisons en « individuel groupé » des promoteurs sont un peu mieux loties (-6% en cumul sur douze mois ), mais là aussi les mises en chantier, qui étaient stables sur le trimestre, ont soudain dégringolé sur le mois de novembre (-11%). Ce sont les appartements qui s’en sortent le mieux. Leurs mises en chantiers ne reculent que de 3% sur douze mois cumulés et sont restées stables en novembre par rapport à novembre 2012. Mais en 2012, le niveau était déjà bas car les Français s’étaient détournés de l’investissement locatif en Scellier, à l’avantage fiscal (très) raboté. Aujourd’hui, le régime locatif Duflot ne semble toujours pas décoller. Visiblement, ceux voulant faire un investissement locatif défiscalisant dans le neuf se sont réorientés vers les résidences : leurs mises en chantier ont augmenté de 6 % en novembre sur un an et ont bondi de 29% sur les trois mois clos fin novembre par rapport à la même période l’an dernier.

La loi de finances 2014 inquiète
Les professionnels se disent pessimistes. La fédération des promoteurs immobiliers avait prévenu en novembre n’observer aucun rebond des ventes sur la fin de l’année. Et la loi de finances pour 2014 inquiète. Seule consolation, les professionnels ont eu gain de cause sur un point : le gouvernement a accepté de leur accorder un sursis avant d’augmenter la TVA (7% en 2013) sur les logements construits dans la bande des 300 à 500 mètres autour des zones de rénovation urbaine. Les promoteurs ne vont donc pas rester collés avec des programmes immobiliers déjà engagés et invendables car devenus trop chers.

Les Bulgares et les Roumains libres de travailler en Europe
Les Echos du 1er janvier 2014
Anne Bauer

3 millions de Roumains et de Bulgares travaillent déjà dans les Etats membres de l’Union européenne.
Les Roumains et les Bulgares ont désormais le droit de travailler partout en Europe à l’instar des autres citoyens européens. Plus aucune restriction ne pèse sur leur droit à la libre-circulation, tel qu’inscrit dans les Traité européens. Celui-ci garantit le droit pour tous les citoyens européens de voyager, circuler, séjourner et travailler dans toute l’Union. Entrés en 2007 dans l’Union Européenne, trois ans après les autres pays de l’ex-bloc de l’Est, la Roumanie et la Bulgarie ont d’emblée eu le droit de circuler mais pas de travailler. Une période transitoire de 7 ans maximum avait été décidée. Avec la crise économique et la montée du chômage, ces sept années n’ont pas encore apporté les promesses de développement espérées. La Roumanie et la Bulgarie restent les pays les plus pauvres de l’Union avec un PIB moyen par habitant 50% inférieur à la moyenne européenne et des salaires minimums inférieurs à 200 euros mensuels.

Craintes en Europe
Aussi plusieurs dirigeants politiques agitent le spectre d’une arrivée massive des Roumains et des Bulgares sur le marché du travail des Etats du Nord de l’Europe, qui serait incontrôlable. En ajoutant à la crainte d’une concurrence bon marché, les amalgames avec la situation des Roms, qui sont nombreux à vivre dans les deux pays, les partis populistes européens ont trouvé un sujet en or pour monter les esprits contre « Bruxelles ». Parmi les plus déchaînés, la presse populaire britannique mène une campagne acharnée, n’hésitant pas à écrire de fausses nouvelles comme la vente pour une poignée de livres de billets d’avion entre Sofia, Bucarest et Londres.

Face à cette hystérie, le premier ministre conservateur David Cameron a suggéré de remettre en cause ce principe de libre-circulation pour lier à l’avenir le droit de travailler des citoyens des prochains Etats membres de l’Union à un niveau de vie minimum. Une demande pour l’heure bien vague, aucun candidat n’ étant en passe d’obtenir vite le statut d’Etat membre. David Cameron a en revanche annoncé des restrictions d’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi issus de l’Union européenne, au risque de se faire accuser de discrimination par Bruxelles.

Effets positifs sur la croissance
Dans l’immédiat, la Commission européenne cherche surtout à calmer le jeu et rappellent que les Roumains et les Bulgares bénéficient de ce dont ont bénéficié par le passé tous les nouveaux Etats membres, et qui s’est toujours soldé par des effets positifs pour la croissance. D’ailleurs, les Roumains et Bulgares avaient déjà l’autorisation de travailler sans permis dans 19 pays européens, et l’interdiction qui pesait dans la plupart des pays du Nord était fortement amoindrie (voire ci dessous). Si bien que plus de 3 millions de Bulgares et de Roumains vivent d’ores et déjà dans d’autres Etats membres, dont un million environ en Italie, autant en Espagne, 272.000 en Allemagne, 149.000 au Royaume-Uni, 91.000 en France, 64.000 en Belgique.

La Commission européenne ne croit donc pas à un nouvel exode important. Pour le Commissaire à l’emploi, Lazlo Andor, restreindre la libre-circulation des travailleurs n’est pas la bonne solution pour lutter contre le chômage. Selon lui, il faut au contraire amplifier la mobilité, comme le montre les 2 millions d’emplois vacants recensés en Europe, qui témoigne de la difficulté de certains secteurs à recruter. Actuellement, quelque 14 millions d’Européens travaillent, vivent ou étudient dans un pays de l’Union qui n’est pas le leur. Sans nier les possibles difficultés d’intégration, Lazlo Andor rappelle que ceux qui traversent la frontière pour bénéficier d’ « avantages sociaux » sans rien faire, comme le dénoncent les populistes, sont marginaux, le moteur des départs restant la recherche de travail.

RSA, le nombre de foyers bénéficiaires en hausse de 7,4% en 2013
Les Echos du 31 décembre 2013

Environ 2,25 millions de foyers bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active (RSA) fin septembre, a indiqué mardi la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

Environ 2,25 millions de foyers bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active (RSA) fin septembre, soit une progression de 7,4% en un an, a indiqué mardi la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
L'augmentation du nombre de bénéficiaires connaît un "rythme légèrement plus dynamique qu'au trimestre précédent", note la Cnaf dans la lettre trimestrielle "RSA Conjoncture" parue en décembre.
En juin, la progression annuelle mesurée était de près de 7% à 2,23 millions de bénéficiaires.
Fin septembre, 2,03 millions de bénéficiaires résidaient en métropole et 226.000 dans les Départements d'outre-mer (Dom).

Dans le détail, 1,756 million de foyers (+8,4%) percevaient le RSA "socle", revenu minimum pour personnes sans ressources, et 496.000 (+4,1%) le RSA "activité", qui sert de complément à un petit salaire. En outre, 242.000 foyers (+7,7%) bénéficiaient des deux prestations. D'ores et déjà, le gouvernement prévoit que le nombre d'allocataires du RSA "activité" devrait bondir de 11% en 2014 .
D'un montant de 493 euros par mois pour une personne seule, le RSA "socle" sera revalorisé de 1,3% au 1er janvier pour atteindre un niveau de 499,31 euros.
source AFP